Vertaling van "Révisions périodiques de la Convention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révisions périodiques de la Convention
periodic revisions of this Convention

clause de révision périodique
periodic escalation clause

révision périodique de véhicule à moteur
periodic servicing of a motor vehicle

Convention révisant à nouveau la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
Convention further revising the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of March 20, 1883

révision périodique du produit
periodic product review

révision périodique des listes
periodical revision of rolls

convention de révision rétroactive
retro arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce système de fixation d'objectifs de performance devrait être pratique et opérationnel, avec un mécanisme de révision périodique, afin que les consommateurs, les entreprises, les pouvoirs publics, les acheteurs et les financiers disposent d'un outil opérationnel pour informer, opérer des choix et promouvoir l'éco-innovation, tant au niveau national que communautaire.
The system of establishing performance targets should be practical and operational with periodic review mechanism to offer operational tool for consumers, businesses, administrations, procurers and financiers to inform, to make choices and to promote eco-innovations, both at national and Community levels.

(4)Manque de souplesse: les mesures techniques sont le plus souvent décidées à la suite d’une longue procédure complexe et rigide, peu propice à la définition de règles techniques détaillées requérant une mise à jour régulière et une révision périodique.
(4)Lack of flexibility: Technical measures are mostly decided following a complex, inflexible and lengthy politically-driven process which is not well suited to defining detailed technical rules that need frequent updating and periodic review.

La vérification s'effectue conformément à un plan révisé périodiquement et élaboré suivant une approche fondée sur les risques.
It shall be conducted on the basis of a periodically reviewed plan developed using a risk-based approach.

conformément à un plan révisé périodiquement, élaboré suivant une approche fondée sur les risques.
in accordance with a periodically reviewed plan developed using a risk-based approach.

Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils et à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires au niveau de l’Union, il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et les caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l’évolution des technologies; il est également nécessaire d’habiliter la Commission à imposer des normes techniques de communication électronique, afin d’assurer l’interopérabilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en tenant compte de l’évolution des technologies; pour intégrer les mesures adoptées au niveau sectoriel, il conviendrait d’habiliter également la Commission à adapter rapidement la liste des actes législatifs de l’Union établissant des méthodes communes de calcul des coûts du cycle de vie, la liste des conventions internationales en matière sociale et environnementale, la liste des actes juridiques de l’Union dont la mise en œuvre crée une présomption de libre accès à un marché, et l’annexe II qui énumère les actes à prendre en considération pour établir l’existence de droits spéciaux ou exclusifs; pour répondre à cette nécessité, la Commission devrait être habilitée à actualiser ces listes.
Due to the need to comply with international agreements, the Commission should be empowered to modify the technical procedures for the calculation methods concerning thresholds as well as to periodically revise the thresholds themselves; references to the CPV nomenclature may undergo regulatory changes at Union level and it is necessary to reflect those changes into the text of this Directive; the technical details and characteristics of the devices for electronic receipt should be kept up to date with technological developments; it is also necessary to empower the Commission to make mandatory certain technical standards for electronic communication to ensure the interoperability of technical formats, processes and messaging in procurement procedures conducted using electronic means of communication taking into account technological developments; the Commission should also be empowered to adapt the list of legislative acts of the Union establishing common methodologies for the calculation of life-cycle costs; the list of International Social and Environmental Conventions and the list of Union legislation whose implementation creates a presumption of free access to a given market as well as Annex II„ setting out a list of legal acts to be taken into account when assessing the existence of special or exclusive rights, should be quickly adapted to incorporate the measures adopted on a sectoral basis.

Afin de permettre les adaptations requises par l’évolution rapide des techniques, de l’économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l’annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l’annexe X. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

Les crédits soumis à une révision de taux d’intérêt comprennent, entre autres, les crédits assortis de taux d’intérêt qui font l’objet de révisions périodiques conformément à l’évolution d’un indice (par exemple, Euribor), les crédits assortis de taux d’intérêt révisés en continu (par exemple, taux variables) et les crédits assortis de taux d’intérêt dont la révision est laissée à l’appréciation de l’IFM.
Loans subject to interest rate reset include, inter alia, loans with interest rates which are periodically revised in accordance with the evolution of an index, e.g. Euribor, loans with interest rates which are revised on a continuous basis, i.e. floating rates, and loans with interest rates which are revisable at the MFI’s discretion.

6. Nonobstant les dispositions du paragraphe 15.4 de la partie A du code ISPS, la révision périodique des évaluations de sûreté des installations portuaires, prévue au paragraphe 1.16 de la partie B du code ISPS, intervient au plus tard au terme de cinq ans à compter de la réalisation des évaluations ou de leur dernière révision.
6. Notwithstanding the provisions of paragraph 15.4 of Part A of the ISPS Code, the periodic review of the port facility security assessments provided for in paragraph 1.16 of Part B of the ISPS Code shall be carried out at the latest five years after the assessments were carried out or last reviewed.

L'État membre concerné communique à la Commission des données adéquates relatives à ces arrangements dès leur adoption, ainsi que leurs révisions périodiques, au plus tard cinq ans après la date de leur adoption ou de leur dernière révision.
The Member State concerned shall communicate to the Commission sufficient details of such arrangements when they are adopted, and the outcome of periodic reviews thereof, at the latest five years after they were adopted or last reviewed.