Traduction de «Règlement sur la réserve écologique du lac Malakisis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la réserve écologique du lac Malakisis
Regulation respecting the Ecological Reserve of Lac Malakisis

Règlement sur les réserves écologiques.
Ecological Reserves Regulation

Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
Regulation respecting the Ecological Reserve of Micocoulier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. soutient l'introduction d'autres mentions réservées facultatives, et notamment la réservation d'une définition et d'un usage clairs aux termes «montagne», «île», «local» et «faibles émissions de CO2 » et l'adoption de lignes directrices communautaires relatives à leur utilisation; manifeste en plus son soutien à l'harmonisation au niveau communautaire du terme «montagne», qui n'est actuellement réglementé que par quelques États membres; invite la Commission à réaliser une étude sur le développement ultérieur de l'étiquetage «empreinte carbone» pour arriver à une mesure plus globale de «l'empreinte écologique» car les étiquettes et les mentions qui font référence uniquement aux niveaux de carbone négligent d'autres aspects environnementaux tels que l'impact sur les ressources en eau et sur la biodiversité;
19. Supports the introduction of additional optional reserved terms, and especially the provision of a clear definition and usage of the terms ‘mountain’, ‘island’, ‘local’ and ‘low carbon’, and the adoption of EU guidelines concerning their use; further expresses support for harmonisation at Community level of the term ‘mountain’, which is currently regulated in only a few Member States; calls on the Commission to conduct a study on further developing ‘carbon-footprint’ labelling towards a more comprehensive ‘ecological-footprint’ measurement, since labels or terms which refer only to carbon levels neglect other key environmental aspects, such as impact on water resources and biodiversity;

20. soutient l'introduction d'autres mentions réservées facultatives, et notamment la réservation d'une définition et d'un usage clairs aux termes "montagne", "île", "local" et "faibles émissions de CO2" et l'adoption de lignes directrices communautaires relatives à leur utilisation; manifeste en plus son soutien à l'harmonisation au niveau communautaire du terme "montagne", qui n'est actuellement réglementé que par quelques États membres; invite la Commission à réaliser une étude sur le développement ultérieur de l'étiquetage "empreinte carbone" pour arriver à une mesure plus globale de "l'empreinte écologique" car les étiquettes et les mentions qui font référence uniquement aux niveaux de carbone négligent d'autres aspects environnementaux tels que l'impact sur les ressources en eau et sur la biodiversité;
20. Supports the introduction of additional optional reserved terms, and especially the provision of a clear definition and usage of the terms ‘mountain’, ‘island’, ‘local’ and ‘low carbon’, and the adoption of EU guidelines concerning their use; further expresses support for harmonisation at Community level of the term ‘mountain’, which is currently regulated in only a few Member States; calls on the Commission to conduct a study on further developing ‘carbon-footprint’ labelling towards a more comprehensive ‘ecological-footprint’ measurement, since labels or terms which refer only to carbon levels neglect other key environmental aspects, such as impact on water resources and biodiversity;

1. Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) no 1980/2000 et sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les peintures et les vernis doivent entrer dans la catégorie de produits «peintures et vernis d’intérieur» définie à l’article 1er, et satisfaire aux critères écologiques énoncés dans l’annexe de la présente décision.
1. In order to be awarded the Community eco-label under Regulation (EC) No 1980/2000 and subject to paragraphs 2 and 3 of this Article, paints and varnishes must fall within the product group ‘indoor paints and varnishes’ as defined in Article 1, and must comply with the ecological criteria set out in the Annex to this Decision.

1. Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) no 1980/2000 et sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les peintures et les vernis doivent entrer dans la catégorie de produits «peintures et vernis d’extérieur» définie à l’article 1er, et satisfaire aux critères écologiques énoncés dans l’annexe de la présente décision.
1. In order to be awarded the Community eco-label under Regulation (EC) No 1980/2000 and subject to paragraphs 2 and 3 of this Article, paints and varnishes must fall within the product group ‘outdoor paints and varnishes’ as defined in Article 1, and must comply with the ecological criteria set out in the Annex to this Decision.

10. souligne que le préambule du règlement concernant les transports de déchets stipule qu'"il est nécessaire de veiller à ce que le démantèlement des navires soit réalisé d'une manière sûre et écologiquement rationnelle afin de préserver la santé humaine et l'environnement"; souligne qu'il s'agit là d'une question fondamentale à laquelle toutes les parties intéressées doivent adhérer sans réserve;
10. Stresses that the preamble to the Waste Shipments Regulation states that 'It is necessary to ensure the safe and environmentally sound management of ship dismantling in order to protect human health and the environment'; emphasises that this is a core issue which should be strictly adhered to by all concerned.

La proposition de la Commission portant adaptation du règlement sur la capacité 718/1999 prévoit, quant à elle, d'élargir les cas dans lesquels les organisations représentatives de la navigation intérieure sont habilitées à engager des ressources provenant du fonds de réserve, notamment à des fins écologiques.
The Commission's proposal amending the capacity regulation (No 718/1999) expands the instances in which the reserve funds can be used by the organisations representing inland waterway transport, in particular to include environmental purposes.

(20) considérant que, pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmes particuliers en matière de qualité de l'air, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive; que cette procédure constitue une dérogation par rapport à la procédure d'information établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (8);
(20) Whereas, in order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically sensitive areas with special problems of air quality, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than established under this Directive; whereas this procedure is a derogation from the information procedure laid down in Directive 98/34/EC of 22 June 1998 of the European Parliament and of the Council laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services (8);

On soutiendra sans réserve les orientations indiquées par la Commission à cet égard: définir des règles fiables et établir la transparence. Les accords OMC n'ont pas préséance sur les accords environnementaux multilatéraux (p. 18). Le règlement des différends doit se faire d'abord dans le cadre des AEM: à cet égard, la Commission préconise même la mise en place de mécanismes ou d'organes spécifiques pour tous les AEM. C'est après seulement que devrait intervenir, complété d'une expertise écologique, un arbitrage des différends dans le cadre de l'OMC.
The Commission's guidelines on this aspect, which should be fully endorsed, read as follows: reliable rules must be established, and transparency must be ensured; the WTO agreement does not take precedence over multilateral environmental agreements (p. 13); attempts to settle disputes should first be made under MEAs, the Commission even advocating the development of separate mechanisms or organs for all MEAs; only then should the WTO dispute settlement procedure - enhanced with ecological expertise - take over.