Traduction de «règlement sur les réserves écologiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les réserves écologiques.
Ecological Reserves Regulation

Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
Regulation respecting the Ecological Reserve of Micocoulier

Règlement sur la réserve écologique du lac Malakisis
Regulation respecting the Ecological Reserve of Lac Malakisis

réserve écologique | réserve naturelle | réserve naturelle climatique
nature reserve | research natural area

réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore
nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve

réserve écologique | excédent écologique
ecological reserve

réserve écologique
ecological reserve

débit écologique | débit minimum biologique | débit réservé
ecological flow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

75. La Foothills doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour réduire au minimum les répercussions écologiques néfastes entraînées par la construction du pipe-line dans un rayon de 2 km d’un parc, d’une réserve de faune ou de gibier, d’une réserve écologique, d’un site du Programme biologique international, d’un site historique ou archéologique ou d’un lieu de recherches, de conservation ou de loisirs, proposé ou établi en vertu d’une loi du Canada ou de la province.
75. Foothills shall take such measures as are satisfactory to the designated officer to minimize the adverse environmental impact of the construction of the pipeline within 2 km of the limits of any park, wildlife or game sanctuary, ecological preserve, International Biological Program site, historical or archaeological site or research, conservation or recreational site proposed or established under any law of Canada or of the Province.

86. La Foothills doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour réduire au minimum les répercussions néfastes entraînées par la construction du pipe-line dans un rayon de 2 km des limites d’un parc, d’une réserve de faune ou de gibier, d’une réserve écologique, d’un site du Programme biologique international, d’un site historique ou archéologique ou d’un lieu de recherche, de conservation ou de loisirs, proposé ou établi en vertu d’une loi du Canada ou de la province.
86. Foothills shall take such measures as are satisfactory to the designated officer to minimize the adverse impact of the construction of the pipeline within 2 km of the limits of any park, wildlife or game sanctuary, ecological reserve, International Biological Program site, historical or archaeological site or research, conservation or recreation site proposed or established under any law of Canada or of the Province.

La réserve écologique du pin rigide est créée en 1978, soit la première réserve écologique protégeant un arbre rare.
The Réserve écologique du pin rigide was created in 1978 to protect the pitch pine. It was the first ecological reserve to protect a rare tree.

Pour sa part, par l'entremise du ministère de l'Environnement et de la Faune, le gouvernement du Québec gère déjà 50 réserves écologiques, 17 parcs, et il a fait réserver 18 territoires nordiques dans le but d'y créer des parcs.
Through its environment and wildlife department, the Government of Quebec already manages 50 ecological reserves and 17 parks, and it has reserved 18 territories in the north with the intention of turning them into parks.

D'une part, il faut mettre en garde les membres du comité de même que ceux qui auront à prendre les décisions finales sur le projet de loi concernant le fait que la politique de création d'aires marines de conservation ne doit pas être trop facilement comparée aux politiques à l'égard des parcs et réserves sur terre, soit les réserves écologiques, les réserves forestières ou les réserves fauniques.
We feel it is important to make Committee members and whoever will be responsible for making the final decisions about the legislation aware of the fact that the policy establishing marine conservation areas should not be equated with policies respecting parks and land-based reserves, such as ecological, forest or wildlife reserves.

29. || Règlements concernant le label écologique et le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) || Bilan de qualité || Bilan de qualité du: règlement (CE) n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) règlement (CE) n° 66/2010 établissant le label écologique de l’UE L’objectif du bilan de qualité est d’évaluer et d’analyser la contribution à la compétitivité et à la consommation et à la production durables.
29. || Ecolabel and Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) Regulations || Fitness Check || Fitness Check of: Regulation (EC) No 1221/2009 of 25 November 2009 on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) Regulation 66/2010 on the EU Ecolabel The purpose of the fitness check is to evaluate and assess the contribution to competitiveness, sustainable consumption and production.

ayant son siège à: (adresse complète), qui, aux fins de la signature du présent contrat, est représenté par (nom du responsable), d'une part, et (nom complet du titulaire), en sa qualité de producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant, dont l'adresse officielle est: (adresse complète), ci-après dénommé «le titulaire», représenté par (nom du responsable), d'autre part, sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne l'utilisation du label écologique de l'UE, en application du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (1), ci-après dénommé «règlement sur le label écologique de l'UE»:
registered at (full address), which for the purposes of the signature of this contract is represented by (name of person responsible), (full name of holder), in his capacity as producer, manufacturer, importer, service provider, wholesaler or retailer whose official registered address is (full address), hereafter called ‘the holder’, represented by (name of person responsible), have agreed the following with regard to the use of the EU Ecolabel, pursuant to Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel (1), hereinafter ‘the EU Ecolabel Regulation’:

2.2. Si l'organisme compétent considère que le titulaire a enfreint une des conditions d'utilisation ou des dispositions du présent contrat, l'organisme compétent a le droit de suspendre ou de retirer l'autorisation d'utiliser le label écologique de l'UE délivrée au titulaire et de prendre les mesures nécessaires, y compris les mesures prévues aux articles 10 et 17 du règlement sur le label écologique de l'UE, pour l'empêcher de continuer à utiliser ce label.
2.2. Where the competent body considers that the holder has contravened any of the terms of use or provisions of this contract, the competent body shall be entitled to suspend or withdraw its authorisation to the holder to use the EU Ecolabel, and to take such measures as are necessary to prevent the holder from using it further, including such measures as are provided for in Articles 10 and 17 of the EU Ecolabel Regulation.

1.2. Le label écologique de l'UE doit être utilisé seulement sous les formes précisées à l'annexe II du règlement sur le label écologique de l'UE.
1.2. The EU Ecolabel shall be used only in the forms stipulated in Annex II to the EU Ecolabel Regulation.

Il comprendra, outre la révision du règlement EMAS, celle du règlement sur le label écologique et une communication sur les marchés publics écologiques.
It will encompass together with the EMAS revision, a revision of the Ecolabel Regulation and a Communication on green Public Procurement.