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RCS
Réseau de consultation Schengen
Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges
VISION

Traduction de «Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges

Schengen consultation network - Technical Specifications


réseau de consultation Schengen | RCS [Abbr.] | VISION [Abbr.]

Schengen Consultation Network | Visa Inquiry Open-Border Network | Vision [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. En ce qui concerne le «Réseau de consultation Schengen — Cahier des charges», l’article 56, paragraphe 2, point d), est applicable à compter de la date visée à l’article 46 du règlement VIS.

4. As far as the Schengen Consultation Network (Technical Specifications) is concerned, Article 56(2)(d) shall apply from the date referred to in Article 46 of the VIS Regulation.


4. En ce qui concerne le «Réseau de consultation Schengen — Cahier des charges», l’article 56, paragraphe 2, point d), est applicable à compter de la date visée à l’article 46 du règlement VIS.

4. As far as the Schengen Consultation Network (Technical Specifications) is concerned, Article 56(2)(d) shall apply from the date referred to in Article 46 of the VIS Regulation.


(5) Enfin, conformément à la décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/COM-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(4), le document SCH/II-Vision (99) 5 (ci-après dénommé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"), qui, entre autres, définit les principes selon lesquels doit s'appliquer la procédure informatisée de consultation, aux fins de la délivrance de visas, des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la convention, doit être annexé à la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen. Il est égale ...[+++]

(5) Finally, pursuant to Council Decision 2000/645/EC of 17 October 2000 correcting the Schengen acquis as contained in Schengen Executive Committee SCH/Com-ex (94) 15 rev (4), document SCH/II-Vision (99) 5 (hereinafter referred to as "Schengen Consultation Network (Technical Specifications)") which, inter alia, lays down the principles pursuant to which the computerised procedure for consultation, for the purposes of issuing visas, of the central authorities referred to i ...[+++]


(5) Enfin, conformément à la décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/COM-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(4), le document SCH/II-Vision (99) 5 (ci-après dénommé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"), qui, entre autres, définit les principes selon lesquels doit s'appliquer la procédure informatisée de consultation, aux fins de la délivrance de visas, des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la convention, doit être annexé à la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen. Il est égale ...[+++]

(5) Finally, pursuant to Council Decision 2000/645/EC of 17 October 2000 correcting the Schengen acquis as contained in Schengen Executive Committee SCH/Com-ex (94) 15 rev (4), document SCH/II-Vision (99) 5 (hereinafter referred to as "Schengen Consultation Network (Technical Specifications)") which, inter alia, lays down the principles pursuant to which the computerised procedure for consultation, for the purposes of issuing visas, of the central authorities referred to i ...[+++]


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Le secrétariat général du Conseil est chargé d'établir les versions révisées de l'ICC et de ses annexes, du manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa, du manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, ainsi que du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges", en vue d'intégrer les modifications apportées conformément aux articles 1er et 2.

The General Secretariat of the Council shall be responsible for the preparation of revised versions of the CCI and the Annexes thereto, of the manual of documents to which a visa may be affixed, of the manual concerning the issuance of Schengen visas in third States where all the Schengen States are not represented, and of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications), in order to incorporate amendments made pursuant to Articles 1 and 2.


1. Chaque État membre communique au secrétaire général du Conseil les modifications qu'il souhaite apporter à l'ICC en ce qui concerne la partie III de son annexe 1, l'inventaire A de son annexe 2 (à l'exception des exigences en matière de visas relatives aux pays visés dans cet inventaire pour lesquels une consultation préalable est nécessaire) et l'inventaire B de son annexe 2, la partie II de son annexe 3 et ses annexes 4, 5, 7 et 9, au manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa et au manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, ainsi qu'aux annexes 6 et 9 du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges ...[+++]

1. Each Member State shall communicate to the Secretary-General of the Council such amendments as it wishes to make to the CCI concerning Part III of Annex 1 thereto, Schedule A of Annex 2 thereto (with the exception of the visa requirements relating to the countries mentioned in that Schedule which must be the subject of prior consultation) and Schedule B of Annex 2, Part II of Annex 3, and to Annexes 4, 5, 7 and 9 thereto, to the manual of documents to which a visa may be affixed, to the manual concerning the issuance of Schengen visas in ...[+++]


1. Chaque État membre communique au secrétaire général du Conseil les modifications qu'il souhaite apporter à l'ICC en ce qui concerne la partie III de son annexe 1, l'inventaire A de son annexe 2 (à l'exception des exigences en matière de visas relatives aux pays visés dans cet inventaire pour lesquels une consultation préalable est nécessaire) et l'inventaire B de son annexe 2, la partie II de son annexe 3 et ses annexes 4, 5, 7 et 9, au manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa et au manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, ainsi qu'aux annexes 6 et 9 du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges ...[+++]

1. Each Member State shall communicate to the Secretary-General of the Council such amendments as it wishes to make to the CCI concerning Part III of Annex 1 thereto, Schedule A of Annex 2 thereto (with the exception of the visa requirements relating to the countries mentioned in that Schedule which must be the subject of prior consultation) and Schedule B of Annex 2, Part II of Annex 3, and to Annexes 4, 5, 7 and 9 thereto, to the manual of documents to which a visa may be affixed, to the manual concerning the issuance of Schengen visas in ...[+++]


Le secrétariat général du Conseil est chargé d'établir les versions révisées de l'ICC et de ses annexes, du manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa, du manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, ainsi que du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges", en vue d'intégrer les modifications apportées conformément aux articles 1er et 2.

The General Secretariat of the Council shall be responsible for the preparation of revised versions of the CCI and the Annexes thereto, of the manual of documents to which a visa may be affixed, of the manual concerning the issuance of Schengen visas in third States where all the Schengen States are not represented, and of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications), in order to incorporate amendments made pursuant to Articles 1 and 2.


(10) Il est également nécessaire de prévoir une procédure selon laquelle les membres du Conseil et la Commission sont informés sans délai de toutes les modifications apportées au manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa, au manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, aux annexes 6 et 9 du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" et aux annexes de l'ICC qui sont constituées, en tout ou en partie, de listes d'informations factuelles qui doivent être fournies par chaque État membre conformément à ses propres règles, et qui ne peuvent donc ...[+++]

(10) It is also necessary to provide for a procedure whereby the members of the Council and the Commission are informed without delay of all amendments to the manual of documents to which a visa may be affixed, to the manual concerning the issuance of Schengen visas in third States where all the Schengen States are not represented, to Annexes 6 and 9 of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications), and to those Annexes to the CCI which consist, in whole or ...[+++]


(10) Il est également nécessaire de prévoir une procédure selon laquelle les membres du Conseil et la Commission sont informés sans délai de toutes les modifications apportées au manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa, au manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, aux annexes 6 et 9 du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" et aux annexes de l'ICC qui sont constituées, en tout ou en partie, de listes d'informations factuelles qui doivent être fournies par chaque État membre conformément à ses propres règles, et qui ne peuvent donc ...[+++]

(10) It is also necessary to provide for a procedure whereby the members of the Council and the Commission are informed without delay of all amendments to the manual of documents to which a visa may be affixed, to the manual concerning the issuance of Schengen visas in third States where all the Schengen States are not represented, to Annexes 6 and 9 of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications), and to those Annexes to the CCI which consist, in whole or ...[+++]




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Date index: 2024-03-25
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