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Réduction de la cotisation
Réduction de la cotisation ou du taux de cotisation
Réduction du taux de cotisation
Taux de cotisation
Taux de cotisation des employés
Taux de cotisation ouvrière
Taux de cotisation salariale
Taux des cotisations
Taux des employés

Traduction de «Réduction de la cotisation ou du taux de cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réduction de la cotisation ou du taux de cotisation

contribution offset


réduction de la cotisation [ réduction du taux de cotisation ]

premium reduction


taux de cotisation des employés [ taux des employés | taux de cotisation salariale | taux de cotisation ouvrière ]

employee contribution rate [ employee premium rate | employee rate ]


taux de cotisation | taux des cotisations

contribution rate | rate of contribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).

In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).


- favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée par la réduction des coûts salariaux indirects, par exemple en supprimant les cotisations sociales pendant les six premiers mois à l’embauche d’un chômeur de longue durée et en appliquant un taux réduit pendant une période supplémentaire.

- help the long-term unemployed back into jobs by lowering non-wage labour costs, e.g. by eliminating social security contributions upon hiring a long-term unemployed for 6 months, and applying a reduced level for a further period.


L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées ...[+++]

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.


Le Portugal a prolongé la période de cotisation, étendu la période de calcul de la retraite de base et lié l'augmentation des prestations au taux de croissance des salaires hors cotisations.

Portugal extended the contribution period, increased the basic pension calculation period, and linked the benefits growth to the rate of growth of wages net of contributions.


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Deux types de fonds de compensation – l’un reposant sur une cotisation basée sur un prix donné du carbone, et l’autre sur un objectif défini de réduction des émissions, déterminant de manière indirecte le montant de la cotisation – et un système maritime d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourraient se révéler les plus intéressants du point de vue des réductions des émissions et des économies réalisables.

Two types of compensation funds – a contribution-based fund with given carbon price and a target-based fund with defined reduction target and indirect price setting – and a maritime emission trading system (ETS) could offer the highest benefits in terms of emission reductions and cost savings.


L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1713/93 dispose que les prix minimaux de la betterave visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1260/2001 ainsi que les cotisations à la production et la cotisation complémentaire, respectivement visées aux articles 15 et 16 dudit règlement, sont convertis en monnaies nationales en utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change agricoles applicables pendant la campagne de commercialisation considérée.

Pursuant to Article 1(1) of Regulation (EEC) No 1713/93, the minimum sugarbeet prices referred to in Article 4 of Council Regulation (EC) No 1260/2001 and the production levy and additional levy referred to, respectively, in Articles 15 and 16 of that Regulation are to be converted into national currency using a specific agricultural conversion rate equal to the average, calculated pro rata temporis, of the agricultural conversion rates applicable during the marketing year in question.


En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).

In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).


Elle signale qu'une réduction ciblée des cotisations de sécurité sociale est probablement un instrument plus efficace pour la création d'emplois qu'une réduction des taux de TVA et qu'il existe d'autres instruments de taxation dont l'efficacité dans la lutte contre le chômage a déjà été démontrée.

It argued that a targeted reduction of social security contributions was probably a more efficient way of promoting job creation than a reduction in VAT rates, and pointed out that there were other tax instruments whose effectiveness in combating unemployment had already been demonstrated.


Certains États membres conditionnent les réductions d'impôt ou de cotisations à la création d'emplois (Portugal, Italie, Grèce), traitent plus favorablement les contrats à durée indéterminée que les contrats temporaires (Espagne) ou réservent les réductions de cotisations patronales aux nouvelles entreprises (Autriche); en Belgique, la baisse des cotisations sera progressivement alignée au cours de plusieurs années sur la moyenne des trois principaux pays limitrophes.

Some Member States link tax or SSC reductions with the creation of new jobs (Portugal, Italy, Greece) or treat permanent contracts more favourably than temporary ones (Spain) or reserve employers' SSC reductions for new companies (Austria), while in Belgium SSC reductions are to be gradually aligned, over several years, to the average of the three main neighbouring countries.


4. Les taux des cotisations sont fixés à un niveau permettant aux fonds d'avoir des moyens financiers suffisants pour contribuer efficacement à la réduction des déséquilibres structurels entre l'offre et la demande dans la navigation intérieure, compte tenu des difficultés de la situation économique de ce secteur.

4. Contribution rates shall be fixed at a level allowing the Funds sufficient financial resources to make an effective contribution to reducing the structural imbalance between supply and demand in the inland waterway transport sector, taking into account the difficult economic position of this sector.




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Réduction de la cotisation ou du taux de cotisation ->

Date index: 2024-01-02
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