Vertaling van "Sections régionales de la CNLC " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sections régionales de la CNLC
Regional Divisions of NPB

section régionale
chapter

Sous-section régionale de l'attribution
Regional Allocations Unit

Section régionale des demandes
Regional Claims

section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
department of regional development and town and country planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des sections régionales ou autres d'associations nationales des États membres peuvent, elles aussi, délivrer les demandes écrites.
Regional or other branches of national associations of the Member States can also issue the written requests.

Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher que les animaux enregistrés dans une section annexe d'un livre généalogique d'une race donnée soient considérés comme relevant des engagements au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et puissent donc prétendre à une aide des autorités régionales ou nationales dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Nothing in this Regulation should prevent animals recorded in a supplementary section of a breeding book of a certain breed from falling under the scope of the commitments of the agri-environment-climate measure referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council and thus being eligible for support by the national or regional authorities under their rural development programmes.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

À l'heure actuelle, je suis président de section de la Cour des comptes avec fonction de coordinateur des sections régionales qui effectuent le contrôle de la gestion financière des entités territoriales, et membre du Collège des sections réunies pour les juges sur les comptes rendus généraux de l'État et des régions et provinces à statut spécial, ainsi que responsable des différents rapports au Parlement.
At present I am a Section President of the Italian Court of Auditors, with responsibility for coordinating the regional sections that audit the financial management of territorial bodies, and a member of the College of Joint Sections for judgments on the general accounts of the State and special-status regions and provinces, and for various reports to Parliament.

Actuellement président de section responsable du Bureau de coordination des sections régionales de la Cour des comptes et membre du Collège des sections réunies pour l'évaluation des comptes généraux de l'État et des régions et provinces à statut spécial, ainsi que pour différents rapports au Parlement.
Currently President of the Section responsible for the office coordinating the regional audit sections and Member of the College of the Joint Sections for judgments on the general accounts of the State and of special-status regions and provinces, as well as reports to Parliament.

Les projets pourraient aussi être segmentés en sections régionales, qui pourraient être cofinancées soit par le FEDER ou le Fonds de cohésion, soit par les fonds alloués aux RTE.
Projects could also be divided into geographical sections, which could be co-financed either by ERFD/Cohesion Fund or TEN-funding.

4. Le champ d'application des statistiques régionales pluriannuelles correspond à la population des unités locales classées selon leur activité principale dans la section G. Toutefois, il peut être limité aux unités locales qui dépendent des entreprises classées dans la section G de la NACE Rév. 1. 1 si une telle population couvre plus de 95 % du champ d'application total.
4. The coverage of regional statistics to be compiled on a multi-yearly basis corresponds to the population of all local units whose main activity is classified in Section G. However, it may be limited to the local units dependent on enterprises classified in Section G of NACE REV. 1. 1 if such a population covers more than 95 % of the total coverage.

4. Le champ d'application des statistiques régionales pluriannuelles correspond à la population des unités locales classées selon leur activité principale dans la section G. Toutefois, il peut être limité aux unités locales qui dépendent des entreprises classées dans la section G de la NACE Rév. 2 si une telle population couvre plus de 95 % du champ d'application total.
4. The coverage of regional statistics to be compiled on a multi-yearly basis corresponds to the population of all local units whose main activity is classified in Section G. However, it may be limited to the local units dependent on enterprises classified in Section G of NACE Rev. 2 if such a population covers more than 95 % of the total coverage.

· La réalisation des projets prioritaires de RTE-T est lente: seuls trois des quatorze projets prioritaires ayant fait l’objet d’une décision en 1994 et en 1996 sont achevés à ce jour, tandis que cinq autres et des sections importantes de trois autres projets prioritaires devraient être menés à leur terme dans le délai imparti, soit d’ici à 2010; ce sont surtout les sections transfrontalières des projets RTE-T qui connaissent des retards, car elles bénéficient d’une priorité moindre au niveau national et exigent de plus grands efforts de coordination de la part des États membres concernés; ces retards importants sont principalement dus à l’insuffisance du financement aux niveaux de l’UE et des États membres, ainsi qu’à un manque de coordination entre les différentes sources de financement public (communautaires, nationales et régionales);
· Slow implementation of TENT-T priority projects: Only three out of 14 priority projects decided on in 1994 and 1996 have been completed so far, while an additional five priority projects, and major parts of three others, are expected to be finalised by the 2010 deadline; in particular, cross-border sections of TEN-T projects are facing delays as these sections receive less priority at national level and require greater coordination efforts by the Member States concerned; delays are mainly due to insufficient financing at European and Member State level and to a lack of coordination between the different sources of EU, national or regional public funds;

La question de renforcer la dimension régionale de la politique d'innovation est examinée à la section 6.4 ci-dessous.
Strengthening of the regional dimension of innovation policy is examined further in section 6.4.