Traduction de «réglementation en matière de passeports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementation en matière de passeports
passport regulation

règlement des matières dangereuses | réglementation des matières dangereuses
dangerous goods regulation

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

réglementation d'apprentissage | réglementation en matière de formation
training regulations | training rules

agent d'application de règlements en matière de transport [ agente d'application de règlements en matière de transport ]
transport compliance officer [ transportation enforcement officer ]

mener des actions d'éducation sur la règlementation en matière de recyclage
educating regarding recycling regulations | inform about recycling regulations | educate on recycling regulations | recycling regulations educating

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

règlement en matière de parité salariale [ règlement de l'équité salariale | règlement de parité salariale | paiement de parité salariale ]
pay equity settlement [ pay equity payment ]

réglementation en matière de publicité
regulation on advertising

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prestataires de services d'information sur les comptes devraient pouvoir fournir leurs services sur une base transfrontalière et bénéficieront des règles en matière de "passeport".
Account information service providers should be allowed to provide services on a cross-border basis, benefiting from the 'passporting' rules.

Le présent règlement n’institue pas un passeport permettant la vente ou la commercialisation transfrontière de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance à des investisseurs de détail, ni ne modifie les arrangements existants en matière de passeports relatifs à la vente ou à la commercialisation transfrontière de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, s’il en existe.
This Regulation does not introduce a passport allowing for the cross-border sale or marketing of PRIIPs to retail investors, or alter existing passport arrangements for the cross-border sale or marketing of PRIIPs, if any.

Le présent règlement ne modifie pas la répartition des responsabilités entre les autorités compétentes qui existent dans le cadre des arrangements en vigueur en matière de passeports.
This Regulation does not alter the allocation of responsibilities between existing competent authorities under existing passport arrangements.

(16 bis) Le présent règlement n'institue pas lui-même un passeport permettant la vente ou la commercialisation transfrontière de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance à des investisseurs de détail, ni ne modifie les arrangements en matière de passeports relatifs à la vente ou à la commercialisation transfrontière de produits d'investissement de détail, s'il en existe.
(16a) This Regulation does not itself introduce a passport allowing for the sale or marketing of PRIIPs cross-border to retail investors, or alter existing passport arrangements for the sale or marketing of PRIPs cross-border, if any.

Le présent règlement ne modifie pas la répartition des responsabilités entre les autorités compétentes qui existent dans le cadre des arrangements en vigueur en matière de passeports.
This Regulation does not alter the allocation of responsibilities between these existing Competent Authorities under existing passport arrangements.

(f) des informations d'ordre général concernant les conditions en matière de passeports et de visas, ainsi que toute autre formalité ou exigence applicable aux voyageurs en matière de justification d'identité et de circulation, y compris la durée approximative d'obtention des visas, applicables aux ressortissants de l'État membre ou des États membres concerné(s), et, sur demande, au voyageur concerné en fonction de sa nationalité, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires;
(f) general information on passport and visa requirements, as well as any other formalities or requirements concerning identification and movement that may be applicable to travellers, including approximate periods for obtaining visas, for nationals of the Member State(s) concerned, and upon request, for the traveller concerned according to his nationality, and information on health formalities;

- (PT) Monsieur le Président, Monsieur Barrot, Mesdames et Messieurs, la proposition que nous débattons aujourd’hui vise à modifier le règlement approuvé en 2004, qui a amélioré et harmonisé les règlements en matière de sécurité relatifs à la protection des passeports et des documents de voyage des citoyens de l’UE contre une utilisation frauduleuse, tout en introduisant des éléments d’identification biométriques.
− (PT) Mr President, Mr Barrot, ladies and gentlemen, the proposal we are discussing today is aimed at changing the regulations approved in 2004, which improved and harmonised the security regulations relating to the protection of EU citizens’ passports and travel documents against fraudulent use, at the same time as it introduced elements of biometric identification.

3. Les chiens, les chats et les furets détenus par le cirque sont soumis aux dispositions en matière de passeports et de police sanitaire prévues par le règlement (CE) no 998/2003.
3. Dogs, cats and ferrets in the circus shall be subject to the passport and animal health rules in Regulation (EC) No 998/2003.

4. Les équidés détenus par le cirque sont également soumis aux dispositions en matière de passeports et de police sanitaire prévues par la décision 93/623/CEE.
4. Equidae in the circus shall be subject to the passport and animal health rules in Decision 93/623/EEC.

3. Le présent règlement s’applique aux passeports et aux documents de voyage délivrés par les États membres.
3. This Regulation applies to passports and travel documents issued by Member States.