Traduction de «Registre des chèques et factures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre des chèques et factures
Cheque and Invoice Register

livre des chèques | registre des chèques
cheque register | check register

livre des chèques [ registre des chèques ]
cheque register [ check register ]

Registre des chèques annulés - PFMC
CMTP, Cancelled Cheque Voucher

registre central des factures | RCF [Abbr.]
Central Invoice Register | CIR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les frais facturés pour l'encaissement d'un chèque à l'étranger peuvent atteindre 40 euros, même pour un chèque de faible montant.
Charges for the cross-border collection of a domestic cheque can be as high as 40 euro, even for a low value cheque.

Enfin, vu la nécessité d'améliorer les systèmes centraux d'information financière, l'action s'est focalisée sur la qualité globale du système existant et le développement de nouvelles fonctionnalités définies dans le Livre blanc (base de données sur les contrats, registre central des factures, gestion des recouvrements).
Finally, the necessity to enhance the central financial information systems led to focus action on the overall quality of the existing system and the development of new functionalities set out in the White Paper (contract database, central invoice register, recovery management).

(PARTIE 2 — Pièces et affidavits : Cette partie doit contenir tous les documents dans l’ordre où ils ont été déposés. À moins qu’on se reporte au document même, les chèques, billets, factures et autres documents similaires n’ont pas à être reproduits en entier dans la mesure où on en expose les effets.
(PART 2 - Exhibits and Affidavits: This Part shall contain each document in the order that it was filed. Unless something turns on the document itself, cheques, notes, bills and other similar documents need not be reproduced so long as their effect is stated.

La présente directive ne devrait pas limiter le droit des États membres de facturer des frais pour l'obtention d'informations sur les sociétés au moyen du système d'interconnexion des registres, si le droit national prévoit de tels frais.
This Directive should not limit the right of Member States to charge fees for obtaining information on companies through the system of interconnection of registers, if such fees are required under national law.

Pour respecter son obligation contractuelle de facturer en fonction des coûts, le registre a décidé de faire passer le montant des redevances applicables au renouvellement et à l'extension de la validité d'un nom de domaine de 4,00 EUR à 3,75 EUR à partir du 1er janvier 2013.
Since January 2013, in order to fulfil its contractual obligation to work at cost, the Registry decided to change the renewal and term extension fee of a domain name from €4.00 to €3.75.

f) à moins qu’il ne s’agisse d’un compte qui offre un ensemble de services à forfait mensuel, les frais liés à la fourniture de l’état de compte mensuel, à la mise à jour du livret, au retrait en espèces, au retrait par chèque tiré sur le compte, au paiement automatique, au prélèvement automatique, au paiement de factures, au virement entre comptes et, si des chèques sont offerts au client lors de l’ouverture du compte, à l’impression de chèques;
(f) for a deposit account that does not have a fixed monthly charge for a service package, the applicable charges for monthly statements of account, passbook updates, cash withdrawals, cheque withdrawals, debit payment purchases, preauthorized debits, bill payments, transfers between accounts and, if cheques are offered to the customer at the time the account is opened, cheque orders; and

f) à moins qu'il ne s'agisse d'un compte qui offre un ensemble de services à forfait mensuel, les frais liés à la fourniture de l'état de compte mensuel, à la mise à jour du livret, au retrait en espèces, au retrait par chèque tiré sur le compte, au paiement automatique, au prélèvement automatique, au paiement de factures, au virement entre comptes et, si des chèques sont offerts au client lors de l'ouverture du compte, à l'impression de chèques;
(f) for a deposit account that does not have a fixed monthly charge for a service package, the applicable charges for monthly statements of account, passbook updates, cash withdrawals, cheque withdrawals, debit payment purchases, preauthorized debits, bill payments, transfers between accounts and, if cheques are offered to the customer at the time the account is opened, cheque orders; and

f) à moins qu’il ne s’agisse d’un compte qui offre un ensemble de services à forfait mensuel, les frais liés à la fourniture de l’état de compte mensuel, à la mise à jour du livret de banque, au retrait en espèces, au retrait par chèque tiré sur le compte, au paiement automatique, au prélèvement automatique, au paiement de factures, au virement entre comptes et, si des chèques sont offerts au client lors de l’ouverture du compte, à l’impression de chèques;
(f) for a deposit account that does not have a fixed monthly charge for a service package, the applicable charges for monthly statements of account, passbook updates, cash withdrawals, cheque withdrawals, debit payment purchases, preauthorized debits, bill payments, transfers between accounts and, if cheques are offered to the customer at the time the account is opened, cheque orders; and

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadienne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.
Mr. Speaker, I can just name a few: a driver's licence; health card; passport; certificate of citizenship; birth certificate; Indian status card; social insurance number; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical health care clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces ID card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; Canadian National Institute for the Blind ID card; a firearms possession and acquisition licence; a fishing, trapping or hunting licence; an outdoors or wildlife card; a hospital bracelet worn by residents of long-term care facilities; a parolee identification card; a television service bill, or a utility bill, including for public utilities commissions, like hydro, gas, and water; bank cards; vehicle ownership cards; correspondence from a school, college, or university; a statement of government benefits like employment insurance or social insurance; an attestation of residence issued by a first nations authority; a government cheque or cheque stub; a pension plan statement of benefits; a residential lease, mortgage statement, income or property assessment, property insurance; or a letter from a public curator.

ils tiennent les comptes et registres de la réception et du paiement de cette contribution visant à soutenir le programme national, en conservant notamment toutes les factures et les documents possédant le même caractère probant pour étayer les coûts liés au programme.
they shall hold the accounts and records of the receipt and payment of that contribution in support of the national programme, including all invoices and documents of a similar probative value to support the costs of the programme.