Traduction de «Règle imprécise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle imprécise
imprecise rule

degré d'imprécision ou d'incertitude de la règle
rule's vagueness or uncertainty

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

imprécision de mesurage
inaccuracy of measuring

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

information floue | information imprécise
fuzzy information

affirmation imprécise [ déclaration vague ]
bald

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 12, paragraphe 5, du TRLIS s'est avéré être une disposition manquant de clarté en raison de la référence vague aux règles de consolidation des comptes et à l'extrapolation imprécise aux critères établis à l'article 21 du TRLIS.
Article 12(5) TRLIS has proven to be an unclear provision because of the undetermined reference to the consolidation accounting rules and the imprecise extrapolation to the criteria contained in Article 21 TRLIS.

En outre, il importe que les CCP disposent de mécanismes appropriés leur permettant de vérifier si des mesures correctives s’imposent et de détecter toute imprécision ou marge d’appréciation qui subsisterait au niveau des règles et procédures.
Additionally it is important that a CCP has appropriate mechanisms that enable it to ascertain whether corrective action is required and to identify any lack of clarity in, or discretion allowed by, the rules and procedures.

44. estime que les opérateurs économiques ont besoin de règles claires en matière de TVA pour bénéficier d'une plus grande sécurité juridique et d'une plus grande probabilité d'interprétation uniforme de la législation par les États membres; observe également que les directives actuelles du Conseil contiennent des dispositions imprécises qui augmentent les probabilités d'interprétations diverses et que le système complexe de TVA qui en découle entrave les opérations transfrontalières et induit des charges administratives inutiles; est d'avis que les règles en matière de TVA ne doivent pas nuire aux politiques que l'Union mène dans d'autres domaines, comme le développement durable;
44. Considers that the business community requires clear VAT rules that increase legal certainty and the likelihood of uniform interpretation by Member States; considers also that current Council Directives contain unclear provisions that increase the possibility of multiple interpretations, while the resulting complex VAT system hinders cross-border activities and leads to unnecessary administrative burdens; takes the view that VAT rules should not undermine EU policies in other areas, such as sustainability;

45. estime que les opérateurs économiques ont besoin de règles claires en matière de TVA pour bénéficier d'une plus grande sécurité juridique et d'une plus grande probabilité d'interprétation uniforme de la législation par les États membres; observe également que les directives actuelles du Conseil contiennent des dispositions imprécises qui augmentent les probabilités d'interprétations diverses et que le système complexe de TVA qui en découle entrave les opérations transfrontalières et induit des charges administratives inutiles; est d'avis que les règles en matière de TVA ne doivent pas nuire aux politiques que l'Union mène dans d'autres domaines, comme le développement durable;
45. Considers that the business community requires clear VAT rules that increase legal certainty and the likelihood of uniform interpretation by Member States; considers also that current Council Directives contain unclear provisions that increase the possibility of multiple interpretations, while the resulting complex VAT system hinders cross-border activities and leads to unnecessary administrative burdens; takes the view that VAT rules should not undermine EU policies in other areas, such as sustainability;

Le rapport d'évaluation externe met en évidence «l'imprécision des textes sur les règles exactes applicables à l'évaluation des propositions par les agences nationales qui sont en concurrence entre elles pour la répartition du budget d'intervention global de la procédure B. Cela conduit à des pratiques différentes des agences, ce qui nuit à la clarté et l'homogénéité de cette procédure d'évaluation et de sélection.
The external evaluation highlights "lack of clarity in the decisions regarding the exact rules applicable to the evaluation of proposals by the national agencies, which are in competition with each other for the allocation of the overall budget for interventions for Procedure B projects. This results in different practices in different agencies, which has an adverse impact on the clarity and uniformity of this evaluation and selection procedure.

H. considérant qu'un comité des accords commerciaux régionaux contrôle le respect des règles par les ZLE, que la formulation imprécise des règles de l'OMC donne lieu à des interprétations divergentes des concepts et des définitions contenus dans ces règles, s'agissant par exemple des notions de couverture de "l'essentiel des échanges" et d''accords provisoires", et que, d'un processus de négociation relatif à une ZLE à l'autre, les règles peuvent être clarifiées et des critères de référence peuvent être fixés,
H. whereas a Committee on Regional Trade Agreements monitors FTA-compliance to rules; whereas imprecise wording in WTO rules has caused differing interpretations of the concepts and definitions contained in these rules, e.g". substantially all" coverage and "interim agreements," and whereas from one RTA negotiation process to the next, rules can be clarified and benchmarks for standards set,

H. considérant qu'un comité des accords commerciaux régionaux contrôle le respect des règles par les ZLE, que la formulation imprécise des règles de l'OMC donne lieu à des interprétations divergentes des concepts et des définitions contenus dans ces règles, s'agissant par exemple des notions de couverture de "l'essentiel des échanges" et d'"accords provisoires", et que, d'un processus de négociation relatif à une ZLE à l'autre, les règles peuvent être clarifiées et des critères de référence peuvent être fixés,
H. whereas a Committee on Regional Trade Agreements monitors FTA-compliance to rules, imprecise wording in WTO rules has caused differing interpretations of the concepts and definitions contained in these rules, e.g". substantially all" coverage and "interim agreements," and from one RTA negotiation process to the next, rules can be clarified and benchmarks for standards set,

Quant à la question de savoir quelle règle il convient d'appliquer dans chaque cas précis, le principe veut que la lex specialis s'applique en priorité mais que, lorsqu'elle est muette ou imprécise, il faille se référer à la lex generalis.
As to the question of which rule should be applied in specific cases, the principle is that the lex specialis applies in priority; but wherever it is silent or unclear, reference should be made to the lex generalis.