Vertaling van "Provision suffisante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

provision suffisante
adequate provision

constituer une provision suffisante [ pourvoir adéquatement ]
make adequate provision

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

réserves d'eau suffisantes | réserve d'eau suffisante | ressources en eau suffisantes
adequate water supply

adéquation de réserves | existence de réserves suffisantes | réserves suffisantes
adequacy of reserves | reserves adequacy

ressources en eau suffisantes | réserve d'eau suffisante
adequate water supply

réserves suffisantes | adéquation des réserves | existence de réserves suffisantes
adequacy of reserves | reserves adequacy

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la conclusion d'accords avec les clients sur les mesures à prendre par l'entreprise d'investissement au cas où un client ne dispose pas d'une provision suffisante sur son compte à la date de règlement, par exemple l'emprunt de valeurs mobilières correspondantes au nom du client ou le dénouement de la position.
the conclusion of agreements with clients on measures to be taken by the investment firms in case the client does not have enough provision on its account on the settlement date, such as borrowing of the corresponding securities on behalf of the client or unwinding the position.

(4) Lorsque, dans des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), il est démontré que le prévenu a obtenu une chose au moyen d’un chèque qui, sur présentation au paiement dans un délai raisonnable, a subi un refus de paiement pour le motif qu’il n’y avait pas de provision ou de provision suffisante en dépôt au crédit du prévenu à la banque ou autre institution sur laquelle le chèque a été tiré, il est présumé que la chose a été obtenue par un faux semblant, sauf si la preuve établit, à la satisfaction du tribunal, que lorsque le prévenu a émis le chèque il avait des motifs raisonnables de croire que ce chèque serait honoré lors de la présentation au paiement dans un délai raisonnable après son émission.
(4) Where, in proceedings under paragraph (1)(a), it is shown that anything was obtained by the accused by means of a cheque that, when presented for payment within a reasonable time, was dishonoured on the ground that no funds or insufficient funds were on deposit to the credit of the accused in the bank or other institution on which the cheque was drawn, it shall be presumed to have been obtained by a false pretence, unless the court is satisfied by evidence that when the accused issued the cheque he believed on reasonable grounds that it would be honoured if presented for payment within a reasonable time after it was issued.

(2) En cas de dissolution de l’Association, ses biens sont, après règlement de ses dettes ou constitution d’une provision suffisante à cette fin, dévolus aux personnes ou organismes désignés par l’Association dans sa demande de dissolution présentée conformément au paragraphe (1).
(2) In the event of a dissolution of the Association, any property of the Association that remains after the payment of its debts and liabilities or after the making of an adequate provision for the payment of its debts and liabilities shall be transferred to such person or institution as the Association may specify in the petition submitted under subsection (1).

(4) À la dissolution, les biens du Bureau de transition qui restent, après règlement de ses dettes ou constitution d’une provision suffisante à cette fin, sont dévolus à l’État ou à toute entité précisée par le gouverneur en conseil.
(4) On the Transition Office’s dissolution, any of its property that remains after the payment of its debts and liabilities, or after the making of adequate provision for the payment of its debts and liabilities, shall be transferred to Her Majesty in right of Canada or to any body that the Governor in Council may specify.

Le montant le plus élevé représente le coût des avantages sociaux des employés, étant donné que tout ministère qui doit consentir des augmentations de salaire doit mettre de côté des provisions suffisantes pour financer les avantages sociaux des employés concernés.
The biggest amount, which is described as the employee benefit costs, is a technical process by which a department that needs to spend more money in salary must set aside resources to cover the employee benefits for these employees.

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine devraient être responsables de la surveillance de la solidité financière de l'entreprise de réassurance, notamment en ce qui concerne son degré de solvabilité, la constitution de provisions techniques et de réserves d'équilibrage suffisantes et la représentation de ces provisions et réserves par des actifs de bonne qualité.
The competent authorities of the reinsurance undertaking's home Member State should be responsible for monitoring the financial health of reinsurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and equalisation reserves and the covering of those provisions and reserves by quality assets.

Les États membres imposent aux entreprises de constituer les provisions suffisantes visées à l'article 20, correspondant aux engagements souscrits sur leur territoire.
Member States shall require undertakings to establish provisions, referred to in Article 20, adequate to cover the underwriting liabilities assumed in their territories.

a) n'a pas constitué de provisions techniques suffisantes eu égard à l'ensemble de son activité ou dispose d'actifs insuffisants pour couvrir ses provisions techniques.
(a) the institution has failed to establish sufficient technical provisions in respect of the entire business or has insufficient assets to cover the technical provisions.

a)n'a pas constitué de provisions techniques suffisantes eu égard à l'ensemble de son activité ou dispose d'actifs insuffisants pour couvrir ses provisions techniques.
(a)the institution has failed to establish sufficient technical provisions in respect of the entire business or has insufficient assets to cover the technical provisions.

Ma collègue, la ministre responsable de l'ACDI, appuie également des efforts ayant pour objet de veiller à ce qu'il y ait des provisions suffisantes.
My colleague, the minister responsible for CIDA, has been involved as well in supporting efforts in order to ensure there are adequate provisions.