Traduction de «procédure documentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure documentée
documented procedure

transaction documentée au moyen d'un accord-cadre
transaction documented with a Master Agreement

pêches complètement documentées
fully documented fisheries | FDF [Abbr.]

crise documentée
documented attacks

référence documentée
documented reference

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils doivent acheter du matériel d'essai qui est calibré et répond à toutes les spécifications de Mesures Canada, et ils doivent utiliser des procédures documentées agrées par Mesures Canada.
They must acquire equipment that is calibrated and meets all the specifications from Measurement Canada, the test equipment, and they must document and use procedures that have been approved by Measurement Canada as well.

a) établissant, mettant en œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l’absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles; et | |
(a) establishing, implementing and maintaining a documented procedure(s) to control situations where their absence could lead to deviation from the environmental policy, objectives and targets; and |

établissant, mettant en œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l’absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles.
establishing, implementing and maintaining a documented procedure(s) to control situations where their absence could lead to deviation from the environmental policy, objectives and targets; and

Elles devraient être fondées sur des principes scientifiques et de génie assortis de procédures de mise en valeur établies et documentées.
They should be based on science and engineering with established and documented development procedures.

Vous verrez dans les onglets ce qui est nécessaire : des employés formés et des procédures documentées.
You'll see in those tabs what's required: to have trained employees, to have documented procedures.

Les contrôles officiels devraient avoir lieu sur la base de procédures documentées de manière à ce que ces contrôles soient effectués uniformément et soient d'une qualité élevée constante.
Official controls should take place on the basis of documented procedures so as to ensure that these controls are carried out uniformly and are of a consistently high quality.

1. Les autorités compétentes effectuent les contrôles officiels conformément à des procédures documentées.
1. Competent authorities shall carry out official controls in accordance with documented procedures.

a) préparant et tenant à jour des procédures documentées pour couvrir les situations où l'absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles.
(a) establishing and maintaining documented procedures to cover situations where their absence could lead to deviations from the environmental policy and the objectives and targets.

Selon la pratique de longue date qui s'applique aux deux Chambres et qui est bien documentée dans les ouvrages de procédure parlementaire, la présence ou l'absence d'un sénateur ne peut être mentionnée.
It has been a long-held practice in parliamentary procedure in both Houses, well-recorded in procedural literature, that the presence or absence of a senator is not mentioned.

Pour conclure, monsieur le président, la CCEA dispose de plans et de procédures bien documentées pour intervenir en cas d'urgence nucléaire et s'est engagée à poursuivre son travail en collaboration avec les autres ministères et organismes sur des questions ayant trait à la protection civile.
To conclude, Mr. Chairman, the AECB has well-documented plans and procedures for responding to nuclear emergencies and is committed to continuing to work with other departments and agencies on issues relating to emergency preparedness.