Traduction de «Règlement des passeports canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret sur les passeports canadiens [ Règlement des passeports canadiens ]
Canadian Passport Order [ Canadian Passport Regulations ]

Règlement de 1992 du Conseil canadien des relations du travail [ Règlement du Conseil canadien des relations du travail (1978) ]
Canada Labour Relations Board Regulations, 1992 [ Canada Labour Relations Board Regulations, 1978 ]

Réseau canadien des organismes de réglementation [ RCOR | Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation ]
Canadian Network of Agencies for Regulation [ CNAR | Canadian Network of National Associations of Regulators ]

réglementation en matière de passeports
passport regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur avis conforme du secrétaire d’État aux Affaires extérieures, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement des passeports canadiens, C.R.C., ch. 641 et de prendre en remplacement le Décret concernant les passeports canadiens, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Secretary of State for External Affairs, is pleased hereby to revoke the Canadian Passport Regulations, C.R.C., c. 641, and to make the annexed Order respecting Canadian passports in substitution therefor.

Par dérogation à l’article 87 du présent règlement, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l’Union à partir d’un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l’Union, un passeport phytosanitaire en vertu de l’article 79, paragraphe 1, et de l’article 80, paragraphe 1, du présent règlement, le passeport n’est délivré que lorsque les contrôles effectués en application de l’article 49, paragraphe 1, du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ relatifs à leur introduction ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d’un passeport phytosanitaire conformément à l’article 85 du présent règlement et, le cas échéant, à l’article 86 du présent règlement».
By way of derogation from Article 87 of this Regulation, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and 80(1) of this Regulation, the passport shall be issued if the checks under Article 49(1) of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport in accordance with to Article 85 of this Regulation and, where appropriate, Article 86 of this Regulation’.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire; et spécifier les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets d'une zone protégée pour lesquels un passeport phytosanitaire pour les zones protégées est requis en cas de fourniture directe à un utilisateur final.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing of the plants, plant products and other objects, for which a plant passport is to be required for their movement within the Union territory; listing of the plants, plant products and other objects for which a plant passport is to be required for their introduction, and movement within, certain protected zones; and specifying the protected zone pests, plants, plant products or other objects for which a plant passport for protected zones is required in the case of direct supply to a final user.

Quant au passeport canadien, des discussions ont lieu en ce moment avec Passeport Canada et avec le ministère de l'Immigration et de la citoyenneté pour savoir quels seraient les meilleurs moyens de rendre le passeport sécuritaire de sorte que le passeport canadien reste toujours un document valide et qu'en même temps il soit utilisé à un plus grand nombre de fins.
In terms of Canadian passports, discussions are being held with Passport Canada and the Department of Citizenship and Immigration as we speak, to determine what the best methods would be of making the passports secure, so a Canadian passport will always be a valid document and at the same time can be used for a wider range of purposes.

La procédure à suivre pour demander un passeport et les motifs de refus de délivrance d'un passeport ou de révocation d'un passeport se trouvent dans le Décret sur les passeports canadiens, qui a été pris par le gouverneur en conseil en 1981, ainsi que dans d'autres documents comme les manuels intitulés Politique des passeports et Instructions consulaires.
The procedure to apply for a passport and the grounds to refuse or revoke a passport are found in an order made by the Governor in Council in 1981, entitled the Canadian Passport Order, as well as in other documents such as the Passport Policy Manual and the Consular Instructions Manual.

Passeport no: BC166787 (passeport canadien)».
Passport No: BC166787 (Canadian passport)’.

Quand les gens demandent un passeport, le ministère des Affaires étrangères fournit avec chaque nouveau passeport canadien une brochure qui s'intitule Bon voyage, mais.Cette brochure explique très clairement ce à quoi les Canadiens voyageant à l'étranger peuvent s'attendre de la part du gouvernement canadien en ce qui concerne les services consulaires.
When people apply for a passport, the Department of Foreign Affairs will issue a booklet titled “Bon Voyage, But..”. , which is handed out with every new Canadian passport.

Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres , effectuant ainsi un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les passeports et les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport ou le document de voyage et son titulaire, contribuant ainsi sensiblement à la protection des passeports et des documents de voyage contre une utilisation frauduleuse.
In this context, the Council has adopted Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States , which represents an important step towards the use of new elements which render passports and travel documents more secure and establish a more reliable link between the holder and the passport or travel document, thus making an important contribution to ensuring that passports and travel documents are protected against fraudulent use.

Passeport no: BC166787 (passeport canadien).
Passport No: BC166787 (Canadian passport)’.

Je crois toutefois qu'il serait de loin préférable d'inclure ces données biométriques dans le passeport canadien, qui est déjà un document de voyage, plutôt que de créer tout un nouveau système qui coûtera non seulement très cher mais qui créerait en quelque sorte un passeport intérieur qu'utiliseraient les Canadiens chez eux (1540) Non seulement il coûterait beaucoup moins cher d'ajouter des données biométriques à un document de voyage déjà existant, tel que le passeport, mais la collecte de ces données biométriques pourrait être également limitée aux Canadiens qui choisiraient de voyager à l'étranger.
I would submit to you that surely an existing travel document such as the Canadian passport will be far preferable to include a biometric on, as opposed to creating an entirely new system, an entirely new scheme that is not only going to be costly but can function very much as an internal passport that Canadians would have to use, potentially, within this country of ours (1540) Not only would adding a biometric to an existing travel document, such as a passport, be far less expensive, but the collection of the biometrics could also be limited to those that could be used by Canadians who choose to travel abroad.