Traduction de «Question aux participantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question aux participants [ question aux participantes ]
question to class

question des participants [ question des participantes ]
question from class

compétiteur dans une épreuve de voile aux Jeux Olympiques [ compétitrice dans une épreuve de voile aux Jeux Olympiques | participant à une épreuve de voile aux Jeux Olympiques | participante à une épreuve de voile aux Jeux Olympiques ]
Olympic sailor

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

action de participation | action d'équité | action participante
equity share

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]
Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]

Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales [ SFI ]
State Secretariat for International Financial Matters [ SIF ]

débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Tout document destiné à être examiné lors d'une réunion avec le Conseil et la Commission ("trilogue") revêt la forme d'un document exposant les positions respectives des institutions participantes ainsi que d'éventuelles solutions de compromis et est distribué à l'équipe de négociation au moins quarante-huit heures, ou en cas d'urgence au moins vingt-quatre heures, avant le trilogue en question.
4. Any document intended to be discussed in a meeting with the Council and the Commission ("trilogue") shall take the form of a document indicating the respective positions of the institutions involved and possible compromise solutions and shall be circulated to the negotiating team at least 48 hours, or in cases of urgency at least 24 hours, in advance of the trilogue in question.

2 ter. Tout document destiné à être examiné lors d'une réunion avec le Conseil et la Commission («trilogue») revêt la forme d'un document exposant les positions respectives des institutions participantes ainsi que d'éventuelles solutions de compromis et est distribué à l'équipe de négociation au moins quarante-huit heures, ou en cas d'urgence au moins vingt-quatre heures, avant le trilogue en question.
2b. Any document intended to be discussed in a meeting with the Council and the Commission (‘trilogue’) shall take the form of a document indicating the respective positions of the institutions involved and possible compromise solutions and shall be circulated to the negotiating team at least 48 hours, or in cases of urgency at least 24 hours, in advance of the trilogue in question.

de la part de marché de l’entreprise participante au sein d’un autre groupement sur le même marché en cause que le groupement en question auquel l’entreprise participante est partie; et
the market share of the participating undertaking within another pool on the same relevant market as the pool in question, to which the participating undertaking is a party; and

La seconde approche est conforme à la politique de la Communauté en matière de réutilisation des informations du secteur public ainsi qu'à la recommandation du conseil de l'OCDE relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public[9]. Cette question est essentielle pour le fonctionnement d'Europeana car les conditions d'utilisation du site découlent des politiques des institutions participantes.
The latter approach is in line with the Community policy on the re-use of public sector information, as well as the OECD Ministerial Recommendation on Enhanced Access and More Effective Use of Public Sector Information.[9] This issue is essential for the functioning of Europeana, since in its conditions of use the site follows the policies of the contributing institutions.

Cela concerne la question du seuil minimum pour les fonds à l’entrée qui pourront être suivis, alors que le seuil évitera une réaction juridique excessive contre les banques participantes sur la question des éventuelles valeurs seuils internationales.
This applies to the question of the threshold for incoming funds, which will remain traceable, while the threshold will prevent legal over-reaction against the participating banks on the issue of possible international threshold values.

La seconde étape, pour laquelle nous avons déjà, au sein de cette Assemblée, pris les premières mesures concernant l’organisation, est la mise en place d’un groupe de projet comprenant les rapporteurs et les rapporteurs fictifs des deux commissions participantes, un groupe de travail dont l’objectif serait de garder un œil sur le travail de la Commission, des groupes de recherche et du réseau, et de donner un avis politique sur des questions de politique juridique particulières, telles que la question relative à la ligne de démarcation entre les transactions entre entreprises et les transactions entre entreprises et consommateurs.
The second process, for which we have already taken the first organisational steps in this House, is the establishment of a project group comprising the rapporteurs and shadow rapporteurs of both participating committees, a working party whose purpose would be to keep a close eye on the work of the Commission, the research groups and the network as well as providing political guidance on particular issues of legal policy, such as the issue of the demarcation line between business-to-business and business-to-consumer transactions.

La question de savoir si ces activités de la société participante sont effectivement incluses dans le «groupe de l'État de résidence» pour les besoins du système pilote dépend des règles nationales de l'État de résidence sur l'imposition des groupes et des conditions qui y sont énoncées.
Whether or not these activities of the participating company are included in the 'Home State group' for the purpose of the pilot scheme depends on the domestic group taxation rules of the Home State and the conditions defined therein.

Les questions liées aux définitions clés de la directive telles que «représentants des travailleurs», «implication des travailleurs», «information», «consultation», «participation» et «entités juridiques participantes» se posent de la même manière que pour les autres directives, en particulier la directive SE 2001/86/CE.
Issues relating to the key definitions of the Directive, such as "employees' representatives", "involvement of employees", "information", "consultation", "participation", "participating legal entities" are raised in the same way as for other directives, particularly the SE Directive 2001/86/EC.

Nonobstant le point 2.2, lors du calcul de la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurance participante d'une entreprise de réassurance ayant son siège statutaire dans un pays tiers, et sous réserve des mêmes conditions que celles exprimées au point A ci-dessus, les États membres peuvent prévoir que le calcul prend en compte, en ce qui concerne cette dernière entreprise, l'exigence de fonds propres et les éléments admissibles pour satisfaire cette exigence tels que prévus par le pays tiers en question.
Notwithstanding section 2.2, when calculating the adjusted solvency of an insurance undertaking which is a participating undertaking in a reinsurance undertaking with its registered office in a non-member country, and subject to the same conditions as those set out in point A above, Member States may provide that the calculation shall take account, as regards the latter undertaking, of the own-funds requirement and the elements eligible to satisfy that requirement as laid down by the non-member country in question.