Traduction de «Redevance de fourniture de carburant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance de fourniture de carburant
fuel throughput charge | throughput charge

redevance de distribution de carburant
fuel throughput charge

Redevance de recouvrement en matière de carburant de soute
Transportation Fuel Compensation Recovery Charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les activités des entreprises se chevauchent pour ce qui est de la fourniture de carburant aux avions opérant aux aéroports de Stockholm, Göteborg, Malmö (tous trois situés en Suède) et Copenhague (au Danemark).
The companies' activities overlap in the provision of fuel to airplanes at the airports of Stockholm, Gothenburg, Malmö (all in Sweden) and Copenhagen (Denmark).

En outre, la plupart des compagnies aériennes ne disposent apparemment pas d'une puissance d'achat suffisante pour remédier aux conséquences d'une concentration accrue sur le marché de la fourniture de carburant d'aviation à ces aéroports.
Moreover, most airlines appear to have insufficient buyer power to counteract the consequences of an increased concentration in the supply of aviation fuel at these airports.

2.1 La fourniture de carburant à une personne qui est inscrite en vertu de la sous-section d de la section V de la partie IX de la loi au moment de la fourniture, dans le cas où les conditions suivantes sont réunies :
2.1 A supply of fuel made to a person who is registered under Subdivision d of Division V of Part IX of the Act at the time the supply is made, where

- des précisions sur les procédures techniques et administratives applicables, sur le personnel, sur la méthodologie et sur la législation, en ce qui concerne l'autorisation d'offre de carburants de substitution, en vue d'assurer qu'une demande d'un candidat à la fourniture de carburant de substitution soit agréée dans un délai raisonnable à compter de la demande,
– information on the applicable technical and administrative procedures, personnel, methodology and legislation with regard to the authorisation of alternative fuels supply, in order to ensure that an application by an intended alternative fuel provider is authorised within a reasonable time from its submission;

Pour garantir que la demande d'un candidat à la fourniture de carburants de substitution soit agréée dans un délai de trois mois à compter de la demande, le cadre réglementaire devrait comprendre des précisions sur les procédures techniques et administratives applicables, sur le personnel, sur la méthode et sur la législation, pour éviter les retards bureaucratiques et législatifs.
In order to ensure that a request of an intended alternative fuel provider is authorised within three months from the request, the regulatory framework should include details on the applicable technical and administrative procedures, personnel, methodology and legislation to avoid bureaucratic and legislative delays.

Pour veiller à ce que la demande d'un candidat à la fourniture de carburant de substitution soit agréée dans un délai raisonnable à compter de sa présentation, le cadre réglementaire comprendra des précisions sur les procédures techniques et administratives applicables, sur le personnel, sur la méthodologie et sur la législation, pour éviter les retards bureaucratiques et législatifs.
In order to ensure that an application by an intended alternative fuel provider is authorised within a reasonable time from its submission, the regulatory framework shall include details on the applicable technical and administrative procedures, personnel, methodology and legislation so as to avoid bureaucratic and legislative delays.

En particulier, les mesures proposées devraient assurer la protection de la santé et de l'environnement en permettant la fourniture de carburants de substitution dont la qualité est suffisante pour être utilisée dans les moteurs actuels et futurs et assurer un niveau élevé de protection de l'environnement en ce qui concerne les émissions de CO2 et autres émissions polluantes.
In particular, the proposed measures should ensure protection of health and of the environment by enabling alternative fuels to be provided at the quality required for use in current and future technology engines and ensuring a high level of environmental performance with regard to CO2 and other pollutant emissions.

La majeure partie des fournitures, du carburant et du matériel sera expédiée à partir de ports de l'Est du Canada.
Shipping of most supplies, fuel and equipment will originate from ports in Eastern Canada.

Historiquement, les agriculteurs fournissent du carburant pour le transport depuis l’époque des chevaux. Par conséquent, quel problème pose la fourniture de carburant?
Historically, farmers have always provided fuel for transport back in the days of horses, so what is the problem now with supplying fuel?

La première décision est liée à des plaintes déposées (en vertu de l'article 86 du Traité) par Air France, KLM et British Airways, concernant le fait que l'aéroport de Francfort abusait de sa position dominante en ne donnant ni le droit aux compagnies aériennes de fournir leurs propres services d'assistance en escale (auto-assistance), ni l'accès à d'autres compagnies pour la fourniture de ces services (assistance aux tiers). Le terme "assistance en escale" couvre la manutention des bagages, l'opération des pistes, la fourniture de carburant, les services postaux et de frêt, l'entretien, les services de restauration etc.
The first decision relates to complaints brought (under Article 86 of the Treaty) by Air France, KLM and British Airways that Frankfurt airport was abusing its dominant position by not granting to airlines the right to provide groundhandling services themselves (selfhandling) nor giving access to other companies to provide such services (third party handling) The term groundhandling includes baggage handling, runway operations, refuelling, the handling of freight and postal service, cleaning, provision of catering services etc.