Traduction de «Section des affaires du Commonwealth » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des affaires du Commonwealth
Commonwealth Affairs Section

section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» | section SOC [Abbr.]
Section for Employment, Social Affairs and Citizenship | SOC Section

Direction des affaires du Commonwealth et des Nations Unies
United Nations and Commonwealth Affairs Division

Section des affaires du Conseil fédéral [ SACF ]
Section for Federal Council Affairs

Section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture
Section for Social, Family, Educational and Cultural Affairs

Section des affaires économiques, financières et monétaires
Section for Economic, Financial and Monetary Questions

Section des affaires civiles
Civil Section

Section Affaires universitaires
Section University Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
SOC Section for Employment, Social Affairs and Citizenship

1. Lorsque, à l’issue de la procédure prévue à la sous-section 1, la Commission parvient à la conclusion que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a commis, de propos délibéré ou par négligence, une infraction visée à l'article 1er, elle peut décider d’infliger une amende n'excédant pas 5 % du chiffre d'affaires réalisé par le titulaire dans la Communauté au cours de l’exercice précédent.
1. Where, following the procedure provided for in Subsection 1, the Commission finds that the marketing authorisation holder has committed, intentionally or negligently, an infringement as referred to in Article 1, it may adopt a decision imposing a fine not exceeding 5 % of the holder’s Community turnover in the preceding business year.

vu l'avis du 26 mai 2010 de la section pour l'emploi, les affaires sociales et la citoyenneté du Comité économique et social européen sur «La professionnalisation des travaux domestiques»
having regard to the opinion of 26 May 2010 of the Section for Employment, Social Affairs and Citizenship of the European Economic and Social Committee on ‘The professionalisation of domestic work’

Ces notes ont été produites par Lyne Casavant, Cynthia Kirkby, Dominique Valiquet, de la section des affaires juridiques et législatives des Services d'information et de recherche parlementaires, et Holly Porteous, de la section des affaires internationales et de la défense, encore une fois des Services d'information et de recherche parlementaires.
These notes were written by Lyne Casavant, Cynthia Kirkby and Dominique Valiquet from the Legal Affairs division of the Parliamentary Information and Research Service and Holly Porteous from the International Affairs and Defence division of that same service.

Lord Howell, le ministre britannique chargé des affaires du Commonwealth, a déclaré il y a trois semaines lors d'une réunion des ministres des affaires étrangères du Commonwealth à l'ONU, que si des pays voulaient faire partie du Commonwealth, c'était entre autres parce que cette affiliation impliquait une certaine stabilité gouvernementale, un certain respect de l'état de droit à un et un certain respect des droits de la personne.
It was Lord Howell, the British minister responsible for Commonwealth affairs, who said, at a meeting of the Commonwealth foreign ministers at the UN three weeks ago, that one of the reasons countries want to be in the Commonwealth is that membership implies a certain stability of government, a certain respect for the rule of law, and a certain respect for human rights.

Le ministre m'a dit que le dossier concernait plutôt la section des affaires consulaires, qui se trouvait à un autre étage — comme si les Affaires étrangères n'avaient rien à voir avec les affaires consulaires.
He said that it dealt with consular affairs, which were on another floor, as if Foreign Affairs had nothing to do with consular affairs.

Comme M. Mohan Kaul du Conseil des gens d’affaires du Commonwealth l’a dit devant le Comité à Londres : « Il n’y a pas de régime de pensions dans ces pays.
As Dr. Mohan Kaul of the Commonwealth Business Council told the Committee in London : “There are no pension systems in these countries.

· En participant davantage aux réseaux commerciaux internationaux exploités en Afrique, notamment le Conseil des gens d’affaires du Commonwealth;
· Increasing engagement with international business networks operating in Africa , especially the Commonwealth Business Council; and

[10] Voir à l'adresse suivante: [http ...]
[10] See [http ...]

[4] La notion de service universel et celle d'obligation de service public ont été reconnues dans la jurisprudence de la Cour de justice (affaire C-320/91, Corbeau, Recueil 1993; affaire C-393/92, Almelo, Recueil 1994) et ont abouti à une législation communautaire applicable à ces services, un cadre réglementaire commun étant mis en place dans l'optique de la réalisation d'un marché européen unique (voir ci-dessous, section 4).
[4] The notion of universal service and that of public service obligation have been acknowledged by the case law of the Court (Case C-320/91 Corbeau [1993]; Case C-393/92 Almelo [1994]) and developed in Community legislation for those services, for which a common regulatory framework has been put in place to achieve a single European market (see below, Section 4).