Vertaling van "Publié à titre documentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

publié à titre documentaire
issued for convenience of reference

à titre de renseignement [ à titre documentaire pour mémoire ]
as a matter of record

à titre documentaire [ à des fins de consultation ]
for record purposes [ for reference purposes ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre documentaire
paper title

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

François Michaud, cogreffier du comité : À titre documentaire, je vous signale que, pour des raisons de procédure, la première phrase du rapport que le sénateur Eyton déposera au Sénat se lira comme suit : « Le comité a l'honneur de déposer ce rapport».
François Michaud, Joint Clerk of the Committee: For your information, for procedural reasons the first sentence of the report that Senator Eyton will table in the Senate will read: ``The committee has the honour to table its report'.

Ces dernières décisions de sélection RTE-T ouvrent la voie aux premiers appels à propositions qui seront publiés au titre du volet «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe en septembre 2014.
These last TEN-T selection decisions pave the way for the first Calls for Proposals which will be issued under the transport part of the Connecting Europe Facility (CEF) in September 2014.

J'ajoute en terminant que la greffière a distribué une copie de ces motions à tous les membres du comité à titre documentaire.
Finally, for information purposes, the clerk has distributed a copy of the motions to all committee members, so you should have them in front of you.

Enfin, le greffier vous a déjà distribué une copie des motions en question à titre documentaire.
Finally, for information purposes, the clerk has distributed a copy of the motions to you.

Les définitions qui suivent sont présentées à titre documentaire et pour faciliter la lecture. Les informations réellement obligatoires sont définies dans un fichier de schéma XML (PRUEM DNA.xsd).
The following definitions are for documentation purposes and better readability, the real binding information is provided by an XML schema file (PRUEM DNA.xsd).

En conséquence, elle devrait introduire progressivement, dans les appels publiés au titre du 7e PC, un financement destiné aux scientifiques ressortissants de pays tiers industrialisés, moyennant l’existence des mêmes conditions dans les programmes de recherche des pays partenaires.
As a consequence, it should progressively introduce funding for scientists from industrialised third countries in calls under FP7, subject to reciprocal conditions in the partner countries’ research programmes.

4. Le rapport annuel d'exécution visé au paragraphe 3, qui sera envoyé au plus tard le 31 août de chaque année et pour la première fois en 2008, fera la synthèse des différents rapports sectoriels annuels publiés au titre des différents volets et comportera des informations concernant:
4. The annual report on implementation referred to in paragraph 3, which shall be sent by 31 August each year and for the first time in 2008, shall synthesise the different sectoral annual reports issued under the different components and shall include information about:

À titre documentaire, vous avez reçu un document indiquant les changements au Budget principal de 2006-2007 par rapport à celui de 2005-2006.
For reference purposes you've been given a document showing the year-over-year changes in the main estimates from 2005-2006 to 2006-2007.

(1) Le présent chapitre est publié à titre indicatif et ne limite en aucune manière les droits conférés aux États de l'AELE, aux particuliers ou aux entreprises par les règles de mise en oeuvre du droit de l'EEE.
1. This chapter is issued for guidance and does not in any way limit the rights conferred on EFTA States by EEA law or on individuals and undertakings by implemented EEA law.

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission publie à titre d'information dans la série « C » du Journal officiel des Communautés européennes une liste des réglementations visées au premier alinéa.
Upon the entry into force of this Regulation, the Commission shall publish in the C series of the Official Journal of the European Communities, for the purposes of information, a list of the rules referred to in the first subparagraph.