Traduction de «Projet de texte composite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-projet de texte composite
tentative composite negotiating text

projet de texte composite
tentative composite text

composition courante | texte courant | texte | composition simple | composition en placards
straight matter | running text | solid matter

projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]
omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]

texte composite de négociation officieux | TCNO [Abbr.]
informal composite negociation text | ICNT [Abbr.]

se prononcer sur un projet de texte
to take a position on a draft text

Commission d'évaluation des projets de textes législatifs
Legislative Projects Review Committee

composition compacte | matière pleine | plein | composition pleine | texte plein | composition non interlignée | composition serrée
solid matter | solid | close matter | solid copy | solid type | set solid lines | narrow copy | narrow set type | solid composition | set solid

matière blanchie | composition aérée | composition interlignée | composition très interlignée | texte blanchi
open matter

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

103. estime dès lors que le mandat du comité permanent forestier devrait être renforcé et que celui-ci devrait être doté de davantage de ressources afin que la Commission puisse pleinement s'appuyer sur l'expertise provenant des États membres lors de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie forestière de l'Union au niveau européen; appelle la Commission à consulter suffisamment tôt le comité permanent forestier préalablement à toute initiative ou projet de texte ayant un impact sur la gestion des forêts et la filière bois;
103. Takes the view, therefore, that the mandate of the Standing Forestry Committee should be strengthened and better resourced to enable the Commission to fully use the expertise from the Member States whilst implementing the new EU Forest Strategy at EU level; calls on the Commission to consult the Standing Forestry Committee with sufficient notice before submitting any initiative or draft text that will impact on the management of forests and the timber industry;

Projet 2 — Organisation de trois sessions multilatérales au maximum, auxquelles participeraient tous les États intéressés, dans le but de faciliter les négociations sur la base du projet de texte élaboré dans le cadre des consultations ouvertes pour un code de conduite international, en vue de parvenir à la conclusion et à l'adoption formelle de celui-ci.
Project 2: Organisation of up to three multilateral meetings involving all interested states to facilitate negotiations on the basis of the draft text developed through the OEC for an international Code of Conduct with a view to achieving its conclusion and formal adoption

Au cours de ces réunions, un examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement a conduit le groupe consultatif à rendre, d'un commun accord, l'avis selon lequel, au point 6 de l'annexe I, l'expression anglaise "i.e". qui figure dans le texte existant de la directive, devrait être réintroduite en lieu et place du mot "namely" qui a été utilisé dans le projet de texte codifié.
At those meetings, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that in point 6 of Annex I the expression "i.e". , which appears in the existing text of the directive, should be re-introduced in the place of the word "namely" which was used in the draft codified text.

Il s'agit notamment des projets d'amendements aux directives de négociation adoptées, des projets de textes à négocier, des articles adoptés, de la date convenue pour parapher l'accord et du texte de l'accord devant être paraphé.
This shall include draft amendments to adopted negotiating directives, draft negotiating texts, agreed articles, the agreed date for initialling the agreement and the text of the agreement to be initialled.

Si un texte ne recueille pas une majorité de votes au sein de l'Assemblée, le Président du Comité, en accord avec l'Assemblée, peut le renvoyer à la section spécialisée compétente pour un nouvel examen, ou procéder à la désignation d'un rapporteur général qui présente, au cours de la même session ou au cours d'une autre session, un nouveau projet de texte.
If a text fails to secure a majority of votes in the assembly, the president of the Committee may, with the consent of the assembly, refer the text back to the competent section for re-examination or appoint a rapporteur-general, who shall submit a new draft text at the same or another session.

26. demande au Conseil et à la Commission de continuer d'encourager un accord rapide en ce qui concerne la Convention des Nations unies sur les droits des handicapés, se félicite des résultats de la septième session de la commission ad hoc, notamment l'accord sur le renforcement du projet de texte concernant la violence contre les handicapés, les droits de l'homme des personnes dépendantes qui présentent des besoins complexes, et le droit des personnes atteintes de surdité d'utiliser le langage des signes; demande aux États membres, au Conseil et à la Commission d'appuyer un renforcement ultérieur du projet de texte existant pour ce qui concerne le traitement non volontaire des handicapés et en ce qui concerne la mise en œuvre de ce texte, demande de soutenir les efforts actuels en matière de coopération internationale en vue d'aider les handicapés dans les pays en développement et de prévoir un mécanisme de contrôle et d'application solide et indépendant en mesure de recevoir et de traiter les plaintes individuelles;
26. Calls for continued support from the Council and the Commission for the speedy agreement of the proposed UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; welcomes the outcome of the 7th Ad Hoc Committee session including agreement on strengthening the draft text in relation to violence against disabled people, the human rights of people with complex dependence needs and the right of deaf people to use sign language; calls on the Member States, the Council and the Commission to support a further strengthening of the existing draft text in relation to the involuntary treatment of people with disabilities and in respect of its implementation; calls for support for current efforts regarding international cooperation aimed at supporting disabled people in developing countries, and for a strong and independent monitoring and enforcement mechanism capable of receiving and handling individual complaints;

Lors de sa première réunion du 28 janvier, il a rendu son avis sur le projet de programme de travail TEN-Telecom et sur le projet de texte définissant le contenu de l'appel de propositions 2000/1 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications: études de validation et projets de déploiement dans les domaines des services génériques et des applications dans les secteurs de l'éducation et de la formation, de la culture, du transport et de la mobilité, de l'environnement et de la gestion des situations d'urgence, des soins de santé, des réseaux urbains et régionaux et des applications et services pour les PME.
At its first meeting on January 28 it delivered its opinion on the draft TEN-Telecom Work Programme and the draft text determining the content of the 2000/1 call for proposals in the field of trans-European telecommunications networks: validation studies and deployment projects in the areas of generic services and of applications in education and training, culture, transport and mobility, environment and emergency management, healthcare, city and regional networks and applications and services for SMEs.

Sur cette base, le Secrétariat a donc publié un second projet de texte le 25 octobre.
Taking this into account, the Secretariat then published a second draft text on 25 October.

C'est pourquoi un séminaire s'est tenu les 5 et 6 octobre à Paris, dont les résultats permettront à la présidence de présenter un projet de texte qui pourrait servir de base aux initiatives de la Commission sur l'harmonisation des titres de séjour à long terme.
A seminar was therefore held in Paris on 5 and 6 October. The results of this seminar will enable the Presidency to present a draft text to be used as a basis for the Commission’s initiatives on harmonising residence permits in the long term.

Dans certains États membres, ils ont été consultés sur le projet de texte tandis que, dans d'autres, ils sont eux-mêmes chargés de la rédaction des contributions conjointes au texte ou participent à des groupes de travail chargés d'évaluer et d'organiser le suivi des PAN.
In some Member States, they have been consulted on the draft text, while in others they are themselves responsible for the drafting of joint contributions to the text, or participate in working groups to evaluate and organise the follow-up of the NAPs.