Vertaling van "Renvoi facile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

balle facile [ balle cadeau | balle libre | renvoi facile ]
free ball

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsqu’il est saisi d’un renvoi en vertu du paragraphe (1) et qu’il est d’avis que des personnes, autres que celles mentionnées dans le renvoi conformément au paragraphe (2), sont susceptibles d’être touchées par la détermination de la question énoncée dans le renvoi mais que leur identité n’est pas connue ou facilement vérifiable, le tribunal peut ordonner que l’avis du renvoi soit donné de la manière qu’il juge la plus indiquée pour capter l’attention de ces autres personnes.
(4) Where a reference under subsection (1) is made to the Court and the Court is of the opinion that persons, other than those named in the reference pursuant to subsection (2), are likely to be affected by the determination of the question set out in the reference but that the identity of those persons is not known or readily ascertainable, the Court may direct that notice of the reference be given in such manner as it considers will most likely come to the attention of those other persons.

b) la publicité renvoie à un endroit facilement accessible où tous les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent être facilement obtenus.
(b) the advertisement mentions a location that is readily accessible where all the information referred to in subsection (1) can be readily obtained.

Il s'agit donc du pouvoir en matière d'incorporation par renvoi. Ce pouvoir nous permet d'incorporer plus facilement par renvoi des normes ISO — que vous connaissez peut-être — ou des documents internationaux, et de joindre à ces documents des documents de référence énonçant toutes les modifications requises pour adapter ces documents au contexte canadien.
It allows us to better incorporate by reference ISO standards, which you may be familiar with, or international documents, and to include in the incorporated by documents reference document all the necessary modifications for the specific Canadian content.

2. propose de tendre vers un ensemble limité d'indicateurs pertinents qui pourront être facilement complétés par la suite avec d'autres indicateurs et vers un ensemble d'indicateurs synthétiques qui pourront représenter deux perspectives complémentaires sur l'environnement par le biais d'un indicateur monétarisé (comme l'épargne nette ajustée) et d'un indicateur physique (comme l'empreinte écologique, l'empreinte carbone ou d'autres indicateurs de découplage), ainsi que vers quelques indicateurs plus vastes de l'intégration sociale et du bien-être humain (comme l'index de Gini et l'indicateur de pauvreté humaine ou l'index de la santé sociale); recommande que le PIB lui-même soit amélioré; renvoie, par exemple, à l'"Index for Sustainable Economic Welfare", aux "Genuine Progress Indicators" ou à l'indice national du bien-être; recommande qu'Eurostat travaille en étroite collaboration avec d'autres centres de recherche et d'autres organisations qui ont élaboré des indicateurs de ce type, et ce afin de les rendre plus précis et plus faciles à mettre en œuvre;
2. Suggests aiming at a limited set of relevant indicators which may later be easily complemented by other indicators and at a set of summary indicators, which may embody two complementary perspectives on the environment via a monetarised indicator such as Adjusted Net Savings and a physical indicator such as ecological footprint, carbon footprint or other decoupling indicators, as well as a few broader indicators of social inclusion and human well-being such as the GINI index and the Human Poverty Index or Index of Social Health; suggests that GDP in itself be improved; points as examples to the ‘Index for Sustainable Economic Welfare’, the ‘Genuine Progress Indicators’ or the ‘National Welfare Index’; recommends that Eurostat work in close cooperation with other research centres and organisations that have developed such indicators in order to make them more accurate and implementable;

Je citerai quelques exemples: je pourrais facilement accepter votre amendement 122, qui garantit au consommateur qu’il n’aura aucuns frais à payer s’il renvoie des biens après une rétractation pour autant que leur valeur n’excède pas 40 euros.
To give you some examples: I could easily except your Amendment 122, which ensures that consumers will not be charged for sending back goods after a withdrawal if they are worth more than EUR 40.

Il y en a un certain nombre que nous appelons des renvois faciles que nous essayons également de faire pour l'intégrité du programme d'immigration dans sa totalité mais je peux vous assurer que notre priorité concerne les éléments criminels et la sécurité.
There are a certain number of what we call easy removals that we also seek to do for the integrity of the immigration program in total. But I can assure you that our priority is on the criminal and security elements.

Le nombre des articles passe de 33 à 400, ce qui, à première vue, peut sembler ahurissant; mais, en fait, il s'agit là d'une amélioration: les nouveaux articles sont beaucoup plus courts et beaucoup plus clairs, et il est plus facile d'y faire renvoi.
The increase from 33 to 400 articles may appear staggering at first sight, but is actually an improvement as the new articles are much shorter, clearer and easier to reference.

Il doit également reprendre, afin d"être facilement lisible par tout citoyen d"un Etat membre, l"ensemble des dispositions communes qui leur sont applicables en vertu notamment du traité instituant la Communauté européenne, de l"Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes et du règlement du Parlement européen, en évitant autant que possible les renvois à ces textes.
In order to make it easily accessible to any citizen of any Member State, it should also reproduce all the common provisions applicable to them pursuant, in particular, to the Treaty establishing the European Community, the Act of 20 September 1976 concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage, the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities and the Rules of Procedure of the European Parliament, avoiding references to those texts as much as possible.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...