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Aides à la navigation en route
Cap ou route INS
Navigation en route INS
OURN
Ordonnance sur la vignette routière
Radioborne VHF de navigation en route
Radioborne de navigation en route
Radioborne en route
Redevance d'installations et services de route
Redevance de navigation aérienne
Redevance de navigation en route
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les services de navigation aérienne

Vertaling van "Redevance de navigation en route " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
redevance de navigation en route

en-route navigation charge [ en route navigation charge ]


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


radioborne de navigation en route | radioborne en route

en route marker beacon


redevance de navigation aérienne

air navigation charge


radioborne VHF de navigation en route

en-route VHF marker | en-route VHF marker beacon


cap ou route INS [ navigation en route INS ]

INS steering


radioborne de navigation en route | radioborne en route

en route marker beacon


aides à la navigation en route

en route navigation facilities


redevance d'installations et services de route

en-route facility charge


Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]

Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par passager, les frais de structure, soit les redevances d'atterrissage, les frais d'améliorations aéroportuaires, les redevances de navigation et le droit de sßreté, de ces quatre aéroports sont de 229 p. 100 inférieurs à ceux des aéroports canadiens concurrents.

On a per passenger basis, the infrastructure costs, landing fees, airport improvement fees, air navigation charges and security charges at these four facilities are 229 per cent lower than at the Canadian facilities with whom they compete.


Ensuite, il y a une redevance de navigation; la redevance de NAV CANADA est de 7,50 $.

Then there is a navigation charge; NAV CANADA fee of $7.50.


La priorité ira à l’amélioration des liaisons entre la voie navigable, la route et le chemin de fer — en accordant une attention particulière aux connexions dans les ports maritimes et fluviaux.

Priority will be given to improving links between inland waterways, road and rail – with particular attention paid to connections at sea and river ports.


12. estime que l'application de taxes nationales différentes au secteur aérien, la saturation des aéroports et de l'espace aérien au sein de l'Union, les différents niveaux de redevances de navigation aérienne et de redevances aéroportuaires ainsi que l'application de normes sociales moins élevées et de règles distinctes en matière d'aides d'État à l'extérieur de l'Union pourraient faire obstacle à la croissance et à l'emploi;

12. Considers that potential obstacles to growth and employment might lie in differences in the national taxes levied on the aviation sector, in congestion of airports and airspace within the EU, in the variable rates of air navigation and airport charges and in the application of lower social standards and differing rules on state aid outside the EU;


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Le total des loyers aéroportuaires, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, des redevances de navigation, des paiements aux municipalités et des taxes sur le carburant peuvent ajouter jusqu'à 160 $ au prix d'un billet d'outre-mer.

When combined, airport ground rents, the air traveller security charge, navigation charges, payments to municipalities, and aviation fuel taxes can add upwards of $160 to the cost of an overseas ticket.


L’amendement 48 précise qu’il convient de dresser la liste des droits et redevances et de les classer en quatre catégories: premièrement, les taxes et autres redevances et contributions perçues par les États, deuxièmement, les redevances de navigation aérienne, troisièmement, les redevances, contributions, droits et autres frais prélevés au profit des compagnies aériennes et, quatrièmement, les redevances, contributions, droits et ...[+++]

Amendment 48 lays down that duties and charges must be listed and summarised in four categories: firstly, taxes and other State charges and duties; secondly, air traffic control charges; thirdly, charges, duties, fees and other costs for the benefit of the airlines; and, fourthly, fees, levies, charges and other costs for the benefit of the airport operators.


d'un prélèvement éventuel sur les redevances de navigation aérienne au sens de l'article 15, paragraphe 3, point e), deuxième tiret, du règlement (CE) n° 550/2004.

(b) a possible levy on the air navigation charges within the meaning of the second indent of Article 15(3)(e) of Regulation (EC) No 550/2004.


Air Canada doit 44 millions de dollars à Nav Canada en redevances de navigation aérienne, redevances qui n'ont pas été payées pour une partie de janvier, février et mars.

Nav Canada is owed $44 million by Air Canada for NavCan fees, representing nonpayment for part of January, February, and March.


9. considère que les "accords commerciaux" actuellement recherchés par les autorités russes pour obtenir des droits de survol sont illégaux et contreviennent à l'article 15 de la Convention de Chicago; considère qu'il convient de ce fait de mettre immédiatement un terme à cette pratique et estime que les autorités russes doivent accorder les droits de survol conformément à la Convention de Chicago sans "taxes" supplémentaires, autres que les redevances de navigation aérienne;

9. Believes that the 'commercial agreements' presently required by the Russian authorities in order to be granted overflying rights are illegal and in breach of Article 15 of the Chicago Convention; considers that this practice must therefore cease forthwith and the Russian authorities must grant overflying rights, in accordance with the Chicago Convention, without imposing any 'royalties' over and above air traffic control charges;


9. considère que les "accords commerciaux" actuellement recherchés par les autorités russes pour obtenir des droits de survol sont illégaux et contreviennent à l'article 15 de la Convention de Chicago; considère qu'il convient de ce fait de mettre immédiatement un terme à cette pratique et estime que les autorités russes doivent accorder les droits de survol conformément à la Convention de Chicago sans "taxes" supplémentaires, autres que les redevances de navigation aérienne;

9. Believes that the 'commercial agreements' presently required by the Russian authorities in order to be granted overflying rights are illegal and in violation of Article 15 of the Chicago Convention and that therefore this practice must cease forthwith and the Russian authorities must grant overflying rights, in accordance with the Chicago Convention, without imposing any 'royalties' over and beyond air traffic control charges;




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Date index: 2025-07-16
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