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Association canadienne des régies d'alcool
Commission provinciale des alcools
OEmol-RFA
Ordonnance sur les émoluments de la RFA
RFA
Régie des alcools
Régie fédérale des alcools
Régie provinciale des alcools
Système pour les régies provinciales des alcools

Vertaling van "Régie provinciale des alcools " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission provinciale des alcools [ Régie provinciale des alcools ]

Provincial Liquor Commission [ Provincial Liquor Board ]


Association canadienne des régies d'alcool [ Association canadienne des régies provinciales des alcools ]

Canadian Association of Liquor Jurisdiction [ CALJ | Canadian Association of Provincial Liquor Commissioners ]


Système pour les régies provinciales des alcools

Provincial Liquor Control Board System


Régie fédérale des alcools | RFA [Abbr.]

Swiss Alcohol Board | SAB [Abbr.]


Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération

Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation


Ordonnance du 22 novembre 2006 relative aux émoluments de la Régie fédérale des alcools | Ordonnance sur les émoluments de la RFA [ OEmol-RFA ]

Ordinance of 22 November 2006 on the Fees charged by the Swiss Alcohol Board | SAB Fees Ordinance [ FeeO-SAB ]


Régie fédérale des alcools [ RFA ]

Swiss Alcohol Board [ SAB ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme cela a été indiqué plus haut, certains types de produits agricoles qui entrent dans le champ d'application de l'annexe I du traité ne sont pas encore régis par une organisation commune de marché, en particulier les pommes de terre autres que les pommes de terre de fécule, la viande équine, le miel, le café, les vinaigres dérivés de l'alcool et le liège.

As noted above, certain types of agricultural products falling within the scope of Annex I of the Treaty are not yet subject to a common organisation of the market, in particular potatoes other than starch potatoes, horsemeat, coffee and vinegars derived from alcohol and cork.


Les régies provinciales des alcools au Canada (Liquor Boards) devront réserver un traitement commercial équitable aux fournisseurs de l'Union.

Agreement on fair commercial treatment by the Canadian Provincial alcohol monopolies (the Liquor Boards).


Les régies provinciales des alcools au Canada devront réserver un traitement commercial équitable aux fournisseurs de l'Union.

agreement on fair commercial treatment by the Canadian Provincial alcohol monopolies.


Étant donné que de vastes consultations publiques font partie intégrante de l'examen en question, ce projet de loi a un solide soutien des secteurs des spiritueux, du vin et du tabac, des régies provinciales des alcools et des organismes d'application de la loi.

Because extensive public consultations were an integral part of the review, this bill has broad support among the spirits, wine and tobacco sectors, the provincial liquor boards and law enforcement agencies.


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Des améliorations ont été apportées aux propositions initiales, si bien que le projet de loi C-47 a bénéficié de larges appuis dans les secteurs des spiritueux, du vin et du tabac, auprès des régies provinciales des alcools et des organismes chargés de l'application de la loi.

Refinements were made to the original review proposals with the result that Bill C-47 has been given broad support among the spirits, wine and tobacco sectors, the provincial liquor boards and the law enforcement agencies.


Il incombe aux États membres de contrôler comme il se doit le respect des législations existantes, par exemple à travers le permis de conduire, les vérifications portant sur la sécurité et l’alcool, parce que tout ne doit pas être régi par de nouvelles législations européennes.

It is up to the Member States to properly monitor compliance with existing laws, for example through driving licence, safety and alcohol checks, because not everything has to be regulated by new and additional European laws.


Il incombe aux États membres de contrôler comme il se doit le respect des législations existantes, par exemple à travers le permis de conduire, les vérifications portant sur la sécurité et l’alcool, parce que tout ne doit pas être régi par de nouvelles législations européennes.

It is up to the Member States to properly monitor compliance with existing laws, for example through driving licence, safety and alcohol checks, because not everything has to be regulated by new and additional European laws.


Comme cela a été indiqué plus haut, certains types de produits agricoles qui entrent dans le champ d'application de l'annexe I du traité ne sont pas encore régis par une organisation commune de marché, en particulier les pommes de terre autres que les pommes de terre de fécule, la viande équine, le miel, le café, les vinaigres dérivés de l'alcool et le liège.

As noted above, certain types of agricultural products falling within the scope of Annex I of the Treaty are not yet subject to a common organisation of the market, in particular potatoes other than starch potatoes, horsemeat, coffee and vinegars derived from alcohol and cork.


Le problème des petits producteurs, c'est tout simplement qu'ils n'ont pas les moyens d'écouler leur vin par l'intermédiaire des régies provinciales des alcools qui détiennent le monopole, car, selon la province, ils devraient acquitter une commission de 50 à 60 p. 100. Autrement dit, ils devraient sacrifier la moitié de toute leur production pour vendre leur vin par l'intermédiaire de leur régie provinciale des alcools.

The problem for small-scale producers is that they simply cannot afford to sell through provincial liquor jurisdiction monopolies; the costs of doing so amounts to what is in effect a 50 to 60 per cent commission, depending on the province. In other words, half of your entire production is sacrificed just to sell through the LCBO.




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Régie provinciale des alcools ->

Date index: 2021-06-13
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