Traduction de «Résultat en matière réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résultat en matière réglementaire
regulatory outcome

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (responsabilité en matière réglementaire)
An Act to amend the Statutory Instruments Act (regulatory accountability)

les trois Etats membres,au plus,présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix
at most,the three best performing Member States in terms of price stability

moniteur des chiffres de l'emploi | relevé des résultats en matière d'emploi
Employment Performance Monitor | EPM [Abbr.]

prescriptions de résultat en matière d'investissement
investment performance requirements

négociation en matière réglementaire
regulatory negotiation

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annexe 2: Tableau synthétique des principaux défis en matière d’emploi et des résultats particulièrement bons en ce qui concerne le marché du travail selon le relevé des résultats en matière d’emploi (D=défi; BR=bons résultats en ce qui concerne le marché du travail) adopté en juin 2014[1]
Annex 2 Summary overview of Key Employment Challenges and particularly good labour market outcomes according to the Employment Performance Monitor (C=challenge; G=good labour market outcome) – adopted in June 2014[1]

Le comité de l’emploi et le comité de la protection sociale passent en revue les résultats et les progrès des États membres en ce qui concerne les problèmes rencontrés et établissent, respectivement, le relevé des résultats en matière d’emploi et le suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale.
The Employment and Social Protection Committees review the Member States' performance and progress in responding to relevant challenges through the application of the Employment Performance Monitor (EPM) and the Social Protection Performance Monitor (SPPM).

La première série de projets d'OSC est basée sur un examen des objectifs existants et des résultats en matière de sécurité dans les États membres et garantit que les résultats actuels en matière de sécurité du système ferroviaire ne soient réduits dans aucun État membre.
The first set of draft CSTs shall be based on an examination of existing targets and safety performance in the Member States and shall ensure that the current safety performance of the rail system is not reduced in any Member State.

1. convient que l'environnement réglementaire dans lequel opèrent les entreprises est un facteur déterminant de leur compétitivité, de leur croissance durable et de leurs résultats en matière d'emploi et que la transparence, la clarté, l'efficacité et, d'une manière générale, la haute qualité de l'environnement réglementaire devraient constituer un objectif majeur de la politique de l'Union;
1. Agrees that the regulatory environment in which businesses operate is a determinant of their competitiveness, of sustainable growth and of employment performance, and that ensuring that the regulatory environment is and remains transparent, clear, effective and generally of high quality should be an important objective of EU policy;

1. convient que l'environnement réglementaire dans lequel opèrent les entreprises est un facteur déterminant de leur compétitivité, de leur croissance durable et de leurs résultats en matière d'emploi et que la transparence, la clarté, l'efficacité et, d'une manière générale, la haute qualité de l'environnement réglementaire doivent constituer un objectif majeur de la politique de l'UE;
1. Agrees that the regulatory environment in which businesses operate is a determinant of their competitiveness, of sustainable growth and of employment performance, and that ensuring that the regulatory environment is and remains transparent, clear, effective and generally of high quality should be an important objective of EU policy;

22. se félicite que l'engagement qui a été pris de "mettre en place un forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation", élément essentiel de la déclaration adoptée lors du sommet de juin 2005, soit enfin mis à exécution avec la proposition qui consiste à organiser au moins deux réunions en 2006; recommande que la feuille de route 2005 pour la coopération UE-États-Unis en matière réglementaire soit appliquée rapidement dans son intégralité; met en garde contre le fait que cette coopération ne produira pas les résultats escomptés si elle ne fait pas l'objet en temps utile d'une mobilisation et d'un soutien suffisants de la part des différentes parties et agences;
22. Welcomes the fact that the commitment to "establish a high-level Regulatory Cooperation Forum", a key element of the June 2005 Summit Declaration, has finally been set in motion with the proposal to organise at least two meetings in 2006; recommends a swift and full implementation of the 2005 Roadmap for EU-US Regulatory Co-operation; warns that without a sufficient and timely involvement and the support of the various stakeholders and agencies, regulatory cooperation will not achieve the expected results;

20. se félicite que l'engagement qui a été pris de "mettre en place un forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation", élément essentiel de la déclaration adoptée lors du sommet de juin 2005, soit enfin mis à exécution avec la proposition qui consiste à organiser au moins deux réunions en 2006; recommande que la feuille de route 2005 pour la coopération UE-États-Unis en matière réglementaire soit appliquée rapidement dans son intégralité; met en garde contre le fait que cette coopération ne produira pas les résultats escomptés si elle ne fait pas l'objet en temps utile d'une mobilisation et d'un soutien suffisants de la part des différentes parties et agences;
20. Welcomes that the commitment to "establish a high-level Regulatory Cooperation Forum", a key element of the June 2005 Summit declaration, has been finally set in motion with the proposal to organise at least two meetings in 2006; recommends a swift and full implementation of the 2005 Roadmap for EU-US regulatory Co-operation; warns that without sufficient and timely involvement and support of the various stakeholders and agencies regulatory cooperation will not achieve the expected results;

►M2 La première série de projets d'OSC est basée sur un examen des objectifs existants et des résultats en matière de sécurité dans les États membres et garantit que les résultats actuels en matière de sécurité du système ferroviaire ne soient réduits dans aucun État membre.
►M2 The first set of draft CSTs shall be based on an examination of existing targets and safety performance in the Member States and shall ensure that the current safety performance of the rail system is not reduced in any Member State.

La déclaration accorde une attention particulière aux résultats obtenus par l'organisation par rapport à ses objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement et à l'exigence d'amélioration continue de ses résultats en matière d'environnement et tient compte des besoins en information des parties intéressées concernées.
The statement shall pay particular attention to the results achieved by an organisation against its environmental objectives and targets and the requirement of continuing to improve its environmental performance, and shall consider the information needs of relevant interested parties.