Vertaling van "Reproduction provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de reproduction provisoire | reproduction provisoire
act of temporary reproduction | temporary act of reproduction | temporary reproduction

Moratoire provisoire sur les applications critiques de nouvelles techniques de reproduction et de génétique
Interim Moratorium on Problematic Applications of New Reproductive and Genetic Technologies

Comité consultatif sur le moratoire provisoire visant les techniques de reproduction problèmes
Advisory Committee on the Interim Moratorium on Problematic Reproductive Technologies

Comité consultatif sur le moratoire provisoire visant les techniques de reproduction
Advisory Committee on Interim Moratorium on Reproductive Technologies

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe une exception obligatoire au droit de reproduction de certains actes de reproduction provisoires qui font partie intégrante et essentielle d’un processus technique (copies provisoires), et qui visent à permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation licite d’une œuvre ou d’un autre objet protégé.
There is a mandatory exception to the right of reproduction for certain temporary acts of reproduction which are integral and essential part of a technological process (temporary copies), and which aim to enable a lawful use or a transmission in a network between third parties by an intermediary, of a work or other subject-matter.

{ Office des publications: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel } dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d'autres qui ne figurent pas dans ces annexes, mais font l'objet de mesures provisoires de l'UE.
[Office of Publications, please insert number and title of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material and, in the footnote, the reference to the Official Journal] sets out that grants for measures against pests are to concern certain pests listed in the Annexes to Directive 2000/29/EC, and certain pests not listed in those Annexes but subject to temporary Union measures adopted with regard to them.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires recrutés pour remplacer les fonctionnaires provisoirement hors d'état d'exercer leurs fonctions et pour renforcer l'effectif spécialement à l'occasion des sessions, notamment pour compléter les équipes techniques (imprimerie, reproduction, distribution, messagers, audiovisuel) ainsi que d'autres frais annexes.
This appropriation is intended to cover the remuneration of, and the employer's social security contributions for, auxiliary staff recruited to replace officials temporarily unable to perform their duties and to augment staff, especially during part-sessions, and in particular to increase the technical staff (printing, reproduction, distribution, messengers, audiovisual), plus other ancillary costs.

(33) Le droit exclusif de reproduction doit faire l'objet d'une exception destinée à autoriser certains actes de reproduction provisoires, qui sont transitoires ou accessoires, qui font partie intégrante et essentielle d'un processus technique et qui sont exécutés dans le seul but de permettre soit une transmission efficace dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, soit une utilisation licite d'une oeuvre ou d'un autre objet protégé.
(33) The exclusive right of reproduction should be subject to an exception to allow certain acts of temporary reproduction, which are transient or incidental reproductions, forming an integral and essential part of a technological process and carried out for the sole purpose of enabling either efficient transmission in a network between third parties by an intermediary, or a lawful use of a work or other subject-matter to be made.

Une exception obligatoire est introduite au droit de reproduction pour certains actes de reproduction provisoires faisant partie intégrante d'un procédé technique dont le but est de permettre l'utilisation licite ou une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire d'une œuvre ou d'un objet protégé et n'ayant pas de signification économique indépendante.
A mandatory exception to the right of reproduction is introduced in respect of certain temporary acts of reproduction which are integral to a technological process, the purpose of which is to enable the lawful use or transmission in a network between third parties by an intermediary of a work or other subject-matter and which has no separate economic significance.

1. Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre:
1. Temporary acts of reproduction referred to in Article 2, which are transient or incidental [and] an integral and essential part of a technological process and whose sole purpose is to enable:

1. Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre:
1. Temporary acts of reproduction referred to in Article 2, which are transient or incidental, which are an integral and essential part of a technological process and the sole purpose of which is to enable:

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires recrutés pour remplacer les fonctionnaires provisoirement hors d'état d'exercer leurs fonctions et pour renforcer l'effectif spécialement à l'occasion des sessions, notamment pour compléter les équipes techniques (imprimerie, reproduction, distribution, messagers, audiovisuel).
This appropriation is intended to cover the remuneration of, and the employer's social security contributions for, auxiliary staff recruited to replace officials temporarily unable to perform their duties and to strengthen the staff, especially during part-sessions, and in particular to increase the technical staff (printing, reproduction, distribution, messengers, audiovisual).