Vertaling van "Quantité à recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité à recevoir
dues in

Dossier des quantités à recevoir ou à livrer
Dues In/Out Record

quantité inscrite à recevoir
posted dues in

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir
discount on notes receivable

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

invitation à recevoir
Selecting

invitation à recevoir
selecting

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) quantité à recevoir par le destinataire,
(i) quantity to be received by the recipient, and

Dans la limite du plafonnement* européen des quotas (qui est abaissé de 1,74 % chaque année), les exploitants peuvent recevoir ou acheter des quotas qu’ils peuvent ensuite échanger entre eux en fonction de leurs besoins. Ils peuvent également échanger des quantités limitées de crédits internationaux résultant de projets de réduction des émissions partout dans le monde en quotas.
Within the single EU-wide cap* on allowances (which decreases by 1.74 % annually), operators receive or buy emission allowances which they can trade with one another as needed. They can also exchange limited amounts of international credits from emission-saving projects around the world for allowances.

d'autres méthodes de transfert de droits de propriété ou assimilés eu égard à la quantité pertinente de marchandises, sans la livrer physiquement, y compris notification, programmation ou désignation à l'opérateur d'un réseau d'alimentation en énergie, qui donne le droit au destinataire de recevoir la quantité pertinente de marchandises.
other methods of bringing about the transfer of rights of an ownership nature in relation to the relevant quantity of goods without physically delivering them, including notification, scheduling or nomination to the operator of an energy supply network, that entitles the recipient to the relevant quantity of the goods.

Essentiellement, le programme est structuré de telle sorte que quiconque vit dans une communauté, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un magasin ou d'une institution, et qui souhaite recevoir des aliments en quantités commerciales.Cela s'applique aux quantités commerciales d'aliments, et il existe une définition.
Basically the program is structured so that anybody living in a community, be it an individual, a store, or an institution, who wishes to receive commercial quantities of food— This applies to commercial quantities of food, and there's a definition of that.

En plus du FAEJ, d'autres groupes ont aussi reçu de l'argent des contribuables par l'intermédiaire du programme de contestation judiciaire pour soutenir que les prisonniers condamnés pour avoir commis des crimes graves devraient avoir le droit de vote; que de recevoir des prestations d'assistance sociale est un droit constitutionnel; que la Loi électorale du Canada restreint à juste titre la liberté de parole d'un citoyen qui est indépendant de tout parti politique — c'est la fameuse décision Harper contre le Canada; qu'il doit être interdit aux parents de donner la fessée à leurs enfants, que ce doit être un acte criminel; qu'un personne reconnue coupable d'avoir importé une grande quantité de cocaïne au Canada doit recevoir une peine plus légère s'il s'agit d'une mère célibataire de race noire; que l'orientation sexuelle est du même ordre que la race, le sexe et la religion et doit donc être ajoutée à la législation sur les droits de la personne; qu'un citoyen guatémaltèque qui a un casier judiciaire et qui est réputé être un danger public doit avoir automatiquement le droit d'en appeler d'une décision de le renvoyer dans son pays; qu'il faut redéfinir le mariage pour inclure les couples de même sexe.
In addition to LEAF, other groups have also received tax dollars through the court challenges program to argue that prisoners convicted of serious crimes should have the right to vote; that receiving welfare payments is a constitutional right; in support of the Canada Elections Act restricting us on citizen's advocacy that is independent of political parties—that is our infamous Harper versus Canada; that it should be a criminal offence for parents to spank their children; that a person convicted of importing large quantities of cocaine into Canada should receive a lighter sentence if they are black single mothers; that sexual orientation is akin to race, gender, and religion and should be added to human rights legislation; that a Guatemalan citizen with a criminal record deemed to be a danger to the public should have an automatic right to appeal a deportation decision; that marriage should be redefined to include same-sex couples.

Ces instruments sont essentiels pour permettre au secteur de l’aviation de recevoir en temps opportun des informations précises et cohérentes concernant la position, la quantité, la composition, l’altitude, la trajectoire prévue et la dérive des cendres volcaniques.
This is of critical importance in allowing the aviation community to receive accurate, timely and consistent information about the position, amount, composition, altitude, projected trajectory and drift of volcanic ash.

Les secteurs à forte intensité d’énergie considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone pourraient recevoir une plus grande quantité de quotas gratuits; une autre solution consisterait à introduire un système efficace de péréquation pour le carbone afin de mettre sur un pied d’égalité les installations situées dans la Communauté présentant un risque important de fuite de carbone et les installations des pays tiers.
Energy-intensive industries which are determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage could receive a higher amount of free allocation or an effective carbon equalisation system could be introduced with a view to putting installations from the Community which are at significant risk of carbon leakage and those from third countries on a comparable footing.

4.1.1. Avant de procéder au préconditionnement et aux mesures de fuites, le système de climatisation doit être vidé puis recevoir la quantité nominale spécifiée d’HFC-134a.
4.1.1. Before preconditioning and leakage measurement is performed, the air-conditioning system is to be evacuated and charged with the specified nominal charge of HFC-134a.

Par ces deux questions, la juridiction de renvoi demande en substance si l'article 3 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement n 857/84 doit être interprété en ce sens qu'un producteur de lait s'étant vu retirer le droit à la prime de non-commercialisation ou de reconversion octroyée au titre du règlement n 1078/77, en raison d'un prétendu non-respect de son engagement de ne pas commercialiser du lait ni des produits laitiers durant une période de cinq années, peut recevoir une quantité de référence spécifique et si, en cas de réponse négative, ce refus d'une quantité de référence spécifique est compatible avec les principes de la confiance légitime et de proportionnalité.
By those two questions, the national court is asking, in essence, whether the second subparagraph of Article 3a(1) of Regulation No 857/84 is to be interpreted as meaning that a milk producer who has had his entitlement to a non-marketing or conversion premium granted under Regulation No 1078/77 withdrawn on the grounds of an alleged failure to fulfil his undertaking not to market milk or milk products for a period of five years may be given a special reference quantity, and whether, if the answer is no, that refusal to grant a special reference quantity is compatible with the principles of the protection of legitimate expectations and proportionality.