Traduction de «Section des actifs des Indiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des actifs des Indiens
Indian Assets Section

Sous-section de la gestion des terres sous la Loi sur les Indiens [ Gestion des terres sous la Loi sur les Indiens ]
Indian Act Land Management Division [ Indian Act Land Management | Indian Act Land Management Unit ]

main-d'œuvre indienne [ Indiens actifs ]
Indian work force [ Indian workforce | Indian labour force | Indian labor force ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le total des prêts hypothécaires correspond à la somme des montants inscrits aux postes 3(b)(i)(A), (C) et (D) et 3(b)(ii) (Prêts hypothécaires, moins provision pour créances douteuses), dans la colonne « Total » de la section I – Actifs du Bilan, avant soustraction de toute provision pour créances douteuses.
The total mortgage loans is the total of the amounts set out in the column “Total” for items 3(b)(i)(A), (C) and (D) and 3(b)(ii) (Mortgages, less allowance for impairment) of Section I — Assets of the Consolidated Monthly Balance Sheet, before deducting any allowance for impairment.

(2) La transaction qui est une acquisition d’éléments d’actif autres que des actifs financiers réalisée dans le but de donner effet à une transaction de titralisation d’éléments d’actif est soustraite à l’application de la partie IX de la Loi, à moins qu’il n’en résulte l’acquisition par une personne de tous ou sensiblement tous les éléments d’actif, autres que des actifs financiers, d’une entreprise ou d’une section en exploitation d’une entreprise exploitée par la personne qui aliène les éléments d’actif.
(2) A transaction that is an acquisition of assets other than financial assets that is undertaken to give effect to an asset securitization transaction is exempt from the application of Part IX of the Act, unless any person would, as a result of the transaction or transactions, acquire all or substantially all of the assets, other than financial assets, of a business or an operating segment of a business carried on by the person disposing of the assets.

vii) Lorsque la clôture du Compte d’investissement résultera de la liquidation du Fonds, les actifs détenus à ce compte seront distribués conformément aux dispositions de l’annexe K, étant entendu que la portion de ces actifs correspondant à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera réputée actifs détenus au Compte de versements spécial et sera distribuée conformément aux dispositions du paragraphe 2 a)ii) de l’annexe K.
(vii) Upon termination of the Investment Account because of liquidation of the Fund, any assets in this account shall be distributed in accordance with the provisions of Schedule K, provided that a portion of these assets corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to this account shall be deemed to be assets held in the Special Disbursement Account and shall be distributed in accordance with Schedule K, paragraph 2(a)(ii).

Dans les cas où le paragraphe 1, point a), s'applique, les postes D de la section "Actif" et D de la section "Capitaux propres et passifs" à l'article 9 sont exclus du bilan;
In cases where point (a) of paragraph 1 applies, items D under 'Assets' and D under 'Capital, reserves and liabilities' in Article 9 shall be excluded from the balance sheet;

Il découle de la Loi sur les Indiens et comporte certaines restrictions sur le plan de la gestion par le ministère des terres et des actifs des Indiens à cause de restrictions imposées par la Loi sur les Indiens, qui ne correspondent pas du tout aux possibilités modernes de la gestion des terres, de l'aménagement des terrains et des biens, ainsi que la recherche de possibilités économiques découlant de la gestion moderne des terres.
It is an Indian Act area that has a certain legacy of limitations in terms of the management by the department of Indian lands and assets, under limitations of an Indian Act that is not in keeping in any way with modern opportunities for land management, land and asset development, and the pursuit of economic opportunities that flow from modern management of lands.

1. On entend par "exposition" aux fins de la présente section tout actif ou élément de hors bilan visé à la section 3, sous-section 1, sans application des pondérations ou degrés de risque qui y sont prévus.
1". Exposures", for the purposes of this Section, shall mean any asset or off-balance-sheet item referred to in Section 3, Subsection 1, without application of the risk weights or degrees of risk there provided for.

On entend par "exposition" aux fins de la présente section tout actif ou élément de hors bilan.
"Exposure" for the purposes of this Section means an asset or off-balance sheet item.

Depuis plus d'un siècle, la Loi sur les Indiens vise à accorder aux Premières nations un contrôle de plus en plus grand sur les terres et les actifs des Indiens.
For over a century, the Indian Act has operated to vest a larger and larger measure of control over Indian lands and assets in First Nations.

les positions longues et courtes sur des actifs qui, en raison de la solvabilité de l'émetteur, présentent une probabilité de défaut inférieure ou égale à celle des actifs visés au point a), dans le cadre de l'approche décrite au titre V, chapitre 2, section 3, sous-section 2, de la directive 2006/./CE ;
long and short positions in assets which, because of the solvency of the issuer, have a PD which is not higher than that of the assets referred to under (a), under the approach described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub-section 2 of Directive 2006/./EC*;

Au terme des travaux de la Convention et après clôture des comptes du second exercice budgétaire, l'actif du budget est versé au budget général de l'Union européenne et réparti entre les sections de celui-ci au prorata des contributions au fonds versées par chaque institution.
Once the Convention's proceedings are concluded and the accounts for the second financial year have been closed, the budget assets shall be paid into the general budget of the European Union and shared out between sections in proportion to each Institution's contribution to the Fund.