Vertaling van "Réaffecter à des usages non agricoles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réaffecter à des usages non agricoles
reassign to non-agricultural uses

à des usages non agricoles
non-agricultural

reconversion des terres à des usages non agricoles
non-agricultural conversion

pesticide à usage non-agricole
non-agricultural pesticide

pesticide à usage non agricole
non-agricultural pesticide

biocide | produit biocide | pesticide non agricole | pesticide à usage non agricole
biocide | biocidal product | biocide product | non-agricultural pesticide

La sécurité aux passages à niveau : une responsabilité partagée : renseignements à l'intention des usagers de passages à niveau privés ou agricoles
Highway/Railway Grade Crossing Safety: a Shared Responsibility: Information for Those With Private or Farm Crossings

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

pesticide agricole | pesticide à usage agricole | produit antiparasitaire agricole | produit antiparasitaire à usage agricole
agricultural pesticide | agricultural pest control product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Inclure les usages non agricoles dans le champ d'application du règlement
3. Inclusion of non-agricultural uses in the scope of the regulation

Le but de ces aides est de permettre aux agriculteurs âgés d'avoir un revenu suffisant, ainsi que de favoriser, selon la viabilité de l'exploitation, leur remplacement ou la réaffectation des terres à des usages non agricoles (par exemple, sylviculture, création de réserves biologiques, etc). Ainsi, les exploitants-cédants peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros par an (150 000 euros maximum au total) jusqu'à 75 ans.
The aim of this support is to ensure that older farmers have enough income and can be replaced (provided the holding is profitable) or their land reassigned to non-agricultural uses (e.g. forestry, the creation of ecological reserves, etc.). Farmers who retire early in this way can receive up to €15 000 per year (maximum €150 000 in all) up to the age of 75.

Il est à noter, cependant, qu'il est possible de produire des biocarburants selon des méthodes qui ne permettent pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou qui provoquent d'importants dégâts environnementaux, comme la réaffectation à cet usage de sites naturels à haute diversité. Pour être efficace, la politique des biocarburants doit éviter ces écueils.
However, it is important to note that it is possible to produce biofuels in ways that do not deliver greenhouse gas savings or that cause significant environmental damage – for example, through the use of land converted from high-diversity natural environments. To be effective, biofuel policy needs to ensure that this is avoided.

A. considérant que le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique apportera de multiples avantages étant donné qu'il permettra une diffusion novatrice et améliorée, qu'il rendra possible la libération de plusieurs centaines de mégahertz de spectre primaire qui pourraient être réaffectés à différents usages et qu'il renforcera la concurrence et l'innovation sur le marché,
A. whereas the transition from analogue to digital broadcasting will bring benefits at all levels, enabling as it does new and improved broadcasting to be offered, permitting the release of several hundred megahertz of prime spectrum, which could be reallocated for various purposes, and increasing market competition and innovation,

A. considérant que la passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique apportera de multiples avantages étant donné qu'il permettra une diffusion novatrice et améliorée, qu'il rendra possible la libération de plusieurs centaines de mégahertz de spectre primaire qui pourraient être réaffectés à différents usages et qu'il renforcera la concurrence et l'innovation sur le marché,
A. whereas the transition from analogue to digital broadcasting will bring benefits at all levels, enabling as it does new and improved broadcasting to be offered, permitting the release of several hundred megahertz of prime spectrum, which could be reallocated for various purposes, and increasing market competition and innovation,

26. souligne l'importance des biotechnologies pour l'avenir d'un secteur agricole durable, notamment en ce qui concerne le développement de la bioénergie, la mise au point de substituts de produits pétroliers, tels que les plastiques et de nouvelles méthodes durables de culture; souligne dès lors que des fonds agricoles supplémentaires inscrits au budget de la PAC doivent être réaffectés au secteur des biotechnologies, en ce compris des fonds destinés à la formation des agriculteurs concernant les possibilités offertes par les biotechnologies dans le cadre de la mise en place d'une agriculture durable.
26. emphasises the importance of biotechnology for the future of sustainable agriculture, for example in developing bioenergy, substitutes for oil products such as plastics and new sustainable methods for growing crops; stresses therefore that more agricultural funds must be allocated out of the CAP to the biotechnology sector, including funds for the education of farmers about the possibilities of biotechnology within the framework of sustainable agriculture.

6. rappelle que les plafonds de la politique agricole commune (PAC) ont été fixés jusqu'en 2013 par la réforme de 2002 et que les modifications décidées dans le cadre de la clause de révision à mi-parcours et proposées par le dernier Conseil européen (point 80 de l'accord) peuvent déboucher jusqu'en 2013 sur des réaffectations et des réformes dans le cadre du budget de la politique agricole, mais ne devront avoir aucun impact sur le montant global de la PAC dans le budget communautaire;
6. Recalls that the ceilings for the common agricultural policy (CAP) were fixed until 2013 by the 2002 reform and that the changes agreed as a result of the mid-term review clause proposed by the last European Council (point 80 of the agreement) can lead to redistributions and reforms within the agriculture budget but cannot have any impact on total CAP expenditure in the Community budget until 2013;

En deuxième lieu, l'abandon de la télévision analogique hertzienne pourrait libérer plusieurs centaines de mégahertz (MHz) dans les bandes de fréquences VHF et UHF [4], susceptibles d'être réaffectés à divers usages, parmi lesquels la prestation de services convergents combinant des fonctions de téléphonie mobile et de radiodiffusion hertzienne afin d'assurer, par exemple, la radiodiffusion de données.
Secondly, switch-off of analogue terrestrial TV could permit the release of several hundreds megahertz (MHz) in the VHF and UHF frequency bands, [4] which could be reallocated to various uses, for instance convergent services combining features of mobile telephony and terrestrial broadcasting, such as mobile 'datacasting'.

- réaffecter des terres agricoles à des usages non agricoles lorsque leur affectation à des fins agricoles n'est pas envisageable dans des conditions satisfaisantes de viabilité économique.
- to reassign agricultural land to non-agricultural uses where it cannot be farmed under satisfactory conditions of economic viability.