Traduction de «Régime remplacé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime remplacé [ régime de pension remplacé ]
predecessor plan [ predecessor pension plan ]

régime de remplacement du revenu [ programme de remplacement du revenu | système de remplacement du revenu ]
earnings-replacement system [ earnings-replacement program ]

régime de remplacement du revenu [ régime de revenu garanti ]
Income Maintenance Plan

régime de ristourne sur intrants de remplacement
substitution drawback provision

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.
In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.

2) l’annexe II comprend la liste des marchandises hors annexe I et remplace l’actuelle annexe II du règlement (CE) n° 578/2010 du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) n° 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises non énumérées à l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions et remplace l’actuelle annexe XX du règlement (CE) n° 1234/2007;
(2) Annex II is the list with non-Annex I goods and replaces the current Annex II to Regulation (EC) No 578/2010 of 29 June 2010 on the implementation of Council Regulation (EC) No 1216/2009 as regards the system of granting export refunds for certain agricultural products exported in the form of goods not listed in Annex I to the Treaty, and the criteria for fixing the amount of such refunds, and replaces also the current Annex XX to Regulation (EC) No 1234/2007;

(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l’Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) n° 73/2009, il convient qu’un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.
(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled direct payments.

Étant donné que le présent régime remplace celui fixé dans la décision 2003/479/CE du Conseil , il y a lieu d'abroger celle-ci, sans préjudice de la poursuite de son application à tous les détachements en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision,
Since these rules replace those laid down in Council Decision 2003/479/EC , that Decision should be repealed without prejudice to its continuing application to all secondments taking place at the time of entry into force of this Decision,

L'incorporation de farine de viande et d'os d'origine mammalienne dans les régimes remplaçant le lait pour les jeunes veaux a sans aucun doute été une cause majeure de l'épidémie d'ESB au Royaume-Uni. La farine de poisson a toutefois été reconnue sûre.
The feeding of meat and bone meal of mammalian origin in milk replacer diets for young calves was undoubtedly a major contributor to the BSE epidemic in the U.K. However fishmeal has been pronounced safe.

Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs a été abrogé et remplacé, à partir du 1er janvier 2009, par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003
Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , has been repealed and replaced by Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, amending Regulations (EC) No 1290/2005, (EC) No 247/2006, (EC) No 378/2007 and repealing Regulation (EC) No 1782/2003 as from 1 January 2009.

Seules les superficies plantées en oliviers avant le 1er mai 1998, les superficies occupées par des oliviers de remplacement et les superficies relevant d'un programme approuvé par la Commission sont admissibles au bénéfice de l'aide à la production au titre du régime actuel; il convient donc qu'elles soient les seules à être incluses dans le régime de paiement unique et à être admissibles au bénéfice de l'aide au titre du régime de paiement applicable aux oliveraies.
Only areas corresponding either to olives trees planted before 1 May 1998 or to replacing trees or covered by a programme approved by the Commission are eligible for production aid under the current scheme and should therefore be the only ones to be included under the single payment scheme as well as be eligible under the olive grove payment scheme.

"préparations complètes de régime contre la prise de poids destinées à remplacer un repas ou le régime alimentaire d'une journée" est remplacé par "denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids visés dans la directive 1996/8/CE" * ;
Instead of "Complete formulae for weight control intended to replace total daily food intake or an individual meal" to read "Foods intended for use in energy-restricted diets for weight reduction as referred to in Directive 96/8/EC *";

(8) Étant donné que le présent régime remplace celui fixé dans les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, ainsi que dans la décision 2001/41/CE et dans la décision 2001/496/PESC, il y a lieu de les abroger,
(8) Since these rules replace those laid down in the Decisions of 25 June 1997 and 22 March 1999, as well as in Decision 2001/41/EC and in Decision 2001/496/CFSP, those Decisions should be repealed,