Vertaling van "à des usages non agricoles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à des usages non agricoles
non-agricultural

reconversion des terres à des usages non agricoles
non-agricultural conversion

pesticide à usage non-agricole
non-agricultural pesticide

réaffecter à des usages non agricoles
reassign to non-agricultural uses

pesticide à usage non agricole
non-agricultural pesticide

biocide | produit biocide | pesticide non agricole | pesticide à usage non agricole
biocide | biocidal product | biocide product | non-agricultural pesticide

La sécurité aux passages à niveau : une responsabilité partagée : renseignements à l'intention des usagers de passages à niveau privés ou agricoles
Highway/Railway Grade Crossing Safety: a Shared Responsibility: Information for Those With Private or Farm Crossings

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]
agricultural labour force [ agricultural worker | farm employee | farm labourer | farm worker | Agricultural workers(ECLAS) ]

pesticide agricole | pesticide à usage agricole | produit antiparasitaire agricole | produit antiparasitaire à usage agricole
agricultural pesticide | agricultural pest control product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment souple, intégrée aux stratégies publiques conçues avec le secteur concerné et inscrites dans la durée sur un cycle suffisant d'années pour ne pas alourdir encore les charges qui entravent la viabilité économique de nos exploitants déjà fortement corsetés par les exigences des politiques horizontales de la PAC.
Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, they must be sufficiently flexible and incorporated into state strategies designed in conjunction with the agriculture sector and forming part of a sufficiently long cycle in order not to further burden European farmers with additional charges that would undermine their economic viability at a time when they are already hampered by the requirements of the cross-cutting aspects of the common agricultural policy.

L'article 9 est remplacé par le texte suivant: " Article 9 Lorsque, en application d'un règlement portant organisation commune de marché dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe A, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 2, en tenant dûment compte de l'intérêt spécifique de l'industrie de transformation.
Article 9 is replaced by the following: " Article 9 Where, pursuant to a regulation on the common organisation of a particular market, levies, charges or other measures are applied to exports of an agricultural product listed in Annex A, appropriate measures with regard to certain goods the export of which is likely to hinder achievement of the objective in the agricultural sector in question, because of the high content of the agricultural product concerned and the uses to which they may be put, may be decided, in accordance with the examination procedure referred to in Article 16(2), taking due account of the specific interest of the processing industry.

3. Inclure les usages non agricoles dans le champ d'application du règlement
3. Inclusion of non-agricultural uses in the scope of the regulation

Le but de ces aides est de permettre aux agriculteurs âgés d'avoir un revenu suffisant, ainsi que de favoriser, selon la viabilité de l'exploitation, leur remplacement ou la réaffectation des terres à des usages non agricoles (par exemple, sylviculture, création de réserves biologiques, etc). Ainsi, les exploitants-cédants peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros par an (150 000 euros maximum au total) jusqu'à 75 ans.
The aim of this support is to ensure that older farmers have enough income and can be replaced (provided the holding is profitable) or their land reassigned to non-agricultural uses (e.g. forestry, the creation of ecological reserves, etc.). Farmers who retire early in this way can receive up to €15 000 per year (maximum €150 000 in all) up to the age of 75.

Il est donc avéré que l'usage des sols agricoles et leurs modalités de gestion constituent les éléments cardinaux susceptibles de contribuer, avec d'autres, à la réponse aux "nouveaux défis" (changement climatique, sources renouvelables d'énergie, rareté des ressources en eau, biodiversité, etc.); c'est pourquoi il convient d'étudier les instruments juridiques disponibles et les possibilités d'action dans le cadre des activités agricoles, selon des perspectives nouvelles, parmi les orientations et les méthodes de gestion de la politique agricole commune (PAC)
The way in which agricultural soils are used and managed can clearly play a vital role in, among other things, our response to the ‘new challenges" (climate change, renewable energies, water shortages, biodiversity, etc.). The legal instruments available and the scope for action within the agricultural sector therefore need to be looked at from a new angle within the CAP guidelines and management methods.

- réaffecter des terres agricoles à des usages non agricoles lorsque leur affectation à des fins agricoles n'est pas envisageable dans des conditions satisfaisantes de viabilité économique.
- to reassign agricultural land to non-agricultural uses where it cannot be farmed under satisfactory conditions of economic viability.

4. Un repreneur non agricole peut désigner toute personne ou tout organisme qui reprend tout ou partie des terres libérées pour les affecter à un usage non agricole, tel que la sylviculture ou la création de réserves écologiques dans des conditions compatibles avec la protection ou l'amélioration de la qualité de l'environnement et de l'espace naturel.
4. A non-farming transferee may be any other person or body who takes over released land to use it for non-agricultural purposes, such as forestry or the creation of ecological reserves, in a manner compatible with protection or improvement of the quality of the environment of the countryside.

L’analyse de la tarification de l’eau d’irrigation est complexe, en raison de la diversité des usages agraires au sein de l’Union européenne et des différences entre les régions, en ce qui concerne le besoin et la disponibilité de l’eau destinée à un usage agricole.
The analysis of the pricing of irrigation water is complex, due to the wide range of agricultural uses in the European Union and also regional differences in the need and availability of water for agricultural usage.

Les produits à usage principalement agricole et les produits à usage principalement industriel constituent deux autres grands groupes de produits requérant des essais toxicologiques.
Other notable groups of products requiring toxicological testing were products used mainly in agriculture and products intended mainly for industry.