Vertaling van "Rémunération provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération provisoire
acting pay

rémunération provisoire avec effet rétroactif
retroactive acting pay

rémunération d'intérim [ rémunération provisoire | rémunération de suppléance ]
acting pay [ acting premium pay ]

promotion rémunération provisoire
acting pay promotion

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour assurer la gestion des actifs tout en obtenant une rémunération financière, il est nécessaire d’investir dans des actifs financiers les montants encaissés à titre provisoire, tels que les amendes pour infraction aux règles de concurrence qui sont contestées, et de déterminer l’affectation des intérêts produits par ces investissements.
In order to secure the management of assets whilst also yielding financial remuneration, it is necessary to have the amounts provisionally cashed, such as competitions fines which are being contested, invested in financial assets, and to determine the assignment of the interests yielded by those investments.

De 2007 à 2009, des données relatives à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ont été transmises sur une base volontaire, souvent avec retard et sous une forme provisoire susceptible de faire l’objet d’une révision ultérieure.
For 2007 to 2009, gender pay gap data were transmitted on a voluntary basis, often with delays and in draft form subject to later revision.

à titre subsidiaire, dans le cas où il ne serait pas fait droit à la demande de réintégration de la requérante: condamner la défenderesse à réparer le préjudice matériel subi par la requérante, évalué provisoirement et ex aequo et bono à hauteur de la rémunération que la requérante aurait perçue en tant qu’agent contractuel de l’AEE pendant une durée au moins équivalente à celle de son contrat initial (trois ans);
alternatively, and in the event that the claim for reinstatement set out above is not upheld, order the defendant to compensate the applicant for the material damage suffered, provisionally estimated ex aequo et bono at the difference between the remuneration which she received as a member of the contract agent staff within EEA at the very least for a length of time similar to that of her initial contract (three years);

Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne une évolution du pouvoir d'achat qui soit parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des administrations centrales des États membres, il est essentiel de maintenir le principe d'un mécanisme pluriannuel d'actualisation des rémunérations, dénommé "méthode", en garantissant son application jusqu'à la fin de 2023 et en prévoyant sa révision au début de 2022, tout en incluant un mécanisme de prolongation provisoire de la méthode.
In the interest of guaranteeing that the purchasing power of officials and other servants of the European Union develops in parallel with that of national civil servants in central governments of the Member States, it is essential to preserve the principle of a multi-annual mechanism for pay update, known as 'the method', by ensuring its application until the end of 2023 with a review at the beginning of 2022, while including a mechanism for the provisional prolongation of the method.

1 bis. L'AEMF contrôle, en coopération avec les autorités compétentes, les politiques de rémunération visées à l'article 14 bis. En cas de violation des articles 14 bis et du présent article, l'AEMF peut agir conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 17 du règlement (UE) n° 1095/2010, notamment en adressant des recommandations aux autorités compétentes pour qu'elles interdisent provisoirement ou imposent des restrictions à la mise en œuvre de politiques particulières de rémunération.
1a. ESMA shall, in cooperation with the competent authorities, monitor the remuneration policies referred to in Article 14a. In the case of a breach of Article 14a and of this Article, ESMA may act in accordance with its powers under Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010, in particular by addressing recommendations to the competent authorities to prohibit temporarily, or restrict, the application of particular remuneration policies.

A. considérant, d'après les derniers chiffres, provisoires et incomplets, que dans l'ensemble de l'Union européenne, les femmes touchent en moyenne un salaire inférieur de 16,4 % à celui des hommes et que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes va de 4,4 % à 27,6 % selon les États membres; considérant – malgré l'imposant arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans et les actions menées et les ressources employées à tenter de réduire l'écart – que les progrès sont extrêmement lents (la disparité au niveau de l'Union était de 17,7 % en 2006, 17,6 % en 2007, 17,4 % en 2008, 16,9 % en 2009 et 16,4 % en 2010) et que le fossé se creuse même dans quelques États membres; observant d'ailleurs que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pourrait bien être en fait supérieur, puisque les données de trois États membres sont encore manquantes;
A. whereas according to the latest provisional and incomplete figures, women across the European Union earn on average 16.4% less than men in the EU and the gender pay gap varies between 4.4% and 27.6% in the Member States, and whereas – despite the significant body of legislation in force for almost 40 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce the gap – progress is extremely slow (the disparity at EU level was 17.7% in 2006, 17.6% in 2007, 17.4% in 2008, 16.9% in 2009 and 16.4% in 2010), and in some Member States the gap has even widened; while the gender pay gap could be higher than indicated as three Member States’ data are still missing;

A. considérant, d'après les derniers chiffres, provisoires et incomplets, que dans l'ensemble de l'Union, les femmes touchent en moyenne un salaire de 16,4 % inférieur à celui des hommes dans l'Union et que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes varie de 4,4 % à 27,6 % selon les États membres; considérant – malgré l'important arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans et les actions menées et les ressources employées à tenter de réduire l'écart – que les progrès sont extrêmement lents (la disparité au niveau de l'Union était de 17,7 % en 2006, 17,6 % en 2007, 17,4 % en 2008, 16,9 % en 2009 et 16,4 % en 2010) et que le fossé se creuse même dans quelques États membres; observant d'ailleurs que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pourrait bien être en fait supérieur à ce qu'indiquent les chiffres, puisque les données de trois États membres sont encore manquantes;
A. whereas according to the latest provisional and incomplete figures, women across the European Union earn on average 16,4 % less than men in the EU and the gender pay gap varies between 4,4 % and 27,6 % in the Member States, and whereas – despite the significant body of legislation in force for almost 40 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce the gap – progress is extremely slow (the disparity at EU level was 17,7 % in 2006, 17,6 % in 2007, 17,4 % in 2008, 16,9 % in 2009 and 16,4 % in 2010), and in some Member States the gap has even widened; while the gender pay gap could be higher than indicated as three Member States' data are still missing;

Le revenu dégagé par la BCE dans le cadre de la rémunération de ses créances intra-Eurosystème sur les BCN relatives à sa part de billets en euros en circulation doit en principe être distribué aux BCN conformément à la décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (6), proportionnellement à leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, au cours de l’exercice même où il est dégagé.
The income accruing to the ECB on the remuneration of its intra-Eurosystem claims on NCBs related to its share of euro banknotes in circulation should in principle be distributed to the NCBs in accordance with Decision ECB/2010/24 of 25 November 2010 on the interim distribution of the income of the European Central Bank on euro banknotes in circulation and arising from securities purchased under the securities markets programme (6) in proportion to their shares in the subscribed capital key in the same financial year it accrues.