Vertaling van "Scruter à fond la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scruter à fond la question
investigate the merit

scruter à fond quelque chose
investigate the merits of something

scruter à fond le fichier
cycle through in-basket

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

question de droit substantiel | question de fond
substantive issue | substantive legal issue

question de fond
substantive issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de doute sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’une question de fond, la question visée est traitée comme une question de fond, à moins qu’il n’en soit décidé autrement à la majorité requise pour les décisions sur les questions de fond.
When the issue arises as to whether the question is one of substance or not, that question shall be treated as a matter of substance unless otherwise decided by the majority required for decisions on matters of substance.

9. Toute entreprise d’investissement prend, lorsqu’elle détient des fonds appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits desdits clients et, sauf dans le cas d’établissements de crédit, pour empêcher l’utilisation des fonds en question pour compte propre.
9. An investment firm shall, when holding funds belonging to clients, make adequate arrangements to safeguard the rights of clients and, except in the case of credit institutions, prevent the use of client funds for its own account.

En effet, bien qu'intéressante, l'idée de faire élire par la Chambre les présidents des comités soulève des interrogations que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devra scruter à fond avant de remettre son rapport à la Chambre dans six mois.
Actually, as attractive as it may be, the idea of having committee chairs elected by the House raises some questions that the Standing Committee on Procedure and House Affairs will have to examine thoroughly prior to submitting its report to the House in six months.

1. Les succursales et les filiales, relevant du champ d'application du présent règlement (telles qu'elles sont définies à l'article 49), d'établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, du nom des parties, ainsi que du montant et de la date de l'opération, dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question.
1. Branches and subsidiaries, falling within the scope of this Regulation as defined in Article 49, of credit and financial institutions domiciled in Iran shall notify the competent authority of the Member State where they are established of all transfers of funds carried out or received by them, the names of the parties and the amount and the date of the transaction, within five working days after carrying out or receiving the transfer of funds concerned.

Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question.
Taliban personnel used HKHS in 2010 to transfer money to hawalas in Afghanistan where operational commanders could access the funds.

Honorables sénateurs, voilà pourquoi le projet de loi mérite une étude prolongée et pourquoi il faut le scruter à fond pour éviter que, dans le nouveau régime, il ne soit pas porté atteinte inutilement aux droits individuels et aux libertés fondamentales.
That, honourable senators, is the reason this bill deserves considerable study and why it must be scrutinized at the highest degree to ensure that, under this new scheme, individual rights and fundamental freedoms are not unnecessarily interfered with.

L'investissement cumulé maximal habituel dans un fonds intermédiaire de capital-risque est de 25 % du capital total détenu par le fonds en question ou de 50 % au plus pour les nouveaux fonds susceptibles de jouer un rôle de catalyseur particulièrement important dans le développement des marchés de capital-risque pour une technologie spécifique ou dans une région donnée, ainsi que des montages d'investisseurs informels.
The usual maximum aggregate investment in an intermediary venture capital fund shall be 25 % of the total capital held by the relevant fund, or up to 50 % for new funds likely to have a particularly strong catalytic role in the development of venture capital markets for a specific technology or in a specific region as well as business angels' investment vehicles.

8. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle détient des fonds appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits desdits clients et, sauf dans le cas d'établissements de crédit, pour empêcher l'utilisation des fonds en question pour compte propre.
8. An investment firm shall, when holding funds belonging to clients, make adequate arrangements to safeguard the clients' rights and, except in the case of credit institutions, prevent the use of client funds for its own account.

Durant la période 2000-2006, l'Italie recevra une aide de 29,7 milliards d'euros au titre des Fonds structurels, ce qui en fait le deuxième pays européen bénéficiaire des Fonds en question.
Between 2000 and 2006, Italy will receive €29.7 billion from the Structural Funds, making it the second largest beneficiary of these Funds.

Contrôle bancaire: révision du dispositif d'adéquation des fonds propres - questions fréquemment posées
Banking Supervision: reform of the capital adequacy framework frequently asked questions