Vertaling van "Secrétariat des ordres et décorations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des distinctions honorifiques [ Secrétariat des ordres et décorations ]
Honours Directorate [ Honours Secretariat ]

Chancellerie des distinctions honorifiques [ Chancellerie des ordres et décorations du Canada ]
Chancellery of Honours [ The Chancellery of Canadian Orders and Decorations ]

Règlement concernant l'acceptation et le port par des canadiens d'insignes d'ordres, de décorations et de médailles attribués par des pays du Commonwealth et des gouvernements étrangers
Regulations Respecting the Acceptance and Wearing by Canadians of Commonwealth and Foreign Orders, Decorations and Medals

décoration | ordre
decoration | medal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le projet de modification proposé par le Secrétariat de l'OTIF concernant l'article 8 (Responsabilité du gestionnaire), il s'agit essentiellement d'une modification d'ordre rédactionnel qui ne modifie pas le champ d'application ni la substance de la disposition.
As regards the draft amendment proposed by the OTIF Secretariat to Article 8 (Liability of the manager), this is essentially editorial and does not affect the scope or substance of the provision.

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.
2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.

en ce qui concerne la Commission, cette correspondance est transmise directement par la GSA au bureau d’ordre local qui dessert les agents, organes ou services compétents au sein de la Commission, ou par l’intermédiaire du [bureau d’ordre central du secrétariat général] de la Commission, au cas où les agents, organes ou services destinataires ne disposeraient pas d’un bureau d’ordre local.
where the Commission is concerned, such correspondence shall be sent direct by the GSA to the local office which serves the specific staff, bodies or departments within the Commission, or via the [central office of the Secretariat-General] of the Commission, where the receiving staff, bodies or departments do not have a local office.

en ce qui concerne la Commission, cette correspondance est transmise directement par la GSA au bureau d’ordre local qui dessert les agents, organes ou services compétents au sein de la Commission, ou par l’intermédiaire du [bureau d’ordre central du secrétariat général] de la Commission, au cas où les agents, organes ou services destinataires ne disposeraient pas d’un bureau d’ordre local;
where the Commission is concerned, such correspondence shall be sent direct by the GSA to the local office which serves the specific staff, bodies or departments within the Commission, or via the [central office of the Secretariat-General] of the Commission, where the receiving staff, bodies or departments do not have a local office;

les fleurs, couronnes et autres objets d’ornement apportés par des personnes résidant en dehors de la Communauté qui se rendent à des funérailles ou viennent décorer des tombes situées sur le territoire de la Communauté, pour autant que la nature ou la quantité de ces importations ne traduisent aucune intention d’ordre commercial.
flowers, wreaths and other ornamental objects brought by persons resident outside the Community, attending a funeral or coming to decorate graves on the territory of the Community provided these importations do not reflect, by either their nature or their quantity, any commercial intent.

3.3. Dès réception, la Commission enverra l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire au secrétariat du Conseil pour le distribuer aux États membres, accompagné d'une liste des points de l'ordre du jour pour lesquels il est prévu de présenter une déclaration et précisant si celle-ci sera faite au nom de la Communauté ou au nom de la Communauté et des États membres qui la constituent.
3.3. The Commission will on receipt send any Codex Alimentarius meeting agenda to the Council Secretariat for circulation to Member States together with an indication of the agenda items on which it is intended that a statement be made and whether this statement will be made on behalf of the Community or the Community and its Member States.

2. Si un service ne dispose pas de bureau d'ordre local pour les informations classifiées de l'UE, c'est le bureau d'ordre local du Secrétariat général qui en assume la fonction.
2. When a department does not have a Local EUCI Registry, the Local EUCI Registry of Secretariat General will act as its EUCI Registry.

Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés «CONFIDENTIEL UE» et «SECRET UE» sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.
More specifically, EUCI classified as ‘CONFIDENTIEL UE’ and ‘SECRET UE’ shall be forwarded from the Commission’s Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.

b) les fleurs, couronnes et autres objets d'ornement apportés par des personnes résidant dans un pays tiers qui se rendent à des funérailles ou viennent décorer des tombes situées dans le territoire douanier de la Communauté, pour autant que la nature ou la quantité de ces importations ne traduisent aucune intention d'ordre commercial.
(b) flowers, wreaths and other ornamental objects brought by persons resident in third countries attending a funeral or coming to decorate graves in the customs territory of the Community, provided these importations do not reflect, by either their nature or their quantity, any commercial intent.