Vertaling van "Représentants présents et votants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentants présents et votants
representatives present and voting

Etats présents et votants
States present and voting

majorité des membres présents et votant
majority of members present and voting

Etats contractants représentés et votants
the Contracting States represented and voting

membre présent et votant
member present and voting

Commission d'un représentant de candidat pour assister au comptage des votes par bulletin spécial des électeurs votant dans leur circonscription
Appointment of a Candidate's Agent at the Counting of the Special Ballot Votes Cast by Electors in their Electoral District

escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations
false pretences | false pretenses

affichage radar | image radar | représentation radar | présentation radar | visualisation radar
radar display

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il ne parvient pas à un consensus, le Conseil prend ses décisions et fait ses recommandations à la majorité répartie de 70 % au moins des voix des membres exportateurs présents et votant et de 70 % au moins des voix des membres importateurs présents et votant, comptées séparément.
If consensus cannot be reached, the Council shall take decisions and make recommendations by a distributed majority vote of 70 % or more of exporting Members, present and voting, and 70 % or more of importing Members, present and voting, counted separately.

9. Les décisions suivantes requièrent l’approbation d’au moins 75 % des membres présents et votants, représentant au moins 75 % des contributions obligatoires annuelles des membres:
9. The following decisions shall require agreement of at least 75 % of Members present and voting representing at least 75 % of the Members annual mandatory contributions:

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États Parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du Comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États Parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two-thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États Parties à la Convention, telle que révisée par le présent Protocole, présents et votants au sein du Comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États Parties à la Convention, telle que révisée par le présent Protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two-thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le protocole, présents et votant au sein du comité juridique, et les amendements réputés avoir été acceptés entrent en vigueur 18 mois après leur acceptation.
Amendments would be adopted by a two-thirds majority of the States Parties to the Convention as amended by the Protocol present and voting in the Legal Committee, and amendments would enter into force 18 months after its deemed acceptance date.

5. Aux fins du présent article, l'expression «parties présentes et votantes» désigne les parties présentes à la réunion qui émettent un vote affirmatif ou négatif.
5. For the purposes of this Article, ‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.

7. Aux fins du présent article, l'expression «parties présentes et votantes» désigne les parties présentes à la réunion qui émettent un vote affirmatif ou négatif.
7. For the purposes of this Article, ‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.

Si un consensus ne peut être recueilli, il est fait mention, dans les recommandations et les suggestions adoptées par la majorité des membres présents et votants, des avis divergents exprimés.
If no consensus can be reached, dissenting opinions expressed by members shall be recorded in the recommendations and suggestions adopted by the majority of the members present and voting.