Traduction de «Resolution One Association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
leather production machine operator | leather production machinist | leather goods machine operator | leather sewing machine operator

Groupe de travail chargé de suivre l'application par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et d'autres résolutions pertinentes de
Working Group on the Implementation by the Specialized Agencies and the International Institutions Associated with the United Nations of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples and Other Relevant Resolutions of th

L'association scolaire communautaire de Fort Resolution
Fort Resolution Community Education Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement between the EU and Lebanon (2004 enlargement) *** // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Consent)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement between the EU and Lebanon (Framework Agreement) *** // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // (Consent)

Les instruments et les pouvoirs de résolution harmonisés, associés aux plans de résolution préparés à l'avance tant pour les banques transfrontières que celles présentes dans un seul pays, dotent les autorités nationales de tous les pays de l'Union d'une boîte à outils et d'une feuille de route communes pour la gestion des défaillances bancaires.
Harmonised resolution tools and powers, together with the resolution plans prepared in advance for both nationally-active and cross-border banks, will ensure that national authorities in all Member States have a common toolkit and roadmap to manage the failure of banks.

Les autorités de résolution au niveau du groupe peuvent prendre l'initiative d'associer à l'élaboration et à l'actualisation des plans de résolution de groupe les autorités de résolution des pays tiers dans lesquels le groupe a établi des filiales, des compagnies holding financières ou des succursales d'importance significative au sens de l'article 42 bis de la directive 2006/48/CE.
Group level resolution authorities may, at their discretion, involve in the drawing up and maintenance of group resolution plans third country resolution authorities of jurisdictions in which the group has established subsidiaries or financial holding companies or significant branches as referred to in Article 42a of Directive 2006/48/EC

L’évaluation de la résolvabilité d’un groupe repose sur la coordination, la consultation et l’évaluation conjointe associant les autorités de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, d’autres autorités compétentes et l’ABE.
Assessment of resolvability for groups rests upon coordination, consultation and joint assessment of group resolution authorities with the resolution authorities of the subsidiaries, other relevant competent authorities and the EBA.

L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).
The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.

² Résolution de Louis Eyraud, novembre 1984, sur "la mission, l'administration et la réglementation des associations dans les Communautés européennes"; résolution de Nicole Fontaine, mars 1987, sur les "associations sans but lucratif dans les Communautés européennes, OJ C99 du 13/4/1987, p. 205.
² Resolution of Louis Eyraud, November 1984, on "the mission, administration and regulation of associations in the European Communities" ; Resolution of Nicole Fontaine March 1987, on "Non-profit associations in the European Communities OJ C99 of 13/4/1987, p. 205

6. Le Conseil d'Association, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Résolution sur le développement de l'Association adoptée le 6 mars dernier, a noté avec satisfaction que l'Union européenne est parvenue à un accord politique pour finaliser avec la Turquie un accord de libre-échange pour les produits CECA destiné à compléter l'Union douanière.
6. In the context of implementing the Resolution on the development of the Association adopted on 6 March 1995, the Association Council noted with satisfaction that the European Union had reached political agreement on finalizing a free trade agreement with Turkey for ECSC products, intended to supplement the customs union.

Les deux commissaires ont notamment rappelé: - la Communication de la Commission du 4 novembre 1992 sur la compétivité industrielle et la protection de l'environnement, confirmée par la Résolution du Conseil du 3 décembre 1992, - la Communication de la Commission du 23 février 1994 sur l'industrie automobile dans l'Union européenne, suite à laquelle le Conseil, par sa Résolution du 22 avril 1994, vient d'insister sur la nécessité de poursuivre l'effort de réduction des problèmes écologiques associés à l'utilisation des véhicules automobiles, - les travaux réalisés par la Commission dans le cadre de la gestion du flux prioritaire de déchets.
The two Members of the Commission referred in particular to: - the Commission's communication of 4 November 1992 on industrial competitiveness and environmental protection, endorsed by the Council resolution of 3 December 1992, - the Commission's communication of 23 February 1994 on the European Union automobile industry, following which the Council, in its resolution of 22 April 1994, emphasized the need to further reduce the environmental problems related to the use of automobiles, - the Commission's work on the management of priority waste streams.

RELATIONS AVEC LA TURQUIE Le Conseil, dans le cadre de la préparation de la position à prendre lors de la 36ème session du Conseil d'Association avec la Turquie, a marqué son accord unanime sur les éléments constitutifs d'un paquet d'ensemble concernant : - le cadre politique général pour le développement des relations futures entre l'Union européenne et la Turquie, d'une part, et Chypre, d'autre part, ainsi que l'union douanière avec la Turquie ; - le projet de décision du Conseil d'Association CE-Turquie concernant l'union douanière ; - le projet de résolution du Conseil d'Association CE-Turquie sur le développement de la coopération, y compris le dialogue politique ; - la déclaration de la Communauté concernant la coopération financière ; ainsi que les éléments pour l'intervention à faire par le Président du Conseil au nom de l'Union européenne lors du Conseil d'Association comportant une importante partie consacrée au problème des droits de l'homme en Turquie.
RELATIONS WITH TURKEY In connection with the preparation of the position to be adopted at the 36th meeting of the EC-Turkey Association Council, the Council unanimously agreed on the components of a global package concerning: - the general political framework for developing future relations between the European Union and Turkey, on one hand, and Cyprus, on the other hand, and the customs union with Turkey; - the draft Decision of the EC-Turkey Association Council on Customs Union; _ the draft Resolution of the EC-Turkey Association Council with regard to the development of cooperation, including political dialogue; - the Community declaration concerning financial cooperation; and the outline of the statement to be made by the President of the Council on behalf of the European Union at the Association Council meeting, including an important section given over to the problem of human rights in Turkey.