Traduction de «Réexamen intermédiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réexamen intermédiaire partiel
partial interim review

réexamen intermédiaire
interim review | interim review investigation

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic
pontic

intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé
affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il autorise pour la première fois un règlement précisant les conditions dans lesquelles vous pouvez effectuer divers types de réexamen—intermédiaire, de temporisation et d'intérêt public—ainsi que les facteurs qui devraient être pris en compte pour effectuer ces réexamens.
It authorizes regulations for the first time to specify the conditions under which you take various types of reviews—interim, sunset and public interest—and the factors that should be taken into account in conducting those reviews.

En ce qui concerne le réexamen intermédiaire et le réexamen relatif à l'expiration, j'ai toujours eu l'impression que le tribunal pouvait réviser les décisions à n'importe quel moment en vertu de la législation en vigueur de toute façon.
With respect to the interim and expiry reviews, I had always been under the impression that the tribunal could review decisions at any time under the existing legislation in any event.

La législation offre une certaine souplesse pour les réexamens intermédiaires.
The legislation provides some more flexibility for interim reviews.

Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 19 et de l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une exemption des mesures en vigueur telles qu'étendues en ce qui concerne le requérant.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficient prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Article 19 and Article 23(6) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the applicant is concerned.

Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une exemption des mesures en vigueur telles qu'étendues en ce qui concerne le requérant.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficent prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Articles 11(3) and 13(4) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the applicant is concerned.

Le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la Chine à la suite d'un réexamen conformément au règlement (CE) n° 1225/2009 et clôturé un réexamen intermédiaire partiel ( doc. 5087/11).
The Council imposed a definitive anti‑dumping duty on imports of okoumé plywood originating in China following a review pursuant to regulation 1225/2009 and terminating a partial interim review (5087/11).

À l’issue d’une enquête de réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1095/2005 (6), décidé de porter le droit antidumping en vigueur à 48,5 % (ci-après le «réexamen intermédiaire portant modification»).
Following an interim review investigation pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, the Council, by Regulation (EC) No 1095/2005 (6), decided to increase the anti-dumping duty in force to 48,5 % (the amending interim review).

Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l'expiration des mesures et du réexamen intermédiaire partiel visés par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l'adresse figurant ci-dessus.
Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry and partial interim review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un réexamen intermédiaire partiel, limité à la forme des mesures, la Commission entame un réexamen conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review and a partial interim review, limited to the form of the measures, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) and (3) of the basic Regulation.

considérant que le Conseil, sur la base du réexamen du processus de Cardiff effectué cette année et des présentes conclusions, attend les propositions de la Commission pour le réexamen intermédiaire de sa stratégie pour le marché intérieur, y compris des actions ciblées et des délais ;
whereas the Council, on the basis of this year's Cardiff review and these Conclusions, awaits the Commission's proposals for the interim review of its Internal Market Strategy, including specific target actions and deadlines;