Traduction de «Rente en cours de versement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rente en cours de versement [ pension en cours de versement | pension en vigueur | rente en cours ]
pension-in-pay

rente en cours
current annuity

prestation en cours de versement [ prestation versée ]
benefit inpay

prestation non escomptable | arrérage de rente | versement de rente
non-commutable benefit

contrat de rente à versements invariables
income averaging annuity contract

mode de versement de la rente
form of pension

versements destinés à l'acquisition d'une rente annuelle
annuity premiums

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) aucun avantage n’est considéré comme ayant été reçu du fait qu’une société s’est engagée, de façon absolue ou conditionnelle, à faire ou à faire faire un versement de rente au moyen de l’établissement d’un contrat de rente ou qu’un versement de rente a été reçu dans le cadre du contrat ainsi établi, s’il est raisonnable de conclure que l’engagement a été pris ou le versement de rente, effectué en vue de compléter des prestations prévues soit par un contrat de rente auquel le paragraphe 147.4(1) ou l’alinéa 254a) s’applique, soit par un contrat de rente collective établi dans le cadre d’un régime de pension agréé qui a été liquidé;
where it is reasonable to conclude that the purpose of the undertaking or the making of the annuity payment is to supplement benefits provided under either an annuity contract to which subsection 147.4(1) or paragraph 254(a) applied or a group annuity contract that had been issued under, or pursuant to, a registered pension plan that has wound up;

la somme qui correspondrait à l’impôt du contribuable en vertu de la présente partie pour l’année si aucune somme n’était réputée, en vertu de l’article 75.2, avoir été reçue par lui dans le cadre de la rente au cours de l’année.
is the amount that would be the taxpayer’s tax under this Part for that taxation year if no amount were deemed by section 75.2 to have been received by the taxpayer out of or under the annuity in that taxation year.

De fait, après la faillite d'un promoteur de régime, l'assureur continue de payer les prestations qui étaient en cours de versement lorsque la police collective a pris fin.
Indeed, after a plan sponsor's bankruptcy, the insurer will continue benefits for disabilities that began while the group policy was in force.

Serait-ce manquer de jugement ou de charité que de rendre conditionnel à l'inscription à des cours le versement d'argent pour les programmes sociaux ou pour l'assurance-chômage?
Would it be unwise or uncharitable to tie moneys given for social programs or unemployment insurance to literacy?

Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.
Life insurance policies, both with profit and without profit, make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.

(d) "prestations de retraite": des prestations, qui se présentent généralement sous la forme d'une rente viagère, mais aussi sous la forme d'une rente temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite; des prestations complémentaires auxdites prestations lorsqu'elles sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;
(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments as a rule for life time but also for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching retirement, whose purpose is financial provision for retirement; where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, benefits in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;

(d) "prestations de retraite": des prestations, versées sous la forme d'une rente viagère ou temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;
(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments, whether for life time, for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;

Le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique devrait également être possible.
Payments for a temporary period or a lump sum should also be possible.

(13) En vue de garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général prévoir le versement d'une rente viagère.
(13) When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.

135 millions de DM sont engagés pour l'année en cours; un versement anticipatif de 50 % (67 500 000 DM) sera effectué immédiatement au titre du FEOGA/.
135 million DM are committed for the current year of which 50% or 67.5 million DM will be paid immediately as an advance from EAGGF funds.