Vertaling van "Service de recouvrement accéléré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de recouvrement accéléré
lock box service

service de case postale [ service de boîte postale | recouvrement accéléré ]
lock box service [ lock-box service | lockbox service ]

accord de recouvrement accéléré
lock box agreement

zones de service en chevauchement | zones de service se recouvrant
overlapping service areas

agent de recouvrement de la taxe sur les produits et services [ agent de recouvrement de la TPS | agente de recouvrement de la taxe sur les produits et services | agente de recouvrement de la TPS ]
goods and services tax collection officer [ GST collection officer ]

service du recouvrement | service des recouvrements
collection department

accélération de service | accélération normale
nominal vehicle acceleration | normal acceleration | service acceleration

imposition ou recouvrement équitable ou effectif d'impôts directs pour ce qui est des services ou des fournisseurs de services
equitable or effective imposition or collection of direct taxes in respect of services or service suppliers

service du recouvrement
collection department

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] Cohérence des politiques au service du développement – Accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, COM(2005)134 du 12 avril 2005, et rapports semestriels, dont le dernier en date COM(2009) 461.
[20] Policy Coherence for Development - Accelerating progress towards attaining the Millennium Development Goals, COM(2005) 134, 12 April 2005 and biannual reports, latest COM(2009) 461.

2. Permettre un recouvrement extrajudiciaire accéléré des prêts garantis
2. Enabling accelerated out-of-court enforcement of loans secured by collateral

Il prévoit un recouvrement différentiel d'environ 80 p. 100 grâce à un mécanisme de recouvrement accéléré du capital.
They have about an 80 per cent differential recovery through an accelerated capital recovery mechanism.

Ce que nous avons fait, en l'occurrence, c'est redistribuer l'argent aux entreprises grâce au mécanisme de recouvrement accéléré des dépôts douaniers.
What we have done here is actually produce, through the accelerated deposit payment mechanism of EDC, a way of getting cash into the companies.

(iii) FISCO (groupe d’experts sur les questions de conformité fiscale) étudie les modalités d’élimination des obstacles dans le domaine de la conformité fiscale (à savoir les restrictions concernant les services de recouvrement et le recouvrement des impôts).
(iii) FISCO (Fiscal Compliance Experts Group) is examining how to remove fiscal compliance barriers (i.e. restrictions on withholding agents and on tax collection).

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social du 12 avril 2005 - Cohérence des politiques au service du développement - Accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement [COM(2005) 134 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee of 12 April 2005 - Policy Coherence for Development - Accelerating progress towards attaining the Millennium Development Goals [COM(2005) 134 final - not published in the Official Journal].

Cette sous-rubrique recouvre les opérations qui sont étroitement liées aux services d’assurance et de fonds de pension, y compris les commissions des agents, les services d’agents et de courtiers d’assurance, les services de conseil en assurance et en constitution de retraites, les services d’évaluation des dommages et de règlement des sinistres, les services actuariels, les services d’administration des sauvetages, les services de réglementation et de contrôle des indemnisations et les services de recouvrement.
Comprise transactions that are closely related to insurance and pension fund operations. Included are agents’ commissions, insurance brokering and agency services, insurance and pension consultancy services, evaluation and adjustment services, actuarial services, salvage administration services, and regulatory and monitoring services on indemnities and recovery services.

Cette sous-rubrique recouvre les opérations qui sont étroitement liées aux services d'assurance et de fonds de pension, y compris les commissions des agents, les services d'agents et de courtiers d'assurance, les services de conseil en assurance et en constitution de retraites, les services d'évaluation des dommages et de règlement des sinistres, les services actuariels, les services d'administration des sauvetages, les services de réglementation et de contrôle des indemnisations et les services de recouvrement.
Comprises transactions that are closely related to insurance and pension fund operations. Included are agents’ commissions, insurance brokering and agency services, insurance and pension consultancy services, evaluation and adjustment services, actuarial services, salvage administration services, and regulatory and monitoring services on indemnities and recovery services.

La seconde restriction est que nos clients canadiens sont obligés de nous envoyer leurs paiements aux États-Unis. Il nous est interdit d'utiliser un système de recouvrement accéléré au Canada.
Another constraint we have is that payments that Canadian customers send to us have to be sent into the U.S. We're prohibited from using a lock box arrangement in Canada.

Jusqu'à présent, la loi postale danoise de 1983, conférant à la Poste des droits exclusifs pour la collecte, l'acheminement et la livraison de courrier, faisait obstacle à la prestation du service de courrier accéléré rendu par les opérateurs privés installés au Danemark.
Previously, the Danish postal law of 1983, granting the post office exclusive rights for the collection, forwarding and delivery of mail, had prevented private operators established in Denmark from providing such services.