Traduction de «Sauf bonne fin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf bonne fin [ s.b.f. | sauf encaissement ]
subject to collection

sauf bonne fin
subject to collection | under reserve | under the usual reserves

clause de sauf bonne fin
recourse clause

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

caution de bonne fin [ cautionnement de bonne fin ]
completion bond

garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution
performance bond | contract bond | performance guarantee

garantie de bonne fin | caution de bonne exécution
performance bond

garantie aux exportateurs pour cautionnement de bonne fin
performance guarantee | P.G.E.

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

alimentation des personnes en bonne santé | nutrition des personnes en bonne santé
nutrition of healthy person | nutrition of people in good state of health | nutrition of healthy persons | type of nutrition of healthy person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gel des fonds, d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, dans la conviction d'agir de bonne foi conformément au présent règlement, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour la personne physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs ou ses employés, sauf s'il est prouvé que le gel résulte d'une faute.
The freezing of funds, other financial assets and economic resources, in good faith that such action is in accordance with this Regulation, shall not involve the natural or legal person, group or entity implementing it, or its directors or employees, in liability of any kind unless it is proved that the freezing was due to negligence.

Elle était aussi relativement élevée par rapport au PIB en Ligurie, en bonne partie à cause du niveau relativement élevé des dépenses de protection sociale (dues au grand nombre de retraités), qui atteignaient plus de 23% du PIB régional en l'an 2000, soit plus que dans toutes les régions méridionales sauf la Calabre.
Expenditure was also comparatively high in relation to GDP in Liguria, largely because of its relatively high level of spending on social protection (due to its large number of people in retirement), which amounted to over 23% of regional GDP in 2000, more than in all southern regions except Calabria.

La population en âge de travailler devrait baisser et sera de plus en plus constituée de travailleurs âgés, ce qui limitera le potentiel de croissance de l’Europe, sauf si l’UE est en mesure de mettre davantage de personnes au travail et de veiller à ce qu’elles travaillent de manière plus productive et pour une période plus longue, en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie et du nombre d'années de vie en bonne santé.
The working age population is set to decline and will increasingly consist of older workers. This will limit Europe's growth potential unless the EU is able to put more people to work and ensure that they work more productively and for a longer time, in line with the increase in life expectancy and healthy life years.

Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.
Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.

2. Les engagements juridiques contractés pour des actions dont la réalisation s'étend sur plus d'un exercice ainsi que les engagements financiers correspondants comportent, sauf lorsqu'il s'agit de dépenses administratives visées à l'article 69, paragraphe 3, une date limite d'exécution fixée en conformité avec le principe de bonne gestion financière.
2. The legal commitments entered into for actions extending over more than one financial year and the corresponding financial commitments shall have a final date for implementation set in accordance with the principle of sound financial management, save in the case of the administrative expenditure referred to in Article 69(3).

Sauf dans le cas de la sous rubrique 1B «Cohésion pour la croissance et l'emploi» du cadre financier, les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veilleront à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques.
Except in sub-heading 1B ‘Cohesion for growth and employment’ of the financial framework, for the purposes of sound financial management, the institutions will ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings.

2. Les exploitants du secteur alimentaire décident des fréquences d'échantillonnage appropriées à appliquer, sauf lorsque l'annexe I prévoit des fréquences particulières. Dans ce cas, la fréquence d'échantillonnage sera au moins celle prévue à l'annexe I. Les exploitants du secteur alimentaire prennent cette décision dans le cadre de leurs procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène, en tenant compte des instructions concernant l'utilisation des denrées alimentaires.
2. Food business operators shall decide the appropriate sampling frequencies, except where Annex I provides for specific sampling frequencies, in which case the sampling frequency shall be at least that provided for in Annex I. Food business operators shall make this decision in the context of their procedures based on HACCP principles and good hygiene practice, taking into account the instructions for use of the foodstuff.

À cette fin, il suffit d'appliquer soit la norme EN ISO/IEC, soit les principes de bonne pratique de laboratoire, sauf pour les essais pour lesquels les principes de bonne pratique de laboratoire ont été rendus obligatoires.
For this purpose, it is sufficient to apply either the EN ISO/IEC standard or the principles of good laboratory practice, except for those tests for which the principles of good laboratory practice have been made mandatory.