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Procédure de déviation
Procédure de rechange
Procédure de repli
Procédure de substitution
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Prologue
Prologue aux arts de la scène
Prologue de destination
Prologue de procédure
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «Prologue de procédure » (Français → Anglais) :









Prologue aux arts de la scène

Prologue to the Performing Arts




Prologue des méthodes d'essai des produits pétroliers et table des matières

Prologue to the Petroleum Test Methods and Table of Contents




élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange

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Date index: 2024-10-12
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