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Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Taquet articulé
Taquet d'entraînement du trolley de charge

Vertaling van "Retenue de charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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operating hold-up


agent chargé du recouvrement de l'impôt retenu à la source

withholding agent




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[3] COM(2011) 803, «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation». Au début 2013, la Commission présentera un premier rapport d'avancement ainsi qu'un tableau de bord mettant particulièrement l'accent sur les priorités retenues par les petites entreprises au cours des conférences qui se sont tenues dans les États membres ainsi que dans les consultations organisées à l'échelle de l'UE jusqu’à la fin de 2012.

[3] COM(2011) 803 ‘ Minimising regulatory burden for SMEs’ - In early 2013, the Commission will present a first progress report and scoreboard focusing in particular on the priorities identified by small businesses in the conferences held in Member States and in the EU-wide consultations running up to late 2012.


(c) font progresser la participation civique de certains groupes spécifiques de ressortissants de pays tiers, tels que les personnes à la charge de personnes retenues pour les programmes d'admission, les enfants, les femmes, les personnes âgées, les illettrés et les handicapés.

306. contribute to enhanced civic participation of particular groups of third-country nationals, such as dependants of persons selected for admission programmes, children, women, elderly, illiterate or persons with disabilities.


Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires.

No amounts shall be deducted or withheld, nor any further specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.


D. considérant que ces événements ont été à l'origine de tensions diplomatiques, nées de l'incertitude juridique qui entoure l'affaire des deux fusiliers marins italiens; que, trois ans après les événements, les autorités indiennes n'ont toujours pas retenu de charges;

D. whereas these events have caused diplomatic tensions, given the legal uncertainty surrounding the case of the two Italian marines; whereas even after three years, charges have still not been brought by the Indian authorities;


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D. considérant que ces événements ont été à l'origine de tensions diplomatiques, nées de l'incertitude juridique qui entoure l'affaire des deux fusiliers marins italiens; que, trois ans après les événements, les autorités indiennes n'ont toujours pas retenu de charges;

D. whereas these events have caused diplomatic tensions, given the legal uncertainty surrounding the case of the two Italian marines; whereas even after three years, charges have still not been brought by the Indian authorities;


D. considérant que ces événements ont été à l'origine de tensions diplomatiques, nées de l'incertitude juridique, en matière d'immunité, de compétence et de droit applicable, qui entoure l'affaire des deux fusiliers marins italiens; que, trois ans après les événements, les autorités indiennes n'ont toujours pas retenu de charges;

D. whereas these events have caused diplomatic tensions, given the legal uncertainty surrounding the case of the two Italian marines as regards immunity, jurisdiction and applicable law; whereas, even after three years, formal charges have still not been brought by the Indian authorities;


D. considérant que ces événements ont été à l'origine de tensions diplomatiques, nées de l'incertitude juridique qui entoure l'affaire des deux fusiliers marins italiens; que, trois ans après les événements, les autorités indiennes n'ont toujours pas retenu de charges;

D. whereas these events have caused diplomatic tensions, given the legal uncertainty surrounding the case of the two Italian marines; whereas even after three years, charges have still not been brought by the Indian authorities;


7. Sans préjudice du paragraphe 4, si, à l’issue d’une enquête, aucune charge ne peut être retenue contre la personne concernée, le directeur général clôt l’enquête portant sur cette personne et l’en informe dans un délai de dix jours ouvrables.

7. Without prejudice to paragraph 4, if, on completion of an investigation, no evidence has been found against the person concerned, the Director-General shall close the investigation regarding that person and inform that person within 10 working days.


Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'éligibilité des actions et des dépenses.

No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries, provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.


1. L'institution d'un État membre débitrice d'une pension ou d'une rente qui applique une législation prévoyant des retenues de cotisations à la charge du titulaire d'une pension ou d'une rente, pour la couverture des prestations de maladie et de maternité dont la charge lui revient en vertu des articles 27, 28, 28bis , 29, 31 et 32, est autorisée à opérer ces retenues, calculées suivant ladite législation, sur les pensions ou les rentes dues par elle ou par un autre État membre.

1. The institution of a Member State responsible for payment of a pension which applies legislation providing for the deduction of contributions payable by a pensioner to cover sickness and maternity benefits for which he is responsible under the terms of Articles 27, 28, 28a, 29, 31 and 32 shall be authorised to make such deductions, calculated in accordance with the said legislation, from pensions payable by it or by another Member State.


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