Traduction de «Régler par voie de négociation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régler par voie de négociation
settle by negotiation

régler par voie de consultations
resolve through consultations

par voie de négociations
by negotiation

par voie de négociation
by negotiation

déterminer par voie de négociation
be subject to negotiation

Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement [ Comité des négociations commerciales entre pays en développement ]
Trade Negotiations Committee of Developing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les deux Parties prendront tous les efforts raisonnables pour régler, par voie de négociation, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent accord.
1. The two Parties shall make all reasonable efforts to settle through negotiation any disagreement about the interpretation or application of this Agreement.

Le président du Conseil du Trésor, M. Marcel Massé, nous a lui aussi écrit en mars pour nous assurer qu'il avait pris acte de notre désir de voir régler par voie de négociation ou de consultation des questions telles que le sort du surplus, l'investissement des fonds de la caisse de retraite et les taux de cotation.
Treasury Board President Marcel Massé wrote back in March as well to assure us that he had noted our interest in seeing issues such as surplus disposition, pension fund investment and contribution rates established through a negotiating or consultation process.

S'il y a quelque chose à négocier et s'il y a des problèmes à régler par voie de négociation, j'aimerais savoir qui je devrais appeler pour renégocier l'impôt sur le revenu que je dois payer, car je désapprouve certains règlements du gouvernement.
If there is anything to negotiate and if it's going to be solved by negotiation, I'd like to know where to call to renegotiate my income tax payment, because I disagree with some regulations of the government.

1. Si un différend surgit entre deux ou plusieurs parties au sujet de l'interprétation ou de l'application du présent protocole, ces parties s'efforcent de le régler par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de règlement des différends qu'elles jugent acceptable.
1. If a dispute arises between two or more Parties about the interpretation or application of this Protocol, they shall seek a solution by negotiation or by any other peaceful means of dispute settlement acceptable to the parties to the dispute.

1. Si un différend surgit entre deux ou plusieurs parties au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente convention, ces parties s'efforcent de le régler par voie de négociation ou par tout autre moyen de règlement des différends qu'elles jugent acceptable.
1. If a dispute arises between two or more Parties about the interpretation or application of this Convention, they shall seek a solution by negotiation or by any other means of dispute settlement acceptable to the parties to the dispute.

1. Les États parties s'efforcent de régler les différends concernant l'interprétation ou l'application du présent protocole par voie de négociation.
1. States Parties shall endeavour to settle disputes concerning the interpretation or application of this Protocol through negotiation.

Pour les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la convention, les membres de la convention essayent, dans la mesure du possible, de les régler par voie de négociations.
Whenever possible, any disputes concerning the interpretation or application of the Convention are settled by negotiation.

Honorables sénateurs, l'accord territorial et le projet de loi S-24, la loi de mise en œuvre, sont des éléments fondamentaux du processus qui permettra de régler, à long terme et par voie de négociation et non de confrontation, les différends des Mohawks de Kanesatake.
Honourable senators, the land base agreement and Bill S-24, its implementing legislation, are crucial building blocks of a longer- term process to resolve the grievances of the Mohawks of Kanesatake through negotiations rather than confrontation.

La question des contrats est en train de se régler par voie de négociation, et peut-être par le biais de recours en justice.
The contracts are being settled by the process of negotiation and perhaps legal proceedings.