Vertaling van "Quantité de sous-inventaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité de sous-inventaire
subinventory quantity

Rapport sur les quantités des sous-inventaires
Subinventory Quantities Report

transférer les sous-inventaires [ exécuter les transferts entre sous-inventaires ]
transfer between subinventories

beneficio inventarii | succession bénéficiaire | succession sous bénéfice d'inventaire
estate accepted without liability to debts beyond the assets descended

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire
acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu’à présent, les données de 24 États membres[10] ont été importées dans l’outil développé par le Centre commun de recherches (CCR), mais il y aurait encore quelques difficultés au niveau de la quantité et de la qualité des données dans un certain nombre de bandes de fréquences couvertes par l’inventaire.
So far, the data from 24 Member States[10] has been imported into the tool developed by the Joint Research Centre (JRC), but some difficulties remain in terms of the data quantity and quality in a number of frequency bands covered by the inventory.

Bien que la privatisation désigne un grand nombre de possibilités, le débat au Canada concerne surtout la possibilité de permettre aux pêcheurs et aux entreprises de pêche de posséder une proportion des stocks de poissons sous forme de permis à contingent ou à quota individuel, qui sont désignés par les sigles QI, QIB, QIT et AE. Ces permis de pêche donnent aux pêcheurs ou aux entreprises le droit de capturer chaque année une certaine quantité de poissons comme une sorte d'inventaire vivant.
Although privatization covers a wide variety of matters, the debate in Canada centres largely on giving fishing operations some form of private ownership of fish stocks in the form of individual quota licences, also known as IQs, IVQs, ITQs and EAs. These fishing licences provide individual fishermen or fishing companies with the right to annually harvest a certain quantity of fish a sort of swimming inventory.

Depuis 1999, en vertu de la LCPE, le gouvernement canadien dresse un inventaire des quantités de mercure rejetées dans l'environnement, à l'aide de l'Inventaire national des rejets de polluants, l'INRP. Après la modification de la LCPE, les exigences de déclaration relativement au mercure ont fait l'objet d'un amendement qui s'applique à toute personne ou entreprise qui fabrique ou produit du mercure, ou qui en utilise au moins cinq kilogrammes par an.
Under CEPA, since 1999, the Canadian government maintains an inventory of mercury emissions to the environment through the National Pollutant Release Inventory, NPRI. After that amendment to CEPA, reporting requirements for mercury were amended to include any person or enterprise that manufactures, produces or otherwise uses five kilograms or more annually of mercury.

Seulement 8 p. 100 des revenus de consommation de la musique sont répartis aux différents ayants droit du secteur de la musique, alors que les fournisseurs de services Internet se gardent une part de 83 p. 100. Puisque les produits culturels sont un produit d'attraction pour les fournisseurs de services Internet et qu'ils représentent une immense quantité de leur inventaire, il serait juste que les artistes aient droit à une part des revenus engendrés par la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.
Only 8% of music revenues are given to copyright holders in the music sector, while Internet service providers keep 83%. Since cultural products are attractive to Internet service providers and represent a huge portion of their inventory, it is only fair that artists get a share of the revenues generated from distributing their works on the Internet.

2. Aux fins du paragraphe 1, les quantités manquantes résultant des opérations normales de stockage correspondent à la différence entre les stocks théoriques résultant de l’inventaire comptable, d’une part, et le stock réel établi sur la base de l’inventaire prévu au paragraphe 1 ou le stock comptable subsistant après épuisement du stock réel d’un entrepôt, d’autre part, et sont soumises aux limites de tolérance fixées à l’annexe IV.
2. For the purposes of paragraph 1, missing quantities resulting from normal storage operations shall be equal to the difference between the theoretical stock shown by the accounts inventory, on the one hand, and the actual physical stock as established on the basis of the inventory provided for in paragraph 1 or the stock shown as remaining on the books after the physical stock of a store has been exhausted, on the other hand and shall be subject to the tolerance limits set out in Annex IV.

un inventaire de tous les combustibles usés et des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures, y compris celles résultant d’opérations de démantèlement. Cet inventaire indique clairement la localisation et la quantité de déchets radioactifs et de combustible usé, conformément à la classification appropriée des déchets radioactifs.
an inventory of all spent fuel and radioactive waste and estimates for future quantities, including those from decommissioning, clearly indicating the location and amount of the radioactive waste and spent fuel in accordance with appropriate classification of the radioactive waste.

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.
To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.
2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.

Les fabricants sont tenus de déclarer quatre fois par an, par marque et pour chaque cigarette, la quantité d'eau qu'ils ont achetée, la quantité d'eau qu'ils ont utilisée et la quantité d'eau qui leur reste en inventaire.
Manufacturers are required to report four times per year, by brand and per cigarette, on the amount of water they have purchased, the amount of water they have used, and the amount of water they have remaining in inventory.

Les six conditions d'admissibilité sont que le pays soit partie au Protocole de Kyoto, ait une quantité attribuée calculée, ait mis en place un système national permettant d'évaluer les émissions et l'absorption, ait en place un registre national pour le suivi des quantités attribuées, présente le plus récent inventaire des émissions qui est requis, fasse une comptabilité précise des quantités attribuées et fournisse des renseignements.
The six conditions for eligibility are that the country be a party to the Kyoto Protocol, have a calculated Assigned Amount, a national system in place for estimating emissions and removal, a national registry in place for tracking Assigned Amounts, submission of the most recent required emissions inventory, and accurate accounting of Assigned Amount and submission of information.