Vertaling van "Réparation appropriée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réparation appropriée [ réparation convenable ]
appropriate remedy [ proper remedy ]

comprendre des manuels la réparation | interpréter des manuels de réparation | utiliser des manuels de réparation | utiliser les manuels de réparation
interpret repair manuals | use repair manuals

technicien en réparation d’articles de sport | technicien en réparation d’articles de sport/technicienne en réparation d’articles de sport | technicienne en réparation d'articles de sport
archery bows repairer | camping equipment repair technician | sporting goods repair technician | sports equipment repair technician

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

devise appropriée [ monnaie appropriée ]
appropriate currency

Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]
Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]

coût de réparation | dépenses de réparation | frais de réparation
repair costs

remettre des appareils TIC en état | réparer des dispositifs TIC | réparer des appareils TIC | réparer un équipement TIC
ICT equipment | IT equipment | repair ICT devices

moyenne de temps des travaux de réparation | temps moyen de dépannage | temps moyen de réparation | temps moyen pour réparer
mean time to repair | MTTR [Abbr.]

trousse de réparation de crevaison | trousse de réparation de crevaisons | trousse de réparation | kit de réparation de crevaison | kit de réparation de crevaisons | kit de réparation
repair kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils veillent en particulier à ce que les plaintes concernant les cas de non-respect du présent accord soient reçues, instruites et donnent lieu à une réponse et à une réparation appropriée.
They shall, in particular, ensure that complaints relating to non-compliance with this Agreement are received, investigated, responded to, and appropriately redressed.

2 Afin d'éviter toute réparation excessive, les États membres élaborent des règles procédurales appropriées pour garantir que la réparation du dommage réel à tout niveau de la chaîne de distribution n'excède pas le préjudice du surcoût subi à ce niveau.
2. In order to avoid overcompensation, Member States shall lay down procedural rules appropriate to ensure that compensation for actual loss at any level of the supply chain does not exceed the overcharge harm suffered at that level.

Les États membres qui, à titre exceptionnel, autorisent des honoraires de résultat devraient prévoir une réglementation nationale appropriée de ces honoraires en cas de recours collectif, compte tenu notamment du droit des membres d’un groupe constituant la partie demanderesse à obtenir une réparation intégrale.
The Member States that exceptionally allow for contingency fees should provide for appropriate national regulation of those fees in collective redress cases, taking into account in particular the right to full compensation of the members of the claimant party.

La présente recommandation vise à faciliter l’accès à la justice, à mettre un terme à des pratiques illicites et à permettre aux parties lésées d’obtenir réparation dans les cas de préjudices de masse dus à la violation de droits que leur confère le droit de l’Union, tout en prévoyant des garanties procédurales appropriées afin d’éviter les procédures judiciaires abusives.
The purpose of this Recommendation is to facilitate access to justice, stop illegal practices and enable injured parties to obtain compensation in mass harm situations caused by violations of rights granted under Union law, while ensuring appropriate procedural safeguards to avoid abusive litigation.

Les accords de fournitures comprennent une clause pénale contractuelle (ou toute autre réparation appropriée).
A contractual penalty clause (or any other appropriate remedy) must be included in the supply agreements.

La présente annexe fixe un cadre commun à appliquer pour choisir les mesures les plus appropriées afin d'assurer la réparation des dommages environnementaux.
This Annex sets out a common framework to be followed in order to choose the most appropriate measures to ensure the remedying of environmental damage.

2. Sous réserve des paragraphes 3 et 4, l'autorité compétente recouvre, notamment par le biais d'une caution ou d'autres garanties appropriées, auprès de l'exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage, les coûts qu'elle a supportés en ce qui concerne les actions de prévention ou de réparation entreprises en vertu de la présente directive.
2. Subject to paragraphs 3 and 4, the competent authority shall recover, inter alia, via security over property or other appropriate guarantees from the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage, the costs it has incurred in relation to the preventive or remedial actions taken under this Directive.

(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.

(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.
(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.

6. Nonobstant le paragraphe 4, l'accès à un port déterminé peut être autorisé par l'autorité compétente de l'État du port en cas de force majeure, pour raison de sécurité impérative ou pour supprimer ou réduire le risque de pollution ou pour réparer les anomalies, à condition que des mesures appropriées, à la satisfaction de l'autorité compétente de cet État membre, aient été prises par le propriétaire, l'exploitant ou le capitaine du navire en question pour assurer que le navire puisse entrer dans le port en toute sécurité.
6. Notwithstanding the provisions of paragraph 4, access to a specific port may be permitted by the relevant authority of that port State in the event of force majeure or overriding safety considerations, or to reduce or minimize the risk of pollution or to have deficiencies rectified, provided adequate measures to the satisfaction of the competent authority of such Member State have been implemented by the owner, the operator or the master of the ship to ensure safe entry.