Vertaling van "régime de pension remplacé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime remplacé [ régime de pension remplacé ]
predecessor plan [ predecessor pension plan ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime de retraite privé [ régime de pension privé | régime privé de pension | régime privé de retraite | régime privé | régime de rente privé ]
private pension plan [ private pension | private plan ]

participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]
pension plan member [ plan member ]

régime de retraite | régime de pension | plan de retraite | plan de pension
pension plan | retirement benefit plan | retirement plan

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur
employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

régime de pension | régime de retraite
pension plan | pension scheme

cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues
contributions to social security, pension and similar schemes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Régime complémentaire de pension: tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, lié à une relation de travail et destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés.
Supplementary pension scheme: any occupational retirement pension scheme established in conformity with national legislation and practice, which is linked to an employment relationship and is intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons.

Dans ce processus, les pensions sont traitées du point de vue de la viabilité financière des régimes de pension et de l'ensemble des finances publiques, ainsi que sous l'angle de la contribution des régimes de pension au fonctionnement des marchés financiers et de l'emploi et à la performance de l'économie dans son ensemble.
Pensions are dealt with in this process from the point of view of the financial sustainability of pension systems and public finances as a whole, as well as of the contribution of pension systems to the functioning of labour and financial markets and to the performance of the economy as a whole.

Les réformes des régimes de pension publics sont essentiellement axées sur le contrôle de la croissance des dépenses, tandis que des améliorations des régimes professionnels et individuels de pension sont souvent nécessaires pour leur permettre de jouer un grand rôle dans la fourniture de revenus pour les personnes âgées.
Reforms of public pension schemes mainly focus on controlling the growth of expenditure, whereas improvements in occupational and personal pension schemes are often necessary to allow them to play a greater role in income provision for older people.

«régime complémentaire de pension», tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément au droit national et à la pratique nationale et lié à une relation de travail, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés.
'supplementary pension scheme' means any occupational retirement pension scheme established in accordance with national law and practice and linked to an employment relationship, intended to provide a supplementary pension for employed persons.

Depuis 1969, les services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire sont responsables du Régime d'invalidité à long terme du gouvernement du Canada, lequel permet aux membres des Forces canadiennes de toucher des indemnités de remplacement du revenu allant jusqu'à 75 p. 100 de leur salaire avant leur libération, tout en ayant d'autres sources de revenus, comme le Régime de pensions du Canada, le Régime de pensions des Forces canadiennes, des revenus gagnés ou encore des prestations mensuelles d'invalidité versées en vertu de la Loi sur les pensions.
Since 1969, SISIP financial service has been the provider of a Government of Canada-sponsored long-term disability plan that allows Canadian Forces members to receive income replacement of up to 75% of pre-release salary, in combination with other specified sources of income, namely CPP, Canadian Forces pension, earned income, and the monthly Pension Act disability pension, as may be applicable.

L'Union européenne et les États membres, par la création d'un bon cadre réglementaire, et les partenaires sociaux, par la bonne gestion des régimes de pension, doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver la capacité des régimes de pension privés à fournir les prestations de pension auxquelles leurs membres ont droit.
The European Union and the Member States, by creating a good regulatory framework, and the social partners, through sound management of pension schemes, should take the necessary measures to safeguard the ability of private pension schemes to provide the pension benefits to which scheme members are entitled.

En plus de remplacer une portion de cet article, il demande à la Chambre d'ajouter le paragraphe suivant: «Malgré l'alinéa (1)a), lorsqu'un employeur met à pied un employé qui, lors de sa mise à pied ou immédiatement avant celle-ci, avait droit à une pension en vertu d'un régime de pension auquel l'employeur a contribué et qui est un régime agréé en vertu de ». et l'article énumère les divers régimes.
Besides replacing a portion of the section, he is asking the House to add a subsection that would read: ``Notwithstanding paragraph 1(a), where an employer lays off an employee who immediately, on being laid off, or before that time is entitled to a pension under a pension plan, contributed to by the employer that is registered pursuant to'' and then the section names the various plans.

Voici d'autres modifications clés que la Loi sur l'emploi et la croissance économique propose d'apporter aux régimes de pensions sous réglementation fédérale : permettre à l'employeur, si certaines conditions sont remplies, d'utiliser des lettres de crédit pour satisfaire aux exigences de capitalisation du déficit de la solvabilité du régime de pension n'ayant pas fait l'objet d'une cessation totale; établir un mécanisme de sauvetage des régimes de pension en difficulté permettant à l'employeur et aux représentants des participants et des retraités de négocier des modifications, assujetties à l'approbation du ministre des Finances, aux exigences de capitalisation du régime; et, enfin, permettre au surintendant des institutions financières de remplacer un actuaire lorsqu'il est d'avis qu'une telle mesure sert les intérêts des participants ou des retraités.
Other key reforms to federally regulated pensions in the jobs and economic growth act consist of the following: authorizing an employer to use a letter of credit, if certain conditions are met, to satisfy solvency funding obligations in respect to a pension plan that has not been terminated in whole; establishing a distressed pension plan workout scheme under which the employer and representatives of the members and retirees may negotiate changes to the plan's funding requirements, subject to the approval of the Minister of Finance; and permitting the Superintendent of Financial Institutions to replace an actuary if the superintendent is of the opinion that it is in the best interests of the members or retirees.

Par exemple, les provinces de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et, je crois bien, du Nouveau-Brunswick, ont toutes jeté à la poubelle leurs anciens régimes de pension dorés, non capitalisés, précaires sur le plan actuariel, subventionnés par les contribuables et les ont remplacés par un régime de pension comme celui que préconise depuis longtemps notre parti, à savoir un régime de pension où la cotisation des députés serait égale à celle des contribuables, qui serait fondé sur des bases actuarielles solides, un régime de pension à cotisations déterminées du type du régime de pension auquel ont droit tous les Canadiens.
For instance, the provinces of Saskatchewan, Manitoba, British Columbia, Ontario and, I believe, New Brunswick have all trashed their old, gold-plated, unfunded, actuarially unsound, taxpayer subsidized pension plans and replaced them with what our party has long advocated, which is a simple dollar for dollar, actuarially sound, money purchase style pension plan, the kind of plan available to all Canadians.

Le régime remplace 25 p. 100 de vos gains—pour ceux d'entre vous qui vont toucher un régime de pensions, vous allez recevoir un remplacement de plus de 50 p. 100 de vos gains, mais le RPC ne donne que 25 p. 100. Par conséquent, ce montant ne va plus réduire ce chiffre.
It replaces 25% of your earnings—most of you with pensions will be getting more than 50% replacement of your earnings, but CPP is 25%. So that's no longer going to be reducing that figure.