Traduction de «Quantité convenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité au contrat [ quantité convenue ]
contract demand

ces accords permettent aux producteurs d'écouler les quantités convenues
these agreements shall enable producers to dispose of the agreed quantities

quantités convenues
agreed quantities

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. rappelle qu’une norme mondiale sur l'application d’exigences de capital de niveau minimum et de qualité suffisante, comme convenu par le Comité de Bâle, est essentielle pour éviter une nouvelle crise financière; se déclare préoccupé par le fait que des limitations quantitatives et/ou une application non universelle dans certaines juridictions pourrait compromettre l'efficacité de cette norme mondiale;
27. Recalls that a global standard on the application of capital requirements of a sufficient level and quality as agreed by the Basel Committee is critical to averting future financial crises; is concerned that quantitative limitations and/or non-universal application in certain jurisdictions could undermine the effectiveness of this global standard;

20. se félicite de ce que l'accès libre de droits et sans restriction quantitative aux marchés qui a été convenu entre les parties entraînera une augmentation significative des échanges commerciaux et qu'il soit soutenu par des règles d'origine plus flexibles et améliorées, ainsi que par une clause de réexamen complet;
20. Welcomes the duty-free, quota-free market access agreed between the parties, which will produce a significant increase in trade and is supported by more flexible and improved rules of origin, and a comprehensive review clause;

Au sein de l’Union européenne, nous disposons d’un cadre juridique stable pour les vins et les spiritueux, grâce auquel ces produits sont vendus selon des quantités convenues dans l’ensemble de la Communauté.
In the European Union, we have a stable legal framework for wine and spirits, where, throughout the Community, products are sold in agreed quantities.

Deuxièmement, il n’existe qu’une différence minime entre les quantités convenues et ce qu’eût donné l’application mécanique de la clause de sauvegarde si celle-ci avait été mise en œuvre.
Secondly, there is only a slight difference between the quantities agreed and what would have resulted from the mechanical application of the safeguard clause if it had been implemented.

Les quantités convenues avec l'Ukraine tiennent compte des flux commerciaux entre l'Ukraine et les dix nouveaux États membres, permettant de la sorte aux entreprises de ces pays de continuer à satisfaire leur demande en produits sidérurgiques.
The quantities agreed with Ukraine take account of trade flows between the Ukraine and the ten new Member States thus ensuring that companies in these countries will continue to meet their demand for steel products.

On peut par conséquent se demander s'il était nécessaire d'augmenter la quantité de référence de 9500 à 11 000 tonnes figurant dans le nouveau protocole, s'accompagnant d'une augmentation de la contribution financière, notamment dans la mesure où le protocole prévoit toujours la possibilité d'augmenter la quantité convenue dans le protocole et de verser une contrepartie supplémentaire à Madagascar, proportionnelle aux prises supplémentaires.
Therefore, it can be questioned, if it is necessary to increase the reference amount from 9 500 to 11 000 tonnes in the new protocol accompanied by an increase of the financial contribution, especially as the protocol provides always for the possibility to increase the amount agreed in the protocol and to pay additional compensation to Madagascar proportional to the additional catches.

Sir Leon Brittan, membre de la Commission chargé de la concurrence, a rencontré vendredi 8 novembre M. Juergen Moellemann, ministre allemand de l'économie, afin de poursuivre les discussions engagées sur le charbon allemand et en particulier sur l'examen par la Commission européenne du Jahrhundertvertrag, l'accord d'approvisionnement exclusif qui fait obligation aux producteurs allemand d'électricité d'acheter des quantités convenues de charbon aux charbonnages allemands.
Sir Leon Brittan, EC Competition Commissioner, met on Friday 8 November with Mr Juergen Moellemann, the Federal German Economics Minister, to continue their discussions on German coal and in particular the EC Commission's examination of the Jahrhundertvertrag, the exclusive supply agreement which obliges German electricity generators to purchase agreed quantities of coal from German coal producers.

Ces dernières années, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et les pays de l'Europe de l'Est semblent avoir utilisé pleinement les quantités convenues dans le cadre des accords d'autolimitation.
New Zealand, Australia and East European countries have tended to utilize fully the quantities agreed within the voluntary restraint agreements in recent years.

Toutefois, en vue d'eviter un excedent d'importations dans la Communaute au cours d'une quelconque annee, un niveau annuel maximum d'exportation de 5,5 millions de tonnes en provenance de la Thailande devrait etre respecte. - 2 - c) pour les quantites convenues, la CEE continuera a appliquer aux produits du manioc actuellement importes dans le cadre de l'accord de cooperation, y compris les "hardpellets" un prelevement maximum a l'importation de 6% ad valorem.
However, to avoid an oversupply to the Community in any one year, a maximum annual level of exports from Thailand of 5.5 mio tonnes has to be respected. c) for the agreed quantities the EEC will continue to apply a maximum import levy of 6% ad valorem to manioc products presently imported under the Cooperation Agreement including hard pellets.

Dans la pratique, ces quantites non utilisees sont susceptibles de diminuer d'au moins un million de tonnes par suite d'evolutions sructurelles resultant des efforts que deploient les producteurs pour se voir allouer des quantites aussi elevees que possible/. - 5 - Le programme communautaire existant de cessation de la production prevoit l'achat de quantites equivalant a la reduction convenue des quantites totales garanties qui devront baisser de 2 % a partir du 1er avril 1987 et encore de 1 % a partir du 1er avril 1988.
In practice, these unused quantities are liable to contract by at least 1 million tonnes following structural changes resulting from the efforts made by producers to achieve allocation of the highest possible quantities/.- 4 - The existing Community cessation-of-production programme provides for the purchasing of quantities equivalent to the reduction agreed in total guaranteed quantities, which are to decline by 2% from 1 April 1987 and by a further 1% from 1 April 1988.