Vertaling van "Règlement n° 2 sur les biphényles chlorés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement n° 2 sur les biphényles chlorés (produits)
Chlorobiphenyl Regulations No. 2 (Product)

Règlement n° 3 sur les biphényles chlorés (rejets)
Chlorobiphenyl Regulations No. 3 (Release)

Règlement n° 1 sur les biphényles chlorés
Chlorobiphenyl Regulations No. 1

Biphényles chlorés | Diphényles chlorés
Polychlorobiphenyls

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

XMLTexte complet : Règlement sur les biphényles chlorés [3 KB] |
XMLFull Document: Chlorobiphenyls Regulations [3 KB] |

En ce qui concerne les Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; DORS/90-453 Règlement sur l'exportation des déchets contenant des BPC; DORS/91-152 Règlement sur les biphényles chlorés; DORS/92-632 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; DORS/92-636 Liste des autorités responsables des déchets dangereux; DORS/93-433 Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer Modification; DORS/94-260 Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles; DORS/94-261 Règlement sur les dénominations maquillées.
On Thermal Power General Emissions - National Guidelines for New Stationary Sources; SOR/90-453 PCB Waste Export Regulations; SOR/91-152 Chlorobiphenyls Regulations; SOR/92-632 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment; SOR/92-636 List of Hazardous Waste Authorities; SOR/93-433 Ocean Dumping Regulations, 1988, amendment; SOR/94-260 New Substances Notification Regulations; SOR/94-261 Masked Name Regulations.

DORS/91-152 — RÈGLEMENT SUR LES BIPHÉNYLES CHLORÉS M. Bernhardt: C'est d'abord en 1992 qu'on a constaté qu'il fallait apporter des modifications au texte du règlement. Il y a eu des retards à ce sujet.
SOR/91-152 — CHLOROBIPHENYLS REGULATIONS Mr. Bernhardt: The need for two amendments to correct the drafting of these regulations was first identified in 1992.

Concernant le DORS/91-152 — Règlement sur les biphényles chlorés, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent les dossiers à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.
On SOR/91-152 — Chlorobiphenyls Regulations, it was agreed that the Committee's legal counsel should examine the files as a later date and inform the Committee of the measures taken.

41. prend acte des évolutions récemment intervenues concernant des questions sensibles telles que le bœuf aux hormones, le poulet chloré et l'autorisation de certains OGM; ne doute pas que, grâce à un dialogue continu et précoce, les problèmes affectant les échanges mutuels de produits agricoles puissent trouver une solution efficace avant que ne soient saisis les organes de règlement des différends dans le cadre de l'OMC;
41. Notes recent developments on sensitive issues, such as hormone beef, chloride chickens and the authorisation of some GM products; is confident that, through continuous and early dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be efficiently tackled before they reach WTO dispute bodies;

14. espère que lors du sommet, les deux parties conviendront qu'une conclusion heureuse du cycle de Doha doit impliquer l'adoption de mesures destinées à éviter la volatilité des prix agricoles et les pénuries alimentaires; demande aux dirigeants de ne pas oublier que l'objectif ultime de ce cycle est le développement et de respecter leur promesse de consacrer 0,7 % de leur PIB à la coopération au développement; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la PAC et espère que des ajustements similaires seront apportés à la loi agricole des États-Unis; rappelle la tournure prise par une série de questions qui furent conflictuelles, comme le bœuf aux hormones, le poulet chloré et l'autorisation de certains OGM; ne doute pas que, au travers d'un dialogue continu, les problèmes affectant les échanges mutuels de produits agricoles puissent trouver une solution avant que soient saisis les organes de règlement des différends à l'OMC;
14. Hopes that at the Summit the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; calls upon leaders not to forget the ultimate development goal of this round and to honour their commitment to spend 0.7% of their GDP on development cooperation; stresses the need to take into consideration recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; recalls developments with regard to issues where conflict previously existed, such as hormones in beef, chloride in chicken and the authorisation of some GM products; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;

15. souhaite que, lors du sommet, les deux parties conviennent qu'une conclusion heureuse du cycle de Doha implique l'adoption de mesures destinées à éviter la volatilité des prix agricoles et les pénuries alimentaires; demande aux dirigeants de ne pas oublier que l'objectif ultime de ce cycle est le développement et de respecter leur promesse de consacrer 0,7 % de leur PIB à la coopération au développement; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la PAC et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis; rappelle la tournure prise par les précédentes questions conflictuelles, comme l'affaire du bœuf aux hormones, celle du poulet chloré et l'autorisation de certains OGM; est rassuré sur le fait que grâce à un dialogue continu, les questions touchant le commerce des produits agricoles peuvent être réglées avant que l'organe de règlement des différends de l'OMC ne soit saisi;
15. Hopes that at the Summit the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; calls upon leaders not to forget the ultimate development goal of this round and to honour their commitment to spend 0.7 % of their GDP on development cooperation; stresses the need to take into consideration recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; recalls developments with regard to issues where conflict previously existed, such as hormones in beef, chloride in chicken and the authorisation of some GM products; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;

12. souhaite que lors du sommet, les deux parties conviennent qu'une conclusion réussie du cycle de Doha devrait inclure des mesures visant à éviter la volatilité des prix agricoles et les déficits alimentaires; demande aux dirigeants de ne pas oublier que l'objectif ultime de ce cycle est le développement et de respecter leur engagement de consacrer 0,7% de leur PIB à la coopération au développement; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la PAC et espère voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis; rappelle les évolutions relatives à des questions pour lesquelles il existait auparavant un conflit, comme les hormones dans la viande de bœuf, le poulet chloré et l'autorisation de certains OGM; ne doute pas que, au travers d'un dialogue continu, les problèmes affectant les échanges mutuels de produits agricoles puissent trouver une solution avant que soient saisis les organes de règlement des différends dans le cadre de l'OMC;
12. Hopes that at the Summit the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; calls upon leaders not to forget the ultimate development goal of this round and to honour their commitment to spend 0.7% of their GDP on development cooperation; stresses the need to take into consideration recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; recalls developments with regard to issues where conflict previously existed, such as hormones in beef, chloride in chicken and the authorisation of some GM products; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;

56. rappelle la tournure prise par les précédentes questions conflictuelles, comme l'affaire du bœuf aux hormones, celle du poulet chloré et l'autorisation de certains OGM; ne doute pas que, au travers d'un dialogue continu et précoce, les problèmes affectant les échanges mutuels de produits agricoles puissent trouver une solution efficace avant que soient saisis les organes de règlement des différends dans le cadre de l'OMC;
56. Recalls the recent developments in issues previously involving conflict, such as hormones in beef, chloride in chickens and the authorisation of some GM products; is confident that, through continuous and early dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be efficiently tackled before they come before WTO dispute bodies;

Quant au DORS/91-152 - Règlement sur les biphényles chlorés, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.
On SOR/91-152 - Chlorobiphenyls Regulations, it was agreed that Counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.