Traduction de «Projet à réexaminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet temporarisé [ projet temporaire | projet de temporisation | projet prenant fin | projet à réexaminer ]
sunset project

initiative temporarisée [ initiative temporaire | initiative de temporisation | initiative prenant fin | initiative à réexaminer ]
sunset initiative

financement prenant fin [ financement temporaire | financement temporarisé | financement à réexaminer ]
sunset funding

projet à vocation mixte | projet multifonctionnel
mixed-use project | multifunctional project

projet à financer à l'aide de fonds supplémentaires
project for supplementary funding

projet à étapes multiples
multistage project

réexaminer
review

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.
For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.

La Commission réexamine la mise en œuvre des projets communs avant l’expiration de la deuxième période de référence établie par l’article 7 du règlement (UE) no 691/2010.
The Commission shall review the implementation of common projects by the end of the second reference period established by Article 7 of Regulation (EU) No 691/2010.

Ils seront chargés de rendre un avis sur chaque opération de financement mixte, de fournir des orientations aux institutions participantes, de suivre et de réexaminer la réserve de projets, d'examiner les résultats des projets et de suivre le portefeuille de projets approuvés, ainsi que de répartir les tâches en mettant à profit, s’il y a lieu, l’expertise spécifique des institutions financières.
They will be responsible for formulating opinions on individual blending operations, providing guidance to participating institutions, monitoring and reviewing the project pipeline, examining project related results and monitoring the portfolio of approved projects, as well as drawing on the specific expertise of the FIs as appropriate, ensuring division of labour.

En pareil cas, la Commission réexamine le projet d’acte d’exécution, en tenant compte des positions exprimées, et informe le Parlement européen et le Conseil de son intention de maintenir, modifier ou retirer le projet d’acte d’exécution.
In such a case, the Commission shall review the draft implementing act, taking account of the positions expressed, and shall inform the European Parliament and the Council whether it intends to maintain, amend or withdraw the draft implementing act.

2. Dans le cas où les avis motivés sur le non-respect par un projet d'acte législatif du principe de subsidiarité représentent au moins un tiers de l'ensemble des voix attribuées aux parlements nationaux conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1, le projet doit être réexaminé.
2. Where reasoned opinions on a draft legislative act's non-compliance with the principle of subsidiarity represent at least one third of all the votes allocated to the national Parliaments in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, the draft must be reviewed.

5. Lorsque l'un des projets déclarés d'intérêt européen n'est pas achevé en grande partie dans un délai raisonnable après la date d'achèvement fixée à l'annexe III et que tous les États membres concernés sont responsables du retard, la Commission réexamine le projet conformément à la procédure prévue au paragraphe 4, aux fins de lui retirer sa qualification de projet déclaré d'intérêt européen en appliquant la procédure de révision visée à l'article 18, paragraphe 3.
5. In the event that a project declared to be of European interest is not substantially completed within a reasonable period of time after the expected date of its completion indicated in Annex III, and all Member States concerned are responsible for the delay, the Commission shall review the project, in accordance with the procedure referred to in paragraph 4, with a view to withdrawing its classification as a project declared to be of European interest by means of the revision procedure referred to in Article 18(3).

Le prochain élargissement de l'Union européenne et l'objectif consistant à rééquilibrer l'utilisation des modes de transport et de mettre en place un réseau d'infrastructures permettant de faire face à des besoins croissants, ainsi que le fait que le temps nécessaire pour réaliser certains projets prioritaires pourrait dépasser dix ans, imposent de réexaminer la liste des projets figurant à l'annexe III de la décision no 1692/96/CE.
The forthcoming enlargement of the European Union and the objective of shifting the balance between transport modes and achieving an infrastructure network capable of meeting growing needs, together with the fact that it could take over ten years to complete some of the priority projects, call for re-examination of the list of projects in Annex III to Decision No 1692/96/EC.

Le programme doit être réexaminé, au moins à mi-parcours ou à la lumière des progrès effectifs du (des) projet(s) ou groupe(s) de projets, et, au besoin, révisé conformément à la procédure prévue à l'article 17.
The programme must be reviewed, at least at mid-term or in the light of the effective progress of the project(s) or groups) of projects, and if necessary revised, in accordance with the procedure set out in Article 17.

Lorsque le Parlement européen indique, par une résolution motivée, qu'un projet de mesures d'exécution, dont l'adoption est envisagée et qui a été soumis à un comité en vertu d'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 251 du traité, excéderait les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base, la Commission réexamine ce projet.
If the European Parliament indicates, in a Resolution setting out the grounds on which it is based, that draft implementing measures, the adoption of which is contemplated and which have been submitted to a committee pursuant to a basic instrument adopted under Article 251 of the Treaty, would exceed the implementing powers provided for in the basic instrument, the Commission shall re-examine the draft measures.