Vertaling van "Renseignement de caractère courant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignement de caractère courant
routine information

information commerciale | information commerciale stratégique | information en marketing | informations commerciales | renseignements commerciaux | renseignements à caractère commercial
market intelligence | marketing information

demande de renseignements à caractère routinier
routine enquiry

renseignements sur les courants-jet
jet stream data

demande de renseignement | demande | caractère de demande
enquiry character | ENQ | enquiry

renseignements à caractère commercial
marketing information

besoins mineurs [ besoins de caractère courant ]
low-risk needs

information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif
personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI

excédent des opérations courantes de caractère non militaire
surplus (non military current)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme l'opposition officielle a de la difficulté à obtenir même des renseignements de caractère courant, je me demande, monsieur Reid, si cette culture du secret à laquelle vous avez fait allusion l'an dernier n'est pas en train de se concrétiser.
I wonder, Mr. Reid, whether you feel that in light of the delays the official opposition have experienced in getting even routine information, we are seeing a move toward this culture of secrecy you mentioned last year.

Il s'agit de renseignements à caractère commercial, et nous n'avons pas vraiment de raisons d'être mis au courant, si ce n'est pour avoir l'assurance que l'industrie y travaille et que les choses vont avancer.
It's competitive information, and there's really no particular reason for us to know, other than to be assured that people are working on it so that things will go ahead.

Cette Agence sera chargée de concentrer tous les renseignements du caractère prévu à l’article 136 qu’elle pourra obtenir par les voies officielles ou privées; elle les transmettra le plus rapidement possible au pays d’origine ou de résidence des personnes intéressées, sauf dans les cas où cette transmission pourrait nuire aux personnes que ces renseignements concernent, ou à leur famille.
The function of the Agency shall be to collect all information of the type set forth in Article 136 which it may obtain through official or private channels and to transmit it as rapidly as possible to the countries of origin or of residence of the persons concerned, except in cases where such transmissions might be detrimental to the persons whom the said information concerns, or to their relatives.

Si les moyens d’identification du type contiennent des caractères qui ne se rapportent pas à la description des types de véhicule, de composant ou d’entité technique visés par la présente fiche de renseignements, ces caractères sont remplacés, dans la documentation, par le signe «?»: (par exemple: ABC??123??).
If the means of identification of type contains characters not relevant to describe the vehicle, component or separate technical unit types covered by this information document, such characters shall be represented in the documentation by the symbol ‘?’ (e.g. ABC??123??).

S’agissant d’un cas patent de législation déguisée, il nous apparaît évident que ce projet de loi cherche à réglementer les organisations ouvrières en leur imposant une obligation de fournir des renseignements à caractère financier, obligation sans lien véritable avec les prescriptions à caractère fiscal contenues à la loi, que ce soit l’exemption fiscale dont bénéficient les organisations ouvrières en vertu de l’article 141 (1) k) de la Loi de l’impôt sur le revenu ou de la déduction dont bénéficie le contribuable dans le calcul de son revenu en vertu de l’article 8 (1) i).
Because this is a blatant case of colourable legislation, it is obvious to us that this bill is an attempt to regulate labour organizations by subjecting them to an obligation to provide financial information, which obligation has no genuine connection with the tax provisions set out in the law, whether it be the tax exemption enjoyed by labour organizations under section 141(1)(k) of the Income Tax Act or the deduction that taxpayers may claim in calculating their income under section 8(1)(i).

1. Les États membres, conformément aux actes juridiques applicables de l’Union ou au droit des États membres, prennent les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des renseignements à caractère commercial, ou autres renseignements de nature confidentielle, échangés au titre de la présente directive.
1. Member States shall, in accordance with the applicable legal acts of the Union or national legislation, take the necessary measures to ensure the confidentiality of commercial and other confidential information exchanged in accordance with this Directive.

Il faut, en outre, supprimer les dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants qui accordent une protection accrue aux renseignements à caractère privé, dans le cas de ces jeunes, et traiter leurs dossiers comme ceux de n'importe qui d'autre. L'accès à l'information et la capacité de publier le nom de ces individus ou des renseignements qui les touchent doivent être les mêmes que dans le cas des adultes.
Remove extra privacy and secrecy provisions of the Young Offenders Act and treat all YOA records, access to information and ability to publish in the same manner as for adults.

Lorsque le mode d'identification du type comporte des caractères qui ne se rapportent pas à la description des types de véhicules/entités techniques/composants visés par la présente fiche de renseignements, ces caractères sont remplacés, dans la documentation, par le signe «?» (exemple: ABC??123??).
Where the method of type identification includes characters which do not relate to the description of the types of vehicle/separate technical unit/component referred to in this information document, those characters are replaced in the documentation, by the sign '?' (example: ABC??123??).

Lorsque le mode d'identification du type comporte des caractères qui ne se rapportent pas à la description des types de véhicules visés par la présente fiche de renseignements, ces caractères sont remplacés, dans la documentation, par le signe «?» (exemple: ABC ??
(a) Where used the means of identification can only appear on vehicles covered by the scope of the separate directive covering type-approval. Where the means of identifying the type consists of characters not relating to the description of the types of vehicles referred to in this information document these characters shall be replaced, in any such documents by the sign '?' (example: ABC??

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'opposent pas à la publication de renseignements à caractère général ou d'études qui ne comportent pas d'indications sur des entreprises ou associations d'entreprises déterminées.
3. Paragraphs 1 and 2 shall not prevent publication of general information or of surveys which do not contain information relating to particular undertakings or associations of undertakings.