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Charges sociales
Coordination par réduction de la cotisation
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation des salariés
Cotisation des travailleurs
Cotisation du travailleur
Cotisation ouvrière
Cotisation patronale
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Cotisation sociale
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Cotisations sociales
Méthodes de nivellement des cotisations
Méthodes de nivèlement des cotisations
Méthodes de répartition des cotisations
Méthodes par répartition des coûts
Méthodes prospectives
Réduction de la cotisation
Réduction de la cotisation ou du taux de cotisation
Réduction des cotisations retraite
Réduction du taux de cotisation
Système pour la réduction de la cotisation

Vertaling van "réduction de la cotisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réduction de la cotisation [ réduction du taux de cotisation ]

premium reduction


réduction de la cotisation ou du taux de cotisation

contribution offset


coordination par réduction de la cotisation

contribution offset integration method | contribution offset integration


Système pour la réduction de la cotisation

Premium Reduction System


réduction des cotisations retraite

retirement annuity relief


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution


méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations

level cost methods | level contribution methods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
76.34 La réduction de la cotisation à appliquer à la cotisation de travailleur indépendant est calculée par l’application du taux de réduction des cotisations établi aux termes de l’article 76.06.

76.34 The premium reduction to be applied to the self-employment premium shall be calculated by applying the premium reduction rate determined in accordance with section 76.06.


L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées ...[+++]

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.


Je tiens à vous le rappeler, en ce qui concerne la réduction des cotisations d'assurance-emploi, comme le savent très bien le président et le ministre des Finances, nous avons été parmi les rares organismes représentant le milieu des affaires à demander qu'on accorde la priorité absolue à la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers pour les Canadiens ayant le revenu le plus faible de préférence à une réduction importante des cotisations à l'assurance-emploi, même si ce sont les employeurs qui auraient surtout profité d'une ...[+++]

Again, I remind you, on the employment insurance reductions, as the chairman knows and as the Minister of Finance knows so very well, we were among the very few in the business community to argue that personal income tax reductions at the lower end of the range should have the highest priority over significant reductions in employment insurance, even though the benefits of a much larger employment insurance cut would have substantially gone to the benefit of employers.


Cela dit, nous reconnaissons qu'il faudrait sans doute procéder à une réduction graduelle des cotisations d'assurance- chômage pour tenir compte du fait que les cotisations au RPC vont augmenter de façon dramatique au cours des cinq prochaines années; il convient en effet d'éviter d'accorder aux employeurs et aux travailleurs une réduction ponctuelle qui serait suivie de quatre fortes augmentations annuelles; je ne pense pas que cela serait souhaitable non plus.

Having said that, we would concede that unemployment insurance rate reduction should probably be gradual in view of the dramatic rise in CPP premiums slated over the next five years, otherwise employers and workers would be looking at a one-shot break, followed by four years of big payroll tax increases, and I don't think that would be appropriate either.


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– Deux types de fonds de compensation – l’un reposant sur une cotisation basée sur un prix donné du carbone, et l’autre sur un objectif défini de réduction des émissions, déterminant de manière indirecte le montant de la cotisation – et un système maritime d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourraient se révéler les plus intéressants du point de vue des réductions des émissions et des économies réalisables.

Two types of compensation funds – a contribution-based fund with given carbon price and a target-based fund with defined reduction target and indirect price setting – and a maritime emission trading system (ETS) could offer the highest benefits in terms of emission reductions and cost savings.


- une diminution des impôts et des cotisations sociales: une diminution des cotisations sociales payées par les employeurs peut avoir des retombées positives sur la préservation et la création d’emplois, tandis qu’une réduction de l’imposition sur les revenus du travail peut soutenir le pouvoir d’achat des bas salaires, notamment.

- Lower taxes and social contributions: lower social contributions paid by employers can have a positive impact on job retention and creation while lower taxation of labour income can support purchasing power in particular for low wage earners.


L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la réduction des cotisations d'assurance-emploi annoncée aujourd'hui s'inscrit dans une suite de dix réductions consécutives des cotisations. Comme je le disais plus tôt, ces baisses font partie du programme de réduction d'impôt de 100 milliards de dollars.

Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the reduction today of EI premiums continues the series of 10 consecutive reductions in EI premiums, part, as I said earlier, of the $100 billion tax reduction package.


Mais elles font valoir que ces entreprises doivent supporter d'autres types de surcoûts liés à leur isolement géographique (frais de déplacement, télécommunications, services aux entreprises...), qui justifient une réduction de leurs cotisations sociales.

However, they argue that these companies do have other extra distance-related costs (such as costs for travel, telecommunication, or business services) that should be accepted as a justification for the reduced social contributions.


2. Lorsque le montant de la cotisation à la production de base est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 3, ou lorsque le montant de la cotisation B est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 4, le cas échéant révisé selon l'article 15, paragraphe 5, les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux vendeurs de betteraves la différence entre le montant maximal de la cotisation en cause et le montant de la cotisation à percevoir, à raison de 60 % de cette différence.

2. When the basic production levy is lower than the maximum amount referred to in Article 15(3) or when the B levy is lower than the maximum amount referred to in Article 14(4), adjusted, where necessary, in accordance with Article 15(4), sugar manufacturers shall be required to pay the beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy concerned and the amount actually charged.


Ces mesures comprennent le relèvement de l'âge officiel de la retraite ou du nombre d'années de cotisations requises pour avoir droit à une pension complète, la réduction de la pension versée en proportion des rémunérations antérieures, ou l'établissement d'un rapport plus étroit entre cette pension et les cotisations, la création de fonds spéciaux destinés à financer les transferts à venir ou l'incitation au développement de régimes privés de pension par capitalisation.

They include increasing the official age of retirement or the number of years of contributions required to qualify for a full pension, reducing the pension paid in relation to past earnings, or relating it more closely to contributions, creating special funds to finance future transfers or encouraging the development of private, funded pension schemes.


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