Vertaling van "Régime de catalogage combiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de catalogage combiné
combined cataloguing system

régimes combinés
mixed schemes

régime général des salaires combinés
combined wage extended plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Schwartz affirme que rien ne prouve que des abus aient été commis envers les détenteurs d’unités au Canada, tout au moins pas le genre d’abus que des conseils d’administration indépendants auraient suffit à prévenir(44). Il estime que le régime canadien, qui combine réglementation et droits, suffit à inciter les gestionnaires des fonds à agir dans l’intérêt des détenteurs d’unités.
Mr. Schwartz argued that there has been " no demonstration of unit holder abuse in Canada and certainly none that independent boards uniquely could have prevented" (44) He felt that the Canadian regime, which combines regulation and fee structures, provides adequate incentive for fund managers to act in the interests of unitholders.

Nous devrions faciliter par des solutions novatrices la modernisation des régimes actuels ou la conception de nouveaux, mais des innovations à grande échelle, comme des régimes hybrides combinant des caractéristiques des régimes à cotisations et à prestations déterminées doivent être accompagnés d'une plus grande souplesse de la législation.
We should facilitate the development of existing or new innovative plan designs; but broad-based innovation, such as the hybrid plans combining features of both DB and DC plans, must be accompanied by legislative flexibility.

Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 (10), et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.
In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 (10), and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.

les paiements directs combinés à un régime de paiement unique, et/ou
the combined direct payments to the single payment scheme; and/or

Dans le cadre de ce régime, les droits ad valorem devraient donc être suspendus pour les pays bénéficiaires concernés, ainsi que les droits spécifiques, sauf lorsqu’ils sont combinés avec un droit ad valorem.
Under this arrangement, the ad valorem tariffs should therefore be suspended for the beneficiary countries concerned, as well as the specific duties, unless combined with an ad valorem duty.

La Commission européenne a autorisé en partie un régime tchèque dont l’objectif est d’encourager le développement du transport combiné par une aide à la construction, à l’extension et à la modernisation des terminaux de transport combiné existants.
The European Commission partly authorised a Czech scheme which intends to encourage the development of combined transport through aid for the construction, extension and modernisation of existing combined transport terminals.

2. Les États membres peuvent décider de combiner les paiements octroyés au titre du régime de paiement unique avec des paiements au titre de tout autre régime de soutien.
2. Member States may decide to combine payments under the single payment scheme with payments under any other support scheme.

6. Pour une mesure donnée, le concours combiné au titre de l'ISPA et d'un autre régime d'aide communautaire ne dépasse pas 90 % de l'ensemble des dépenses afférentes à cette mesure.
6. The combined assistance under ISPA and other Community aid for a measure shall not exceed 90 % of the total expenditure relating to that measure.

De tels régimes pourraient être combinés avec des initiatives visant à promouvoir la création d'emplois dans des activités d'intérêt général ou au niveau local; . incitants à accepter des emplois à temps partiel ou des contrats temporaires ou à se lancer dans une activité économique en tant qu'indépendant, en introduisant par exemple des allocations de chômage à temps partiel pendant une période donnée ou en garantissant la récupération d'une allocation de chômage à temps plein en cas de perte d'un emploi à temps partiel, à l'expiration d'un contrat temporaire ou après la cessation d'une activité indépendante.
Such schemes could be combined with initiatives to promote job creation in activities of general public interest or to help the development of local employment initiatives; . incentives to accept part-time jobs or temporary contracts or to initiate an economic activity as self-employed, such as the introduction of temporary part-time unemployment allowances, or the guarantee of return to full-time unemployment allowances in case of loss of a part-time job, after expiry of a temporary contract or after cessation of independent activity.

Les decisions definitives en la matiere de la part de la Commission peuvent etre attendues probablement demain et elles couvrent entre autre: - un relevement des aides pour les agriculteurs dans les regions montagneuses et les regions defavorisees; - un reglement portant sur un regime de prepension combine avec une reduction de la surface agricole utilisee; - 3 - - l'encouragement de l'activite forestiere et l'aide pour les jeunes agriculteurs; - une reglementation communautaires pour une production agricole qui tienne compte des incidences de cette production pour l'environnement; - un renforcement des dispositions en faveur des groupements des producteurs et en faveur d'une facilitation des mesures de commercialisation, de vulgarisation et de formation agricole.
The Commission's final decisions can probably be expected tomorrow, and they will include: - an increase in the aids for farmers in mountain and hill areas and less-favoured areas; - a regulation including a "pre-pension" scheme combined with a reduction in utilized agricultural area; - incentives to forestry and aid for young farmers; - Community regulations for agricultural production allowing for the impact of farming on the environment; - strengthened arrangements for producers' groups and in favour of action on marketing, dissemination of information and training.