Traduction de «Référence documentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référence documentée
documented reference

transaction documentée au moyen d'un accord-cadre
transaction documented with a Master Agreement

pêches complètement documentées
fully documented fisheries | FDF [Abbr.]

procédure documentée
documented procedure

crise documentée
documented attacks

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

référence | point de référence | référentiel
benchmark

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Le plan comptable forestier national comprend tous les éléments énumérés à l'annexe IV, section B, et inclut un nouveau niveau de référence pour les forêts, fondé sur la poursuite des pratiques actuelles de gestion forestière, conformément aux meilleures données disponibles, telles qu'elles ont été documentées entre 2000 et 2012 par type de forêt et par classe d'âge dans les forêts nationales, et exprimé en tonnes équivalent CO par an».
‘The national forestry accounting plan shall contain all the elements listed in Annex IV, section B and include a new forest reference level based on the continuation of current forest management practice in accordance with the best available data, as documented between 2000-2012 per forest type and per age class in national forests, expressed in tonnes of CO equivalent per year’.

Elle transmet une appréciation documentée de l'incidence de la cessation de l'indice de référence dans sa juridiction, qui comporte au minimum les éléments suivants:
It shall transmit a documented assessment of the impact of the cessation of the benchmark in its jurisdiction, which shall include at least the following:

Les valeurs harmonisées de rendement de référence consistent en une grille de valeurs différenciées par des facteurs pertinents, notamment l'année de construction et les types de combustible, et elles doivent être fondées sur une analyse bien documentée tenant compte notamment des données résultant d'un fonctionnement opérationnel dans des conditions réalistes, de la combinaison de combustibles et des conditions climatiques ainsi que des technologies appliquées de cogénération.
The harmonised efficiency reference values shall consist of a matrix of values differentiated by relevant factors, including year of construction and types of fuel, and must be based on a well-documented analysis taking, inter alia, into account data from operational use under realistic conditions, fuel mix and climate conditions as well as applied cogeneration technologies.

La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées.
A weight-of-evidence determination means that all available information bearing on the identification of a PBT or a vPvB substance is considered together, such as the results of monitoring and modelling, suitable in vitro tests, relevant animal data, information from the application of the category approach (grouping, read-across), (Q)SAR results, human experience such as occupational data and data from accident databases, epidemiological and clinical studies and well documented case reports and observations.

En tout état de cause, les révisions qui entraînent un dépassement des valeurs de référence prévues dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, ou les révisions qui ont pour effet qu’un État membre ne dépasse plus ces valeurs, sont notifiées et dûment documentées.
In any case, revisions which result in the reference values as specified in the Protocol on the excessive deficit procedure being exceeded, or revisions which mean that a Member State’s data no longer exceed the reference values, shall be reported and properly documented.

5. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en œuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans conditions de licence restrictives.
5. Member States shall ensure that whenever a patent claim names features that imply the use of a computer program, a well-functioning and well documented reference implementation of such a program shall be published as a part of description without any restricting licensing terms.

Les États membres veillent à ce que chaque fois qu'une revendication de brevet fait référence à des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une implémentation de référence de ce programme, opérationnelle et bien documentée, soit publiée au titre de la description du brevet sans termes de licence restrictifs.
Member States shall ensure that whenever a patent claim mentions features entailing the use of a computer program, an operational and well-documented reference run of that program is published as part of the patent description without any restricting licensing terms.

(d) Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, la description publiée comprenne une mise en œuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme, sans conditions de licence restrictives.
(d) Member States shall ensure that whenever a patent claim names features that imply the use of a computer program, a well-functioning and well documented reference implementation of such a program shall be published as a part of description without any restricting licensing terms.

—Quand un demandeur d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament orphelin invoque les dispositions de l'article 10, paragraphe 1, point a), point ii) et de la partie II, point 1 de la présente annexe (usage médical bien établi), l'utilisation systématique et documentée de la substance concernée peut se référer — à titre dérogatoire — à l'utilisation de cette substance conformément aux dispositions de l'article 5 de la présente directive.
—When an applicant for an marketing authorisation for an orphan medicinal product invokes the provisions of Article 10 (1)(a)(ii) and Part II-1 of this Annex (well-established medicinal use), the systematic and documented use of the concerned substance can refer — as way of derogation — to the use of that substance in accordance with the provisions of Article 5 of this Directive.