Traduction de «Programme de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Manuel du Programme de coordination de l'image de marque : image de marque du Gouvernement du Canada : politique, lignes directrices et normes de design
Federal Identity Program Manual: Corporate Identity of the Government of Canada: Policy Guidelines and Design Standards

contenu de marque | programme de marque
brand content

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

Programme de symbolisation de la Flotte [ Programme d'image de marque de la Flotte ]
Fleet Identity Program

Programme de coordination de l'image de marque [ PCIM | Programme de symbolisation fédérale ]
Federal Identity Program

programme d'encouragement au renvoi des marques
tag return incentive scheme

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Programmes d'aides: par exemple, le programme «China World Top Brand», les programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l'exportation (tels que les programmes de Chongqing, Hubei et Ma'anshan: programmes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), les programmes visant à réduire les frais de justice liés aux procédures antidumping, le Fonds national pour les projets technologiques clés, les aides à l'exportation.
Grant programmes: for example China World Top Brand Programme, Famous Brands Programmes/sub-central government programmes to promote famous export brands (for example Chongqing; Hubei; Ma'anshan: Wuhan famous brands and Shandong Province Top Brands Programme), programmes to rebate anti-dumping legal fees, the State Key Technology Project Fund, export assistance grants.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d’information et de promotion, et sur la visibilité de l’origine des produits sur le matériel d’information et de promotion; sur les programmes annuels de travail; sur la sélection des programmes simples; sur les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d’un programme simple; sur les modalités d’exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples; sur les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement; ainsi que sur le cadre commun pour l’évaluation de l’impact des programmes et sur un système d’indicateurs.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material, and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes; the selection of simple programmes; detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself; the arrangements for implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation; and the common impact assessment framework for programmes, as well as a system of indicators.

Le Protocole à l'Accord d'Association euro-méditerranéen entre l'UE et le Maroc, relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes communautaires, marque une étape décisive dans la relation bilatérale.
The Protocol to the Euro-Mediterranean Association Agreement between the EU and Morocco, covering the general principles for the Kingdom of Morocco’s participation in Union programmes, marks a decisive stage in bilateral relations.

La nouvelle initiative qu'elle propose – à savoir la programmation conjointe – marque un changement dans la coopération européenne en matière de recherche.
The new initiative it proposes – namely Joint Programming – marks a change in European research cooperation.

un transfert direct de fonds ou un transfert direct potentiel de fonds ou de passif: par exemple, prêts stratégiques au secteur des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables; programmes liés aux capitaux propres (2): par exemple, conversions de dettes en capital, participations au capital social, non-paiement des dividendes pour les entreprises d’État; programmes d’aides: par exemple, programme «China World Top Brand», programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l’exportation (tels que programmes de Chongqing, de la province de Hubei et de Ma’anshan, programmes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), programmes visant à réduire les coûts en cas de procédure antidumping, Fonds national pour les projets technologiques clés, aides à l’exportation; programmes régionaux (3): par exemple, programme de revitalisation du Nord-Est, bonifications d’intérêts à l’exportation, prêts à l’exportation, aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, aides de la province du Liaoning – programme «Cinq points, une bande continue», subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: Fonds scientifique et technologique,
Direct transfer of funds and potential direct transfer of funds or liabilities, for example Policy loans to the stainless steel cold rolled flat products industry; Equity programmes (2): for example Debt-for-equity swaps, Equity infusion, Unpaid dividends for SOEs; Grant programmes: for example China World Top Brand Programme, Famous Brands Programmes/sub-central Government programmes to promote famous export brands (for example Chongqing; Hubei; Ma'anshan: Wuhan Famous Brands and Shandong Province Top Brands Programme), Programmes to rebate antidumping legal fees, The State Key Technology Project Fund, Export assistance grants; Regional Programmes (3): for example The Northeast Revitalization Programme, Export Interest Subsidies, Export Loans, Grants under the Science and Technology Programme of Jiangsu Province, Liaoning Province Grants — Five Point One Line Programme, Subsidies provided in the Tianjin Binhai New Area (TBNA) and the Tianjin Economic and Technological Development Area: Science and Technology Fund,

En ce qui concerne le programme, il marque donc une étape déterminante.
The programme itself marks a turning point.

Le sixième programme-cadre marque aussi l'engagement clair et résolu de l'Europe d'être à la pointe des technologies, d'être novatrice, compétitive, dynamique, de construire notre futur.
The Sixth Framework Programme also underlines Europe’s clear and firm commitment to be at the forefront of technological developments, to be innovative, competitive, dynamic and to build our future.

Mais par-delà les considérations philosophiques, le sixième programme-cadre marque aussi l'engagement clair et résolu de l'Europe d'être à la pointe des technologies, d'être novatrice, compétitive, dynamique, de construire notre futur.
Philosophical considerations aside, the Sixth Framework Programme also underlines Europe’s clear and firm commitment to be at the forefront of technological developments, to be innovative, competitive, dynamic and to build our future.

5. prend note de l'analyse, transmise le 15 novembre 2000 par la Commission, des engagements à liquider ainsi que de sa stratégie pour éliminer les arriérés anormaux et empêcher qu'il s'en crée de nouveaux dans le contexte de programmes en cours; n'est pas satisfait de la distinction faite entre les arriérés normaux et anormaux et demande des informations supplémentaires, notamment pour les programmes séparés; marque son accord à la suppression de la réserve de performance de la rubrique 4 ainsi que de la réserve de la lettre rectificative nº 1/2001, créées en première lecture du Parlement, dans l'attente d'une issue favorable à la conclusion de la déclaration commune des trois institutions sur le rapport d'étape relatif à la mise en œuvre de la réforme que la Commission doit remettre pour le 30 juin 2001;
5. Notes the analysis by the Commission, forwarded on 15 November 2000, of outstanding commitments and its strategic approach to eliminating abnormal outstanding commitments and preventing a build-up of new backlogs concerning programmes already running; is not satisfied with the distinction between normal and abnormal backlogs and requests further information, especially as far as the individual programmes are concerned; agrees to remove the performance reserve for heading 4 as well as the reserve for Letter of Amendment 1/2001 created at Parliament's first reading, linked to a successful conclusion of the agreed joint declaration between the three institutions concerning the Commission progress report on reform implementation to be submitted by 30 June 2001;

La réception en septembre 2000 des projets de programmes a marqué le début des négociations entre la Commission et les États membres. Elles se sont déroulées tout au long de l'automne et de l'hiver et ont abouti à partir de mars 2001 à l'adoption de 17 programmes (la Belgique a présenté deux programmes distincts : un pour la partie francophone et germanophone, un autre pour la partie néerlandophone ; l'Irlande du Nord a un programme spécifique au sein du Royaume-Uni).
The arrival of draft programmes in September saw the start of negotiations between the Commission and the Member States which continued throughout the autumn and winter and culminated in March 2001 with the adoption of 17 programmes (Belgium submitted two separate programmes: one for the French- and German-speaking part and one for the Dutch-speaking part and Northern Ireland has a special programme within the United Kingdom).